IMMUNITÉS ET PRIVILÈGES DES GORPORATIONS
Dans le but de compenser les lourdes charges qui
incombaient aux corporations d'artisans, les consli-
lulions impériales avaient à toutes accordé diverses
immunités et divers privilèges. Toutes n'étaient pas
traitées avec une faveur égale, car i^ y avait, à vrai
dire, au Bas-Empire, une véritable hiérarchie dans
les corporations.
M. Levasseur répartit les artisans en trois groupes. A partir du ii' siècle av. J.- C, dit-il, il
faut distinguer : V les manufactures de l'Etat; 2* les corporations chargées de la subsistance du peuple ; S"" les métiers libres (1). Les collèges chargés de l'approvisionnement, annone, étaient au sommet de l'échelle, et, entre eux tous, les naviculaires, — à qui Constantin accorda la dignité de chevaliers. C'est qu'ils rendaient à l'État des services plus importants qu'aucun autre corps de métiers, et qu'ils étaient indispensables à la vie sociale. « Les industriels qui viennent en aide au service des approvi-
(1) Levasseur. Les classes ouvrières en France, t. 1, p. 33.
sionnements de Rome, el les naviculaires, qui transportent Tannone, jouissent de Timmunité des charges publiques, tant qu'ils sont en fonctions, car il faut les récompenser des dangers qu'ils courent et même les encourager par des récompenses : Nam remuneranda pericula eorum, quin etiam et hortanda prsemiis.... Et il n'est pas impropre de dire qu'ils sont absents pour le bien de l'État, tandis qu'ils veillent aux approvisionnements : hos reipublicse causa, dum annonœ urbis serviunt, abesse (1). »
En vertu de la même idée, les porteurs du port \gerulî\ avaient un privilège exclusif dont il a été traité précédemment (2).
Nous allons voir que ce sont surtout les corps de naviculaires qui étaient privilégiés ainsi que les corporations chargées spécialement des subsistances.
i. Impôts; chrysargyre. — Au Bas-Empire, les membres des corporations n'étaient pas plus épargnés que les autres citoyens au point de vue de l'impôt. Us étaient particulièrement grevés parle chrysargyre^ ou collatio lustralis^ œuvre de Constantin ; c'était une espèce de patente due par les commerçants et industriels, qu'il fallait acquitter lorsque l'État était à bout de ressources (3).
D'ailleurs, le fisc finit par prélever des droits sur
(1) Lot 5, § 3, D., liv. 50, t. 6. — Cf. Levassear, oav. cité, t. i, p. 5i.
(2) y. stiprd«page94.
(3] Lois 2 et 9, G. Tliéod., Uv. 13, t. i.
il6 DEUXIÈME PARTIE
toute matière imposable, persomies et terres : le canoiii la capitation, les prestations extraordinaires, les corvées pesaient sur l'agriculture ; — Yostiarium^ sorte d'impôt des portes et fenêtres, sur ies maisons; — Tor coronaire, la glèbe sénatoriale, sur les grands dignitaires de TEmpire. Quant à l'industrie, elle eut de lourdes charges à supporter : la taxe que Caligula et Vespasien avaient mise sur quelques professions fut étendueà tous les métiers par Alexandre Sévère, le grand organisateur des classes ouvrières; c'est de ce prince que date véritablement l'impôt désigné sous le nom de aurum negotiatorium (or du commerce) que son historien, Lampride, appelle un très bel impôt, « vectigal pulcherrimum (1). » Lampride nous apprend que le produit de cet impôt sur les divers corps de métiers (tailleurs, tisserands, verriers, fourreurs, carrossiers, banquiers, orfèvres et autres) était spécialement affecté à l'entretien des bains publics, et qu'Alexandre Sévère ajouta même de l'huile pour l'éclairage de ces établissements, — qui auparavant n'étaient pas ouverts avant le jour et se fermaient au coucher du soleil (2).
