CHAPITRE PREMIER

CARACTÈRE RELIGIEUX, AU DÉBUT, DES CORPORATIONS OU- VRIÈRES. - LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE LEUR EST ACCOR- DÉE, SOUS LA CONDITION DE L'AUTORISATION. ~ PATRIMOINE.

Quelle était la situation juridique des corporations aux différentes époques de Thistoire romaine ? Cette question est complexe à résoudre.

Au début, d'une manière générale, il n'y a pas de personnes morales, à Rome : le droit primitif, rigoriste el formaliste, ne peut les concevoir.

Pour la matière spéciale des corporations, les preuves à Tappui de notre dire ne manquent pas. On a vu que les premières corporations existantes à Rome furent les collèges religieux : or, ces collèges n'étaient pas des personnes morales, et la raison en est bien simple. En effet, dit M. de Savigny, » le besoin de constituer la personne juridique se faisait peu sentir. Car pour ces diverses associations (de prêtres, d'artisans, de licteurs, etc.), la chose importante était la communauté d'action, et encore

la position politique; la capacité de la propriété n'était qu'un intérêt secondaire. Ainsi, par exemple, le culte des dieux entraînait de grandes dépenses ; mais elles étaient à la charge de l'État, ce qui rendait moins nécessaire une affectation des biens soit aux collèges de prêtres, soit aux temples mêmes. Si, d'ailleurs, on voulait faire une fondation pour le culte, il sufRsait de consacrer les biens composant la donation; ils étaient, dès lors, mis hors de commerce, sans devenir la propriété ni du temple, ni des prêtres (1). »

La personnalité civile n'aurait donc eu ici aucune utilité, puisque l'État pourvoyait lui-même aux dépenses de ces associations, et que la consécration des biens suffisait, à les mettre hors du commerce.

Les corporations d'artisans, dans les premiers tempsde Rome, avaient, ainsi qu'il a été démontré précédemment, un caractère essentiellement religieux. Est-il besoin de rappeler que les mercatores étaient chargés de la garde du temple de Mercure (2) ; — que les scribes et les histrions avaient un temple commun dédié à Minerve; — que les dendrophores desservaient le cultede Sylvain et celui de Cybèle(3); — que les centonarii étaient désignés sous le nom de

(i) Savigny, Traité de droit romain^ tome 2, page 234 (trad. Gaenoax).

(2) Ovide, Fastes, V, vers 669 et s. — Tite-Uve, H, 27.

(3) Gruler, page 64, inscr. 7. — Loi 20, Code Théod., Uv. 16, Ut. 10.

« collegium Veneris (1) », et que toutes les corporalions ouvrières, sans exception, se plaçaient sous la protection d'une divinité ?

A Torigine, ce caractère religieux des communautés d'artisans était le caractère principal : ceuxci, groupés autour de leur dieu protecteur, bénéficiaient des biens que des fondations pieuses attribuaient au service de leur culte spécial, et, quoique leur réunion ne formât pas une personne morale, ils jouissaient en fait de la donation, en tant que fidèles et ministres de la divinité gratifiée. Insensiblement, la personnalité juridique des corporations ouvrières devait se dégager de IVnveloppe religieuse, et plus tard elles arrivaient à recueillir directement les libéralités adressées en apparence à leur

génie ou dieu tutélaire. Jusque-là, le formalisme du droit romain faisait obstacle ; la procédure n'aurait pas comporté la comparution dans un acte civil d'un être abstrait, tout de convention. Dans la suite seulement, grâce aux subterfuges employés et aux progrès introduits par le préteur, on put faire figurer en justice des personnes qui n'y étaient pas admises à la première époque. Ainsi, en ce qui regarde ^'in/ans, l'incapable, dans le sens général du mot, il n'y avait, dans la rigueur du droit primitif, aucun moyen de suppléer à leur incapacité ; Vin/ans ne pou-

(1) Corp. Berol.y t. 3, inscr. 1981, 2106, 2107, 2108.

vait commencer à posséder, même avec Vauctoritas de son tuteur, puisqu'il n'avait pas d'animus personnel (1). II fallut bien que Tutilité pratique fît fléchir un jour les principes, et que la représentation dans les contrats et en justice fût introduite. Si la représentation est une utile simplification des formes juridiques quand il s'agit de personnes physiques, elle devient une nécessité quand il s'agit de personnes morales. Les corporations devaient profiter des progrès du droit prétorien, et perdre par là l'incapacité de fait qui annihilait leur personnalité ; auparavant,en effet, Tacle juridique, eût-il été accompli par tous les membres de l'association, n'aurait pu suppléer à l'acte de l'être abstrait, personne distincte du groupe d'individus.

Un tel progrès se réalisa par l'assimilation de la condition des univei^sitates à la condition de l'Etat. A Rome, en effet, l'État fut toujours considéré comme un être juridique , capable de droits ainsi que tout citoyen ; il y avait là une nécessité d'ordre supérieur : autrement, comment se figurer qu'une société puisse exister ? L'État étant une entité distincte de la masse des sujets, il faut qu'il ait une vie propre en dehors de cette masse, et pour cpla qu'il ait des droits et un patrimoine séparés. Telle fut de tout temps, à Rome, la conception de l'État au point de vue de la personnalité.

