CHAPITRE II

santes sur le fonctionnement du rachat. Il fallait, tout d’abord, que les intéressés connussent d’une façon précise les redevances dont ils étaient débiteurs ou créanciers, afin que le rachat püût s’effectuer régulièrement et avec ordre; pour atteindre ce but, la sénéchaussée de Nantes demande que les seigneurs de fiefs soient tenus « de faire rédiger un état des rentes etredevances pécuniaires dues chaque année, et par chaque héritage en particulier, lesquels plans et élats seront déposés par duplicata au greffe du siège royal du ressort et aux archives de la paroisse. Les seigneurs de fiefs qui n'auront pas fait réformer leur rôle entier en dix ans, contradic- toirement avec leurs vassaux, seront non-recevables à poursuivre le paiement de leurs rentes, et les frais qu'ils feront à ce sujet seront à leur compte (1) ». Le Tiers-État de Nantes réclame, en outre, que les divers vassaux ou censitaires dépendant d’une même mouvance puissent opérer séparément leur rachat, remise leur étant faite de toute solidarité @); le même vœu se trouve reproduit par plusieurs autres cahiers, par ceux notamment des sénéchaussées de Bordeaux 6), de Forcalquier 4), de Nantes G) et de Ploërmel (6). Le taux du rachat, dont la plupart des cahiers ne se sont pas occupés (1), est fixé par d’autres de façons très-diverses, depuis le denier vingt (8) jusqu’au denier quarante (). Quant aux conditions financières dans lesquelles. le rachat pouvait être opéré, peu de cahiers aussi pouvaient songer à les examiner; on trouve cependant dans quelques-uns des aperçus utiles, qui marquent, tout au moins, un sentiment très-net des difficultés considérables auxquelles devait donner lieu cette partie du projet. Le Tiers-Etat de Lyon, notamment, pour permettre au censitaire de trouver plus aisément les fonds nécessaires à sa libération, proposait d'établir un privilège général et primant tous les autres au profit du prèteur qui aurait fourni les deniers de rachat U0); le Tiers-État de

Tiers-État de Nantes, art. 423 et 125, ibid., IV, p. 98. Art. 119, ibid., p. 98.

Ibid, II, p. 403.

Ibid., III, p. 333.

Ibid., IV, p. 98.

Ibid., V, p. 379. | US

(7) Voy. notamment les cahiers du Tiers-État d'Aix, tbid., [, p. 697; — d'Auxerre, ibid., Il, p. 423; — de Bordeaux, ibid., IT, p. 403; — de Lyon, ibid, AII, p. 641.

(8) Tiers-Etat d’'Etampes, tbid., III, p. 285.

(9) Tiers-Etat d'Orléans, ibid., VI, p. 670.

(40) Archives parlem., tome III, p. 611.