CHAPITRE II

par les paroisses; l’aversion pour le régime féodal s’y fait encore sentir d’une façon très-vive, mais on y remarque en général plus de modération dans l'expression des vœux, une connaissance moins vague de l'origine des droits, comme aussi des moyens qu'on pouvait employer pour en amener l'extinction, une préoccupation moins exclusive des charges féodales, et un souci plus grand des réformes constitutionnelles à opérer dans le royaume. Ces différences importantes entre les deux espèces de cahiers tiennent à des raisons qu’on aperçoit aisément. Dans les paroisses, en effet, c'était le peuple même des campagnes qui avait fait les cahiers, sous l'influence d’une animosité fort ancienne contre les seigneurs, avec une ignorance et une indifférence presque complètes des questions politiques. Dans les baïlliages, au contraire, c'était la bourgeoisie qui faisait les cahiers, et, si bien des bourgeois se plaignaient eux aussi des charges seigneuriales, il est certain, d’autre part, qu’il y avait dans le Tiers-État de nombreuses personnes immédiatement intéressées à ce que la seigneurie ne fût pas touchée, ou ne le fût au moins que dans la mesure la plus faible. Dans cet ordre d'idées, il faut citer d’abord les bourgeois qui ont acquis des fiefs, et qui sont des seigneurs comme les autres, ayant même intérêt et mêmes sentiments; il faut rappeler en outre que la masse des hommes d’affaires était entretenue par la féodalité, qui alimentait leurs offices et était la raison d’être d’un grand nombre. Juges et procureurs exerçant la justice seigneuriale, praticiens, receveurs ou commis, percepteurs de droits et dresseurs de terriers, tout cela constituait un personnel énorme qui devait regarder sa propre position comme détruite si le régime féodal venait à disparaître. Dans un pays aussi peu commerçant et manufacturier que la France d'alors, tous ces agents des seigneurs formaient la partie la plus relevée de la population, immédiatement au-dessous des hautes classes; naturellement ils parlaient et agissaient partout pour la masse, la représentaient dans son action politique, et se trouvaient tout désignés

un certain nombre de cahiers des paroisses, ceux qui, sans doute, présentent le plus grand intérêt au point de vue des conceptions législatives, et qui, par conséquent, se rapprochent le plus par leurs caractères des cahiers des bäilliages. Il n'existe pas, en somme, une édition complète des cahiers, qui permette d'en présenter une analyse exacte et complète. Les originaux sont déposés aux Archives nationales, avec les procès-verbaux des assemblées qui les rédigèrent; ils sont classés suivant la division moderne du territoire par départements, et forment quarante-cinq très-forts volumes manuscrits (cartons des comités, section législative, série D, D, 1 à xLv).

pour faire partie de l'assemblée du bailliage (1). C'étaient d’ailleurs des esprits plus ouverts, qui se piquaient d'histoire et de philosophie, qui avaient lu Voltaire et l'Encyclopédie, qui citaient Montesquieu et le Contrat social, et faisaient passer avant tout autre vœu celui d’une réforme dans la constitution.

Eux aussi, cependant, réclamèrent partout la réforme foncière; et l'unanimité de leurs vœux sur ce point est la preuve la plus éclatante qu’on puisse donner de la nécessité d’une réforme. Les bourgeois acquéreurs de droits seigneuriaux, ne voyant dans ces droits qu'un placement d’argent, comprenaient qu'ils auraient avantage à se prêter au rachat, comme l'avait montré Boncerf; et tous les officiers des seigneurs, frappés des inconvénients du régime ancien de la propriété, consentaient à une transformation, pourvu qu’on adoptât le principe du rachat, dont eux-mêmes voulaient s'assurer le bénéfice à l'encontre des seigneurs pour la liquidation de leurs offices. La noblesse résistait seule, parce que l'intérêt pécuniaire n'était pas tout pour elle dans la question. Consentir au rachat n'eût pas été sa ruine matérielle, mais elle tenait à la seigneurie comme au dernier vestige de sa suprématie détruite, comme au dernier moyen qui lui restât d'exercer une influence dans les campagnes et d’avoir une action politique; elle acceptait l'égalité dans les impôts publics, quelle qu’en dût être la charge (2), mais elle ne voulait pas consentir au rachat de ses droits de directe, bien que l'opération dût être avantageuse au point de vue pécuniaire. En perdant peu à peu l’exercice de la souveraineté locale elle n’avait pas su devenir une aristocratie, et il était facile de prévoir que la disparition des droits seigneuriaux achèverait de la perdre.

Toutes les raisons qui précèdent eurent leur influence sur la rédaction des cahiers de bailliages; elles expliquent à la fois le silence de la noblesse, et pourquoi les cahiers du Tiers-État des bailliages diffèrent, dans une large mesure, de ceux qu'avaient dressés les assemblées primaires.

La noblesse, d’abord, s’abstint presque partout. D’après la table

(1) Doniol, op. laud., p. 27 et 28.

