CHAPITRE I

sonnelle, et la liberté du rachat de tous les autres droits; puis, dans les cinq articles qui suivent, il propose d'établir quelques règles nouvelles sur la perception des droits féodaux en général, et spécialement sur la rénovation des terriers; comme si l'abolition de certains droits, et la faculté de rachat donnée pour certains autres, eussent été seulement des adoucissements de détail, ne devant point modifier les caractères constitutifs de la propriété féodale. La même observation vient encore à l'esprit quand on lit le cahier du Tiers-État du bailliage d'Auxerre (1); les articles 4 et 6 demandent l'abolition sans indemnité de certains droits, la faculté de rembourser les autres, et les articles 7 et suivants posent de nouvelles règles sur le jeu de fief, sur l’exercice des droits de chasse et de colombier. En résumé, ce que demandaient les cahiers, c'était l’allégement des charges qui écrasaient les campagnes, l'abolition des droits seigneuriaux le plus évidemment abusifs, la faculté de racheter les autres; mais nulle part on ne semble avoir regardé plus haut ni plus loin dans l’avenir, ni s'être élevé jusqu’à la conception générale et abstraite d’une transformation juridique de la propriété foncière; aucun des cahiers ne contient une déclaration de principe semblable à celle que l’Assemblée constituante devait inscrire dans le Code rural de 1791 : « Le territoire de la France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l’habitent (2) ».

Les cahiers des bailliages fournissent ainsi sur la question féodale certaines idées importantes, qui reparaîtront dans la suite, et dont il était intéressant de signaler ici l'apparition dans les premiers documents de l’époque intermédiaire; idées éparses, sans doute, qu'on ne trouve pas encore coordonnées d’une façon complète, mais qui sont disséminées dans l’ensemble, et que les Constituants eurent seulement à rapprocher, à mettre en ordre et à préciser, pour en tirer les lois dont on verra plus loin l’analyse. Certains cahiers, plus parfaits que les autres, offraient même déjà comme une première ébauche plus achevée de ce travail législatif; ils méritent d’être cités à côté des rapports et des exposés de motifs déposés dans la suite sur le bureau des assemblées. Le bailliage de Nemours, en particulier, présente un plan très-sagement conçu de réformes pratiques, dans un cahier très-complet, fort étudié dans le détail, et rédigé d’un style simple, trop rare à cette époque;

(1) Archives parlem., 17° sér., IT, p. 123.

(2) Décret du 28 septembre 1791, tit. I, section [, art. 1.

les idées de Boncerf y sont en général reproduites, et complétées sur beaucoup de points (1).

Il serait sans profit de pousser plus avant cette courte analyse des idées principales contenues dans les cahiers relativement aux

droits seigneuriaux; les indications qui précèdent suffisent à

montrer dans quelle mesure le Tiers-État des bailliages s'était préoccupé de la question féodale, quelles idées essentielles régnaient à ce sujet dans l'opinion publique, et quel secours enfin le législateur a pu trouver ensuite dans les avant-projets que renfermaient certains cahiers. Vouloir, dès le début, examiner en détail et discuter d’une façon complète toutes ces propositions des bailliages serait s'imposer une tâche inutile; l’histoire des travaux accomplis par l’Assemblée constituante sur l’organisation foncière fournira l’occasion d'étudier sous ses aspects divers le problème posé, el c'est alors qu’on pourra mieux comprendre la valeur des idées antérieurement émises par les baïlliages, comme aussi l'influence que purent avoir ces idées sur l’histoire de la propriété foncière pendant la Révolution.

IT

Quand les États-généraux se réunirent à Versailles le 5 mai 1789, la question féodale apparut dès l’abord au premier rang parmi celles dont l'examen s’imposait. Le parti populaire, que la disgrâce de Turgot avait réduit pendant un temps au silence, reprend après treize ans la lutte contre la féodalité civile, et manifeste partout la résolution bien arrêtée d’en finir avec les abus et les gènes qui depuis si longtemps pesaient sur les campagnes. Les cahiers du Tiers-État, remis à l’Assemblée par les élus des baillages, marquaient assez la force du mouvement d'idées qui existait en ce sens. La noblesse comprit aussitôt le danger; et elle s’en effraya d'autant plus que le doublement du tiers, décidé par Necker le 1° janvier 1789, donnait au Tiers-État un nombre de voix supérieur à celui des deux premiers ordres réunis. Sur 1145 députés composant l’Assemblée , 291 représentaient le clergé, 270 la noblesse, soit au total 561, contre 584 représentant le tiers; il était évident que la question féodale serait posée l’une des premières, et que la liquidation des droits seigneuriaux serait sans peine adoptée. Un seul moyen restait à la noblesse pour conjurer ce péril,

(1) Archives parlem.. 1° sér., tome IV, p. 195 et suiv.

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