DANS LA MATIÈRE DES CORPORATIONS

Nous avons, dans le cours de cette étude, rencontré des noms divers pour désigner les différentes espèces d'associations; il convient d'en fixer le sens aussi exactement que possible, quoique, à vrai dire, les auteurs et les jurisconsultes emploient souvent un terme pour l'autre et que le choix de telle ou telle expression n'ait rien d'absolu.

Les mots sodalitas et sodalitium sont les plus anciens; aux premiers temps de Rome, ils s'appliquaient évidemment à toute espèce d'association. On a vu plus haut le caractère particulier des sodalitates sacrées (1). Quant au terme sodalitium, il est fréquemment employé par les textes pour désigner les associations qui furent prohibées, les clubs politiques lors des troubles de la fin de la République ;

(i) Voir suprà^ page 66.

c'est à cetlte époque que fut rendue, dans un but de répression, la loi Licinia de sodalitiis (1). Le Digeste, au titre capital de notre matière, prend le mot ^0(/â^litium dans le même sens : « Ne praesides provincia* rum patiantur esse sodalitia (2). »

Le mot collegium a un sens plus restreint, mais cependant il n'est pas la traduction du terme « corporation », tel que nous Tentendons de nos jours; il indique une réunion d'individus, un groupe de personnes remplissant les mêmes fonctions ; ainsi, il y avait des collèges de magistrats, « collegium consulum, collegium prsetorum, collegium tribunorum (3) )»; — toutefois, ils ne forment pas pour cela des unwersitates , des personnes morales. Ces hommes, ordinairement de condition élevée, se traitent de colle gœ.

Les corps de prêtres s'appelaient collegia^ d'après le témoignage des auteurs classiques, ainsi que les réunions d'individus qui avaient un certain caractère religieux, telles que les corps des dendrophores ^ des mercatores^ etc. Nous avons vu aussi d'ailleurs que beaucoup de corps de métiers sont désignés sous le nom de collegia, surtout dans le Code Théodosien. Nous avons eu souvent occasion de citer la rubrique du titre au Digeste « de coUegiis et corpo-

(1) Voir suprà, page 73.

(S) Loi i.pr.y D. liv. 47, t. 22, de Collegiis et corporibus.

(3) Gic, in Verr.y Uvre2, § 41.

ribus n , et les collegia tenuiorum^ composés d'artisans (1).

Enfin, les expressions corpus^ corpora^ qui reviennent très fréquemment dans les textes relatifs à notre matière, s'appliquent plus spécialement aux corporations ouvrières (2) ; nombre d'inscriplions, contenant ces mots, le prouvent.

Quant aux membres mêmes des corporations ouvrières, les textes les désignent sous les noms de corporati et collegiatù Y a-t-il une nuance entre ces deux appellations? Le mot corporati semble réservé aux corporations de Rome : on trouve fréquemment, au Code Théodosien, « corporati urbis Romae (3) »; et, d'une manière générale, l'expression de corporati est employée constamment pour désigner les artisans chargés de subvenir à l'alimentation de Rome, d'Alexandrie ou de Constanlinople. Malgré cela, il y avait aussi des co/y^ora/i dans d'autres cités, ainsi querindiquelaNovelledeMajorien,deran458.

Quant au mot colle giati^ il parait correspondre, pour les provinces, au mot corpoî*ati pour Rome. Nous trouvons au Code Théodosien un titre spécial intitulé « de coUegiatis (4) ».

(1) Dig., livre 47, atre 22.

(2) Dig.. liv. 47, t. 22; — DLg., liv. 3, t. 4 : f Quod cujascunqne universitatis. »

(3) Voiraussi G. J., liv. 14, lit. 14 : c De privilegiis corporatorum urbis Homae. »

(4)G.Théod.,liv. 14, t. 7.

Les coUegiati et les corporati rendaient donc les mêmes services, chacun dans leur milieu, et ces deux termes ne veulent en définitive désigner qu'une même classe d'individus : nous suivons en cela l'opinion de Godefroi qui fait autorité en la matière. Mais, sans doute, l'organisation des corporati de Rome et de Constantinople devait être plus complète, pour de nombreuses raisons, principalement parce qu'ils étaient surveillés de plus près par l'autorité centrale , et qu'ils étaient chargés de pourvoir aux besoins d'une population considérable, habituée à l'oisiveté et gâtée par les distributions et les largesses multipliées des derniers empereurs.

Enfin, quant au rang qu'occupaient les corporations dans la société romaine, il est facile de se prononcer : elles avaient une situation inférieure à la curie. Les membres des collèges avaient une fortune moindre que celle des curiales, car les charges municipales étaient encore plus lourdes que celles afférentes au service des corporations. Les textes disent d'ailleurs formellement que la curie jouit d'une considération plus grande que les corporations ouvrières ; témoin la Novelle de Majorien, de l'an 458, déjà citée, qui s'exprime ainsi : « Les coUegiati sont tenus d'habiter le territoire de la Cité, afin de subvenir plus facilement aux services publics dont ils sont chargés pro curiaiium dispositione ^ c'est-à-dire sous l'autorité des curiales. »

Autre preuve de Tinfériorité du rang occupé par les corporations dans la société romaine : les enfants mâles nés d'un curial fugitif et d'une esclave sont attribués non pas à la curie, mais aux collèges : « Ne materni sanguinis vilitate splendor ordinis poUuatur (1). »

(i) Nov. Major., tit. 7, - 2 et 3.