(l)Loi32,Dig., liv. 4i, l. 2.

De l'État , la personnalité passa tout d'abord aux cités. « Quand une ville était soumise, si elle avait fait deditiOj elle cessait, il est vrai, d'èlre une cité ; mais, à moins que les maisons ne fussent rasées, que les habitants né fussent tous vendus comme esclaves, elle était bientôt reconstituée, soit que Rome la laissât se réorganiser d'elle-même, soit que, en en formant une colonie, elle lui donnât une organisation modelée sur la sienne. Quand la guerre, comme cela avait lieu le plus souvent, se terminait par un fœdtis^ les villes soumises gardaient leurs scura et leurs lois, pourvu qu'elles n'eussent rien de contraire aux lois romaines. Ce fœduSy qui émanait du pouvoir législatif,enlevait à la ville la personnalité qui résultait de sa souveraineté, mais la reconnaissait comme universitas : « Corpus habere sinebat. » Cette modification était profonde. Il y a en efTet une grande différence entre la personne civile appelée populm et les villes qui ne sont que de simples universitates. La première a la plénitude des droits qui peuvent appartenir à une personne, tandis que, pour les secondes, la capacité, au moins au début, n'est que l'exception ; elle ne résulte qu'explicitement ou implicitement de la loi à laquelle la personne morale doit son existence, et se restreint dans les limited posées par cette loi (1). w

(1) Houdoy, Uroii municipaly p. iS6.

lit TROISIÉIIE PARTIE

Voilà donc une seconde catégorie de personnes morales : les cités, universUateSy aux droits pins ou moins étendus.

Des citésja personnalitéjuridique passa aux corporations, comme il a été dit précédemment ; les corporations, en effet, aux premiers siècles de notre ère, empruntèrent la forme et Tesprit de leurs constitu* lions à celles des cités : on voit donc entre elles communauté d*origine, communauté de destinée, et^ — conséquence forcée, — communauté de servitude, à la fin du Bas-Empire.

Les corporations, qui avaient une si grande ressemblance avec la Cité , puisqu'elles se modelaient sur la Cité — adexemplumreipublkx^ — dit Gains (1), devinrent donc bientôt elles-mêmes des univerûîates dont la personnalité civile fut reconnue en même temps que l'autorisation leur était accordée. Ces corporations ne pouvaient porter ombrage à l'État ; elles étaient en quelque sorte nécessaires au bien public, et il eût été singulier que l'État leur permit de naître sans leur donner les moyens de vivre. La loi leur accorda donc le corpus y c'est-à-dire à la fois la personnalité et les conditions d'existence. « Quibus autem permîssum est corpus habere coUegii, societatis, sive cujusquealterius eorum nomine,proprium est, ad exemplum reipublicœ habere res communes,

(1) Loi 1, 8 i, !%•> Uv- 3, t. 4.

arcam communem, et actorem sive syndicum per quem, tanquam in republica, quod communiter agi fierique oporteat, agatur, fiât... (1). »

Il ne faut pas séparer ce texte de Gaius de celui qui le précède immédiatement (2) : <( Neque societas, neque coliegium, neque hujusmodi corpus passim omnibus habere conceditur : nam etiegibus, et senatusconsultis, et principalibus conslitutionibus ea res coercetur; paucis admodum in causis concessa sunt hujusmodi corpora, ut ecce vectigalium publicorum sociis permissum est corpus habere; vel aurifodinarum, vel argentifodinarum,etsalinarum. Item collegia Romae certa sunt, quorum corpus senatusconsultis atque principalibus constitutionibus confirmatum est : veluti pistorum, et quorumdam aliorum , et naviculariorum , qui (et) in provinciis sunt. »

Ces deux textes de Gaius montrent l'étroite union de la personnalité civile et de Tautorisation accordées aux corporations: \ejm coeundi et \ejus corpus habendi se confondent ; du moment qu'un collège a l'autorisation de se réunir, il a la personnalité juridique. Un texte de Paul confirme encore les explications de Gaius : « Le Sénat, ayant, du temps de Marc-Aurèle, permis d'adresser des legs à des collèges, 'il ne faut pas douter que le legs adressé à une

(i) Loi 1, § i, Dig., llv. 3, t. 4.

(2) Loi i, prine.,t5td.

!♦* TROISIÈME PAHTIE

corporation autorisée à se réunir (cui licet coire) ne soit valable. Mais il ne sera pas valable si la corporation n'est pas autorisée à se réunir, à moins que le legs ne soit adressé aux membres pris individuellement, car alors ils exerceront leurs droits comme individus (homines certî) , et non comme collège (i). >>

Grâce à Tobtention du corpus^ les corporations purent donc se comporter comme la cité, c'est-àdire comme rindividu, capable de droits, qui possède les moyens légaux de les faire valoir; elles purent acquérir des biens et les conserver, et avoir un représentant dans tous les actes de la vie juridique « actor, syndicus, defensor (2) » .

