DEUXIEME PARTIE

Sous l'influence de la codification française, le dix-neuvième siècle a vu s'accomplir, dans la plupart des pays civilisés, un remarquable travail d'unification législative. Cette évolution, loin de diminuer le nombre des conflits de lég-islations, en a seulement modifié, si on peut ainsi parler, la sphère d'application. Avant la révolution française, les collisions naissaient le plus souvent entre lois locales ou provinciales ; aujourd'hui les collisions naissent surtout entre lois nationales (1), Mais la nature des conflits est restée la même. Ils naissent toujours d'une opposition entre la souveraineté/>e;"5o?me//e et la souveraineté 7'éelle de deux règles de droit.

Dès le commencement de notre siècle, l'émig-ration française et les long-ues g-uerres du premier empire développèrent, dans de larg-es proportions, les relations entre nationaux et étrangers. Les g-randes inventions modernes, l'accroissement constant de la richesse publique, le développement des transactions commerciales, la facilité des communications aug-mentèreut de jour en jour et aug-mentent encore le cercle de ces relations. Aussi tous les lég-islateurs modernes ont-ils compris la nécessité d'inscrire dans leurs codes des règ-les destinées à fixer les décisions de leurs tribunaux, saisis d'une question de conflits. Ce sont ces règles que nous devons étudier, quant aux conflits de forme.

(1) On'dit souvent qu'autrefois les collisions ne naissaient jamais qu'entre lois locales on provinciales. Cette proposition, émise d'une manière absolue, est inexacte : nous avons vu en.effet (V. Part. I, ch. iv, sect. l et il p. 37 ot 48) nombre de cas où les conflits naissaient entre lois nationales. A l'inverse, les conflits peuvent naître encore aujourd'hui entre lois provinciales , notamment dans la Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, en Suisse.

Pour procéder à cette étude, nous devons nous dég-ag-er de toute idée de théorie rationnelle et recourir uniquement aux moyens ordinaires de l'interprétation exég-étique. Nous examinerons successivement : la législation française ; les législations étrangères.