(2) « De quelque manière que soient assis définitivement lesdits impôts, disait la noblesse de Guienne, l’ordre de la noblesse charge ses députés de déclarer qu’il renonce formellement à toute distinction à cet égard, qu’il entend les supporter avec la plus entière égalité, soit dans la répartition qui en sera faite, soit en la forme de les acquitter ». (Archives parlem., 1" série, tome II, p. 397.)

analytique dressée par MM. Mavidal et Laurent dans leurs Archives parlementaires, la noblesse du bailliage de Bailleul en Flandre (1), et celle du bailliage de Nomény en Lorraine (2), auraient seules demandé le rachat des droits féodaux; la noblesse de Nomény ne réclamait pas même le rachat de toutes les redevances sans distinction, elle admettait l’abolition sans indemnité d’un bon nombre de droits : « Sont aussi suppliés nosdits seigneurs de demander que les droits de banalité de four, pressoir, moulins, établis par la coutume de Lorraine, puissent être rachetés par les baniers au prix qui sera fixé par les États provinciaux; que les droits de mainmorte, mobilière et immobilière, tous autres cens, redevances, prestations personnelles qui en tiennent lieu, accordés par la même coutume aux seigneurs haut-justiciers, droits qui sont la preuve de la servitude des vassaux, soient supprimés ; que les autres cens, redevances, prestations, de quelque nature qu'ils puissent être, soit dans les domaines de sa majesté ou dans ceux de ses vassaux, puissent être rachetés au denier trente ». Comme ceux de la noblesse, les cahiers du clergé restent muets le plus souvent sur les droits féodaux. D’après les Archives parlementaires, huit seulement s’en seraient occupés : ceux des bailliages d'Aix en Provence 6), de Clermont en Beauvoisis (4), de Crépy-en-Valois G), de Bouzonville (f), de Château-Salins (1), de Saumur (8), ceux enfin de la province du Perche (), de la sénéchaussée de Limoges et de Saint-Yrieix (10), Le cahier de Château- Salins, en particulier, distingue parmi les droits ceux qu’il faut abolir et ceux qu’il faut seulement déclarer rachetables; il demande l’abolition sans indemnité des corvées seigneuriales, et en général de tous les droits qui n’ont de cause que dans le gouvernement féodal; le rachat, au contraire, « de ceux qui sont fondés, pourvu qu il soit justifié par titre autre que les plaids annaux ». Mais c’est dans les cahiers du Tiers-État qu’on trouve l’ expression d’un vœu universel tendant à la liquidation des droits sei-

1) Archives parlem., 1e sér., IT, p. 173.

2) Ibid., IV, p. 90, art. 45. , 3) Ibid., I, p. 693.

4) Ibid., II, p. 746.

) Ibid., IIT, p. 74, art. 21.

) Ibid., V, p. 697.

) Ibid., V, p. 708.

) Ibid., V, p. 718.

) Ibid., V, p. 322.

( ( ( ( ( ( (10) Ibid, III, p. 563.

gneuriaux. Il suffit de jeter un coup d'œil rapide sur la table déjà citée des Archives parlementaires (1), pour apercevoir dès l’abord combien c'était un vœu général dans toutes les parties du royaume; presque tous les cahiers cités dans cet ouvrage contiennent sur ce point de longues doléances, qui renferment parfois des vues intéressantes, et qui contribuèrent à préparer la réforme dont elles montraient d’ailleurs l’impérieuse nécessité.

Si on compare les vœux contenus dans ces cahiers au projet de réforme présenté naguère par Boncerf, on est d’abord frappé d’une différence capitale. Boncerf, sans rien dissimuler des usurpations et des violences qui furent l'origine la plus fréquente des droits seigneuriaux , déclarait cependant qu ’on ne pouvait en abolir aucun sans indemniser le seigneur; j'ai cité déjà la fin du passage très-net où il s'explique sur ce point : « Le droit féodal est né dans les camps, il s’est développé dans l’anarchie, il s’est affermi par la tyrannie, et il a fait taire les lois et l’autorité légitime qu’il avait usurpées : vous réclamez la liberté primitive des fonds, mais cette directe qui vous grève, étant passée dans le commerce par l'adoption qu’en ont faite les lois, elle est devenue la propriété des seigneurs; vous sentez et reconnaissez la nécessité de l'indemniser, s’ils veulent bien renoncer (2) ». C'était déjà l’opinion soutenue par Voltaire, quand il condamnait le servage en termes si sévères, et demandait pourtant que les serfs fussent tenus d’indemniser leurs maîtres en cas d’affranchissement. Trois cahiers seulement, ceux du bail'iage de Caen G), du bailliage de Nemours (4) et de la sénéchaussée de Castelnaudary (5), reproduisent cette manière de voir, et exigent une indemnité pour la suppression de tous les droits féodaux indistinctement. Le Tiers-État de Castelnaudary s'exprime à ce sujet en termes catégoriques, qui méritent d’être rapportés : « Le vœu du Tiers-État est que tous les droits attentatoires à la liberté de l’homme, à l'agriculture et à l’industrie... soient supprimés en indemnisant les seigneurs ». On ne saurait marquer plus clairement la volonté bien arrêtée d'indemniser le seigneur par cela seul qu'il est propriétaire de son droit, si peu favorable que soit d’ailleurs l’origine de ce-droit.

Cette solution fut au contraire repoussée par la très-grande

(1) Archives parlem., 17° sér., tome VII, p. 266 à 276. (2) Op. laud., p. 24 et 25.

(3) Archives parlem., 1re sér., tome II, p. 493.

(4) Ibid., IV, p. 195 et suiv.

(5) Ibid. P- 360.