CHAPITRE I

c'était de faire décider que les propositions soumises aux États seraient votées non point par tête, mais par ordre; sûre de l'appui du clergé, qui comptait dans ses rangs un grand nombre de privilégiés, la noblesse aurait pu de la sorte faire écarter, à la majorité de deux voix contre une, tout projet de réforme portant atteinte à ses prérogatives traditionnelles. On sait que telle fut justement la politique des deux premiers ordres, qu'ils refusèrent d'opérer en commun la vérification des pouvoirs, et se séparèrent du Tiers- État. Les négociations poursuivies pendant cinq semaines ne purent amener un rapprochement; et le Tiers-État, grossi de beaucoup de députés ecclésiastiques et nobles qui étaient venus individuellement s’y joindre, finit par décider que la mauvaise volonté des privilégiés ne pouvait le condamner plus longtemps à l’inaction, et qu'il prendrait en mains la direction des affaires sous le nom d'Assemblée nationale. Il ne saurait être question d’entrer ici dans le détail de ces incidents bien connus; ce qu'il importe seulement de noter avec soin, c’est à quel point la question féodale était en quelque sorte mêlée à ces discussions acharnées sur le vote par tête ou par ordre. La question féodale était la seule, en effet, qui divisât les ordres d’une manière complète et irréductible; sur tous les autres objets, les divergences d'opinions restaient individuelles, et les partis se seraient formés peu à peu sous la seule action des affinités ou des oppositions d'idées ; mais, quand il s'agissait des droits seigneuriaux, l'intérêt de caste intervenait et dominait le débat. Tous les députés nobles, presque sans exception, demandaient le maintien de ces droits, dont tous les députés du tiers réclamaient la liquidation; et si les deux premiers ordres tenaient si fort à ce qu’on votât par ordre, si le Tiers-Etat, au

contraire, attachait tant de prix au vote par tête, c'était, presque

exclusivement, en vue des décisions à prendre sur la question féodale, la plus discutée, la plus importante et la première qui dût être soumise, dans la pensée de tous, aux délibérations des

États.

C’est une remarque importante, que quelques citations, em-

pruntées aux procès-verbaux des séances, achèveront de mettre

en lumière. Le 14 mai 4789, Malouet présentait aux communes un projet de déclaration, destiné à être remis aux commissaires conciliateurs de la noblesse et du clergé, pour décider les deux premiers ordres à se réunir au troisième : « Nous déclarons formellement, lit-on dans ce projet, être dans l'intention de respecter et n'avoir aucun droit d'attaquer les propriétés et prérogatives légi-

times du clergé et de la noblesse. (1) » Mirabeau s’exprimait plus nettement encore à la séance du 18 mai, dans la discussion d’une déclaration analogue proposée par Rabaud Saint-Etienne : « On vous flatte enfin, disait-il aux communes, que les ordres privilégiés vont sacrifier leurs exemptions pécuniaires. Et quel intérêt, dit-on alors, d’opiner plutôt par têle que par ordre? Quel intérêt! Je comprendrais ce langage s’il était adressé à ceux qui s’appellent les deux premiers ordres; car, comme ils n’ont pas un seul privilège au delà des exemptions pécuniaires, comme hors de ce cercle tous nos intérêts sont évidemment communs, je ne leur vois pas une seule raison de s’opposer à la délibération par tête, s'ils sont de bonne foi; et voilà, pour le dire en passant, pourquoi je ne crois encore que faiblement à la sincérité de leurs sacrifices @) ». Dix jours après, dans la séance du 28 mai, le comte d’Antraigues, parlant devant la Chambre de la noblesse, déclarait que les deux premiers ordres étaient prêts à faire le sacrifice de leurs immunités en matière d'impôts : « Mais, ajoutait-il, l'égalité de l'impôt qui frappe les propriétés doit assurer la stabilité de ces propriétés elles-mêmes, et maintenir, par conséquent, le seul ordre de choses qui en assure la permanence. Vainement a-t-on répondu que l’ordre du tiers nous offrirait, par un décret positif, la conservation de toutes les propriétés. Ce décret, tout au moins singulier, ne vous a pas été offert. L'ordre du tiers a sûrement conçu que délibérer un pareil décret n’était pas en sa puissance; qu’il ne lui appartenait pas d'assurer les propriétés, parce qu’il n’a jamais eu le droit de les envahir, et que c’est la loi seule qui garantit les propriétés, et non les promesses d’un ordre contractant avec un autre ordre (3) ».

La même préoccupation de la part des privilégiés se manifeste encore dans la séance royale du 23 juin 1789. Louis XVI, dans la Déclaration du roi concernant la présente tenue des États-généraux, commence par proclamer le principe de la délibération par ordre, mais il admet que les trois ordres puissent convenir, avec l'approbation du souverain, de délibérer en commun (art. 1); puis 1l s'exprime en ces termes : « Art. 7 : Sa Majesté, ayant exhorté, pour le salut de l’État, les trois ordres à se réunir pendant cette tenue d'Etats seulement, pour délibérer en commun

(1) Archives parlem., 17° sér,, tome VIII, p. 37. (2) Ibid., p. 43.

(3) Ibid., p. 53.