Dans la suite, Constantin modifia V aurum negotiatorium par de nouveaux règlements sur la perception; et à la liste de ceux qui y étaient déjà assujettis avant son règne, il adjoignit les prêteurs d'ar-
(1) Lampride, Alex, Sévère, § 24.
(2) Lampride, ibid.
gent, les femmes publiques et même, dit-on, les mendiants. Cette contribution prit alors le nom grec de chrysargyre^ parce qu'elle se percevait en or ou en argent, ou celui d'or lustral, parce qu'elle était exigible à chaque lustre. Quelques historiens du Bas-Empire en attribuèrent l'invention première au prince qui n'avait fait que lui donner sa forme définitive. « Tous ceux qui s'occupent de commerce, à quelq^ue corporation qu'ils appartiennent, sont obligés de payer la contribution qui est imposée aux commerçants (1). » Ainsi s'exprime la loi, et elle répète plusieurs fois qu'elle n'admet à cet égard aucun privilège (2).Élle exempte cependant deux classes de personnes : les cultivateurs, qui se contentent de vendre les produits de leurs champs (3), et les ouvriers, qui gagnent leur pain de chaque jour par le travail de leurs mains (4) .
Les officiers du fisc inquiéteront même le peintre, parce qu'il possède une provision de couleurs qu'il vendra sous forme de tableaux (5).
C'est bien, comme on le voit, une patente que paye chaque profession •
Seuls, les naviculaires étaient exempts du chry-
(i) Loi 9, G. Théod., liv. i3^ t. i.
(2) Lois i, iO, 16, ihid.
(3) Loi 12, ibid.
(4) Loi iO, ibid.
(5) Loi4,C. Théod., liv. 13, t. 1.
OEl'XIËBIE PARTIE
sargyre ; ils échappaient aussi aux oblationes^ impôts déguisés sous le nom de dons volontaires (1).
Les impôts de toutes sortes devinrent fort lourds dans les derniers siècles de l'Empire, et si Ton veut se faire une idée des charges qui pesaient à cette époque sur le citoyen romain, il faut consulter le tableau qu'en donne M. Levasseur dans son ouvrage sur les classes ouvrières (2).
Llato des prlneipaax ImpAta, direeto et Indlreeia, pendant les derniers alèelea de l'Empire.
Capitation
canon
Impôts directs
Services extraordinaires
et sordides
formés de deux parties : 1* Une somme fixe répartie d'après le recensement qui avait liea tous les qiiinie ans. Dans l'intervalle, les terres caltivées payaient la quote-part des terres abandonnées. Le payement avait lieu en argent ou en nature ;
2* Un supplément variable, et souvent exieé; on l'appelait super inairtio.
i* Réquisitions de céréales et autres denrées achetées à bas prix par l'État ;
2* Fournitures des chevaux
Divers
Cour l'armée; 'emonaria functio (recrulement des impôts).
4* Entretien des • routes ; — 5* dépenses des envoyés
de l'empereur; — 6* corvées; — 7* Fournitures d'ouvriers ; — 8* Fournitures de chevaux et chariots pour les postes et transports.
/ Osliarium (impôt des portes
i et fenêtres).
; Or coronaire. — Glèbe sénatoriale et aurum oblatitium. — Or lustral (lustraits c.ollaiio.)
Impôts indirects
Douanes et octrois (vectigalia.)
Centième des ventes
Vingtième des héritages.
Vingtième des affranchisse ments.
Vingt - cinquième de la vente des esclaves.
Impôts des aquedocs et égouts.
(1) Lois 5, 7, 14. 32, G. Théod., liv. 13, l. 5.
(2) Levasseur. Les Classes ouvrières en France depuis Jules César^ livre 1, chap. vn.
2. Privilège en matière judiciaire. — En matière judiciaire, les naviculaires, avaient sur les autres corps un avantage, concédé en raison même de leur condition nomade : ils ne pouvaient être appelés, même en vertu d'un rescrit impérial, que devant leur juge ordinaire (1).
