Exemption totale des chat^ges municipales, — Les

(l)Loi6, C. J., liv. 12, t. 34.

(2) Loi 17,§3,D, liv. 27, t.l.

(3) §2, ibid.

(4) fiOi 46, ibid. — Cf., Frag. vatic, 233.

(5) Loi 24, C. J., liv. 5, til. 62; — loi 7, C. Th., 1. 13, t. 4.

Itl DEUXIÈME PARTIE

membres des corporations étaient complètement dispensés des charges municipales, par la raison qu'ils contribuaient déjà de leur côté au bien public par les services qu'ils rendaient à TÉtat. Nous avons vu précédemment comment Callistrate justifie cette faveur pour les corps chargés des approvisionnements, « HacreipublicaB causa, dum annonae urbis serviunt, « abesse (1). » 11 dit encore: « L'immunité a été accordée à certains collèges et corporations à qui le jus coeundi a été accordé par une loi, à savoir, à ces collèges et corporations où Ton est admis à cause de sa profession, tels que les corps de /abri et ceux qui ont une origine analogue, c'est-à-dire qui ont été institués pour exécuter les travaux nécessaires à l'utilité publique, ut necessariam operam utUitatibus publicif exhibèrent (2). Pour jouir de l'immunité des charges publiques,il fallait être vraiment artisan. « Nec omnibus promiscue qui adsumpti sunt in bis collegiis immunitas datur, sed artificibus duntaxat(3). » Il fallait aussi être capable de remplir les charges de la corporation, c'est-à-dire être jeune et valide (4).

Les citoyens qui, en raison de leur condition et de leur fortune, étaient à même de supporter les charges municipales, ne pouvaient pas entrer dans

(i)Loi5, §3,D., 1. 50, t. 6.

(2)Loi5,§i2,t6t^.

(3) §12, ibid. - Cf. loi 9, C. J., liv. 1, t. 2.

(4) Loi Hy § 12, Dig., liv. 50, t. 6.

les collèges ouvriers dans le but de profiler des privilèges en question, ((sed ne quidem eos qui augeant facultates et munera civitatum sustinere possunt, privilegiis, quae tenuioribus per coliegia distribu tis concessa sunt, utiposse,plurifariamconstitutumest)) (1). II y avait des riches notamment qui se faisaient admettre parmi les naviculaires, parce qu'ils possédaient un ou plusieurs navires, et qui tentaient par là d'échapper aux charges de la curie ; les empereurs refusèrent l'immunité à ces gens « qui neque navigabant, neque maximam patrimonii partem in re nautica et mercibus habebant (2) » .

Callistrate comprend ces divers privilèges sou le nom âHmmunité des naviculaires, ce qui prouve qu'ils ont été étendus de ceux-ci aux membres des autres corps de métiers (3). La loi suivante donne une longue énumération des professions qui ont droit à l'immunité (4).

Pertinax avait décidé que les membres des corporations qui auraient accepté d'être décurions ne pourraient plus se prévaloir de l'immunité des .charges municipales (S).

(i) § 12, tn fine, ibid.

(2) Loi 5, § 6, ihid.

(3) § 43, ihid,

(4) Loi 6, ihid. — Cf. loi i, G. J., l. iO, t. 64.

(5) Loi 5, § 13, D., 1. 50, t. 6. — Cf., loi 2, ibid.