SECTION 1. — ACQUISITIONS ENTRE VIFS

L'acquisition de la possession présentait de grandes difficultés pratiques pour les corporations, comme pour toutes les personnes morales, d'ailleurs, — au moins dans l'organisation primitive du droit romain.

Des deux éléments de la possession, le corpus et Vanimus^ la personne morale ne pouvait avoir que le corpus^ puisque, de tout temps, il fut admis qu'on pouvait posséder corpore alieno {!)• Quant à Yanimus^ éminemment personnel, il ne pouvait être exercé par l'intermédiaire d'autrui ; la personne morale ne 3e confondant pas avec les membres qui font partie de V universilas ^ il est clair que Vanimus ne peut jamais exister chpz elle, entité de pure convention. Donc, pendant des siècles, elle ne sera point admise à posséder (2). Mais là encore des motifs d'utilité pratique firent fléchir la rigueur des principes : la

(i) Accarias, Précis de droit romairij 1. 1, u° 215. (2)Loil, §22, Dig., Uv. 4i, t. 2.

nécessité d'un atiimvs personnel disparut, et il fut admis que la possession pouvait s'acquérir par l'esclave ou même par une personne libre, a per servum et per liberam personam ».

Mais cette innovation ne s'introduisit pas d'un seul coup ; la preuve en est dans la controverse qui eut lieu entre les jurisconsultes, en ce qui regarde la matière spéciale des cités et des corporations.

Paul, au troisième siècle de noire ère, soutenait encore que les municipes ne peuvent pas acquérir la possession, et même qu'ils ne peuvent pas posséder d'esclaves (1). Nerva fils, au contraire, dès le premier siècle, avait émis la théorie opposée, à savoir: que la cité acquérait la possession des choses que son esclave faisait entrer dans son pécule, et qu'elle pouvait usucaper ces choses (2).

Ce progrès, qui répondait aux besoins nouveaux, s'était pleinemenl réalisé sous Alexandre Sévère, et Ulpien constate en ces termes que l'opinion de Paul ne prévalut pas : « Sed hoc jure utimur ut et possidere et usucapere municipes possint, idque eis et per servum et per liberam personam adquiratur (3). » Et il ajoute dans un aulre texte que le môme droit existe pour les collèges et les autres coroorations :

(1) Loil,§2î, Dig., liv. 41, l. 2.

(2)I6id.

' (3) Loi 2, Dig., liv. 41, t. 2.

ISO TROISIEME PARTIE

« Idem et in coUegiis caeterisque corporîbus dicendum erit (1). »

Concluons donc que les cités et les corparations peuvent posséder per servum et per liberam personam.

Que veut dire Ulpien par ces derniers mots « per liberam personam »? Celte personne libre, c'est Tadministrateur de V universitas , qui porte différents noms, comme on Ta vu : les textes l'appellent tantôt syndic, tantôt oc/or, onde/ensor, ou curateur, etc. (2). h'animti'S de ce curateur remplaçait Vani" mm que la personne morale ne pouvait avoir, de même que rin/a;7^empruntaitra/iêm7/^deson tuteur. Même une constitution de Sévère et d'Antonin, de Tannée 226, alla plus loin encore, en consacrant définitivement la doctrine nouvelle en vertu de laquelle la possession pouvait être acquise par xxnprocuratoi\ même à Tinsu de celui pour lequel il agit (3) .

L'acquisition par l'esclave profitait aux personnes morales, et aux corporations en particulier, conformément à la pratique admise. « Les personnes placées en notre puissance qui se trouvent à la tête d'un pécule, dit M. Accarias (4), nous acquièrent la possession même à notre insu, toutes les fois qu'elles appréhendent une chose ex causa peculiari, c'est-à-

(l)Loi7, §3, Dig.,1. 10,1.4.

(2) Voir snprày page 126.

(3j Loi 1, Code J., liv. 7, t. 32; — loi 13, Dig., 1. 41, t. 1.

(4) Accarias, V réels de droit romain, I. I*', n<> 215.

dire en vertu d'une cause se rattachant à Tadminis-

trationdu pécule (1) D'autres textes

vont plus loin et déclarent que nous empruntons réellement Vanimus de notre esclave ou de notre fils de famille. Et là est la vérité; la preuve en est qu'un père de famille, fût-il fou ou captif, acquiert néanmoins la possession ex causa peculiari par son (ils ou par son esclave, et pourtant il n'a plus aucun animus dont la loi puisse tenir compe (2). La preuve en est encore que les cités, absolument dépourvues d'animiis^ et Yinfans qui n'a pas lui-même constitué le pécule, deviennent néanmoins possesseurs par leurs esclaves, lorsque ceux-ci entrent en possession ex causa peculiari (3). — Le motif de cette remarquable dérogation au droit commun nous est donné par Papinien (4) : c'est qu'on ne pouvait pas raisonnablement exiger du père ou du maître qu'à chaque instant ils*enquît de la consistance du pécule, examinant tout ce qui y entrait et tout ce qui en sortait. »

A plus forte raison, devrait-on conclure de même en ce qui concerne les personnes morales. Disons, en terminant, qu'au troisième siècle les cités et les corporations avaient, grâce aux progrès introduits

(1) Loi 1, § 5, D., liv. 41, I. 2.

(2) Loi 44, § 7, D , Ifv. 41, 1. 3.

(3) Loi 1, § 22, D., liv. 41, t. 2.

(4) Loi 44, § 1. a, liv. 41, t. 2.

par la jurisprudence, une capacité juridique complète quant au fond et presque complète quant à la forme ; les modes d'acquérir reposant sur la possession, — l'occupation, la tradition, Tusucapion, — étaient pleinement accessibles aux universitates . Pouvaient-elles faire figurer leurs esclaves dans une mancipation? Oui, sans doute : « Quod servi nostri mancipio accipiunt, vel ex traditione nanciscuntur, sive quid stipulentur vel ex alia qualibet causa adquirant, id nobis adquiritur (i). » Dès lors^ donc, qu'une unirersitas put être propriétaire d'un esclave, elle put acquérir par voie de mancipation.

Mais les personnes morales ne pouvaient user^ par aucun moyen, de Vin jure cessio, parce que ce mode d'acquisition, étant rangé au nombre des actions de la loi, exigeait la présence effective des parties in jure.

Les corporations, au contraire, pouvaient, comme les cités et les universitates en général, acquérir par Vadjudkatio et par l'accession, qui ne sont que la conséquence d'un droit préexistant.