3. Torture. — Seuls, parmi tous les corps de métiers, les naviculaires échappaient à la torture, comme les membres de la curie municipale. Mais remarquons qu'ils jouissaient de ce privilège non à cause de leur qualité d'artisans, mais à cause de leur litre de chevaliers; l'ordre équestre était exempt, en effet, de cet odieux usage (2).
Donc, sauf les naviculaires, les membres des corporations ouvrières n'échappaient pas à la torture ; les curiales y échappaient, au contraire. C'est là, entre corporations el curie, une différence caractéristique au point de vue de la hiérarchie sociale.
4. Concession du jus liberorum. — Les naviculaires n'étaient pas atteints par les déchéances qu'encouraient les célibataires en vertu des lois Julia et Papia Poppœa (3); ce n'était que justice, les naviculaires, toujours en voyage, étaient presque dans l'impossibilité d'avoir un foyer.
11 est probable, malgré le silence des textes, que
(1) Loi 7, C. Théod., liv. 13, t. 5; — loi 1, C. Th., liv. 2, t. 7.
(2)Loii6,C.Th.,l. 13,5.
(3) 7, C. Th., 1. 13, S. —Cf. loi .2, C. Th., 1. 8, t. 17.
ISO oerxiÊME partie
d'autres corps de métiers deraient avoir aussi ce pririlège; ainsi nous Toyons dans Suétone que Claude accorda cette faveur aux constructeurs de navires (1).
5- Serrîre militaire. — Les membres des corps d'artisans échappaient à l'obligation du service militaire (2). Celui-ci, d*aiileurs. avait depuis longtemps perdu son caractère national ; les habitants des villes ne devaient qu'un service de milice, ils n'étaient tenus qu'à la garde et à la réparation des murs, portes et tours (3).
Les hommes qui supportaient les charges civiles étaient exclus de l'armée, au Bas-Empire (4), parce que rÉtat en était venu à se persuader que, si les citoyens avaient la faculté de se réfugier dans les camps, ils se déroberaient par ce moyen aux obligations qui leur incombaient. C'est par les engagements volontaires que se complétait l'armée, dit le jurisconsulte Menander, contemporain de Dioclétien(5). Mais d'où ces volontaires pouvaient-ils sortir, puisque les artisans étaient rivés à leur métier ? des rangs de la classe servile ; les esclaves en effet furent bientôt le principal contingent militaire. Justinien les déclara libres,— mieuxque celamême,ingénus, —
(i) Suétone, Claude, 18-19.
(2)Nov. Théod.,43et26.
(3) Loi 49, C. Th., l. lo, 1. 1 ; — loi 12, C. J., liv. 8, t. 12.
(4) Lois 17, 38, 51, 53, C. J., liv. 10, t. 31 ;— lois 3, 4, C, liv. 12, t. 34.
(5) Loi 4, § 10, D., liv. 49, t. 16.
dès qu'ils étaient entrés dans l'armée (1). Leur ancien maître perdait son droit de patronat. Quant aux frontières, elles étaient gardées par les barbares eux-mêmes : le Rhin était confié aux Francs, les Goths gardaient la Thrace et les rives du Danube, les Germains composaient toute Tarmée occidentale de TEmpire.
6. Excuse de la tutelle. — Quoique exemptés des charges civiles , les corps de métiers ne jouissaient pas tous de l'excuse de la tutelle ou de la curatelle;il fallait que le privilège leur eût été concédé spécialement, nisi nominatim id privilegium eis indultumsit{2). Mais on peut dire d'une manière générale queles fabri étaient excusés de la tutelle, ainsi que l'affirme Callistrate : c Eos qui in corporibus sunt veluli fabrorum (hanc) immuni tatem haberedicimus.(3)»Les pis tof^es ont une s\i\i3ilïon particulièrement favorisée : ils sont excusés de la tutelle, même des enfants de leurs collègues: «Urbicipistoresacollegarumquoque filiorum tutelis excusantur (4). »
Lesnaviculaires, au contraire, quoique jouissant de l'immunité, sont tenus de conserver la tutelle des mineurs de la corporation (5).