Mais la reconnaissance de la personnalité des corporations se place à l'époque classique seulement ; déjà, auparavant, elles avaient cependant une existence bien distincte dans la société romaine, et se conduisaient comme des corps constitués, ayant des droits et un patrimoine. Comment expliquer celte anomalie? 11 faut admettre que si les corporations ne pouvaient alors acquérir par les modes ordinaires, elles jouissaient de cette faveur en vertu de la loi : chez les Romains, en effet, la propriété pouvait s'acquérir lege dans tous les cas où la cause de l'acquisition n'avait pas été classée comme mode d'ac-

(1) Loi 20, mg.. Jiv. 34, t. 5.

(2)Uil,§i,Dig., Uv. 3, t. 4.

quérir distincl, et où pourtant elle était expressément reconnue soit par une loi véritable, soit par un acte législatif équivalent (!)•

Cela se passa ainsi pour les corporations : la faculté d'acquisition legs fut un moyen ouvert à leur profit par le pouvoir législatif pour obvier aux formalités du droit civil. ATépoque même où les corporations n'avaient pas la personnalité, elles possédaient déjà, en fait, des biens et des esclaves ; tous les textes le démontrent. On ne peut donc admettre qu'elles aient subsisté jusqu'aux premiers siècles de l'ère chrétienne sans aucune capacité ; le législateur vint à leur aide, comme on vient de le voir. Une capacité de droit se dégagea de la situation de fait, et se développa rationnellement, à une date qu'on ne saurait préciser, lorsque les exigences du droit pur durent céder devant les nécessités de la pratique. On s'était habitué à regarder les biens et les esclaves des corporations comme appartenant non pas aux membres pris inviduellement , mais au collège même, etUlpien, — après avoir dit que l'esclave public était non pas l'esclave des citoyens , mais l'esclave de la Cité , reipublkœ^ — écrivait avec raison : « Idemque in caeteris servis corporum dicendum est : nec enim plurium servus videtur, sed corporis (2). » Il est aisé do saisir l'impor-

({) Voir Accarias, Précis de droit romain, t. i®'', n^* 2i9 el s. (2)Loil,§7, Dig.,Uv.48,t. 18.

l46 TROISIÈME PARTIE

tance et Tutilité de cette conception, à Tépoque où il fut admis que tout ce qui est acquis par l'esclave est acquis pour le maître : dès lors, les corporations eurent le libre exercice du droit de propriété.

Comme conclusion, deux principes fondamentaux ressortent des observations qui précèdent :

1*" La personnalité juridique passa des cités aux corporations ;

2* Pour jouir de tous les droits et avantages que confère cette personnalité, les collèges, à l'époque classique, durent être autorisés : l'autorisation émanait de la loi, du Sénat ou des constitutions impériales (1).

Patinmoine. — Les corporations autorisées pouvaient avoir des biens : « Quibus permissum est corpus habere, proprium est, ad exemplum reipublicœ, habereres communes, arcamcommunem (2). » Considérée en tant {{xx' universitas ^ la corporation est une personne juridique absolument distincte des membres qui font partie de l'association ; elle a une existence en dehors d'eux ; ils peuvent changer perpétuellement, elle subsiste indépendante , et sa durée n'est pas limitée.

(1} f Nam et legibus et senatusconsultis et principaUbus eonsti-

tulionibus ea rea coercelur. » Loi i, pr. Dîg., liv. 3, t« 4. Cf.

la loi 3, § i, Dig., liv. 47, L 22 : t In summa antem, nisi ex senatus consulli aiictoritale, vel Ga3saris, collegium vel quodcanque taie corpus coierit, contra senatusconsu1tum,et mandata, et constitution nés coiiegiuoi célébrât, i

(2) Loi i, § i, liv. 3, t. 4. Oig.

Ses droits actifs et passifs sont ceux de Virniversitas^ et non ceux des individus associés.

Le texte de Gains, cité plus haut, nous apprend que la corporation avait un patrimoine, res communes^ et une caisse commune, arcam communem. D'où pouvaient provenir ces biens ? D'acquisitions à titre onéreux et à titre gratuit. Les donations et les legs adressés aux corps de métiers étaient fréquents, à en juger par les inscriptions (1); celles-ci montrent que les libéralités étaient le plus souvent soumises à des conditions ; elles avaient des destinations particulières, par exemple la célébration de l'anniversaire du bienfaiteur, ou une distribution annuelle d'intérêts entre les membres du collège, ou encore un sacrifice sur un tombeau, etc.

Quant à la caisse commune, elle était alimentée en outre par les cotisations qu'était tenu de verser chaque associé, que celui-ci fût véritablement artisan ou membre honoraire (2).

(i)OrelIîas, 4068, 4076,4080, 4088, 4110, 4115, 4120, etc. (2) Sur les membres honoraires des collèges, v. $iiprà, page 110 : loi46, Dig., 1.27, 1.1.