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sont les véritables corporations de Tavenir. »

On peut affirmer que de semblables associations, répandues à travers tout le territoire et réunissant la plus grande partie des patrons et des ouvriers, contribueraient, par leur caractère pacifique, à la prospérité de notre industrie : elles fixeraient peutêtre tout ce qui est mal réglé aujourd'hui et sans cesse contesté entre les intéressés, comme la quotité des salaires, les conditions et le mode du travail, la durée des journées, les questions d'engagements et de congés réciproques, et maints détails concernant les travailleurs.

Au 1" janvier 1884, on' ne comptait, à Paris, que trois syndicats mixtes: celui des doreurs sur bois, celui des peintres décorateurs en fleurs, et un troisième encore plus modeste. Le mouvement général n'est pas, il faut l'avouer, au développement de cette institution : le patron et l'ouvrier ont l'un pour l'autre une excessive défiance que le temps et la réfutation des préjugés parviendront seuls à détruire.

II y a tout lieu de croire que le législateur de 1884 a entendu autoriser les syndicats mixtes; il n'est guère admissible qu'il ait voulu les empêcher de se fonder, lorsque, ayant pour objectif le bien de l'industrie et de la Société en général, il avait là un des moyens les plus sûrs de développer l'entente et l'union entre les travailleurs, patrons et ouvriers.

Comme il faut interpréter le plus largement pos-

sible cette loi permissive, on ne saurait le faire dans un sens trop libéral; une telle interprétation n'aura que d'heureux résultats, puisqu'elle aboutira dans notre espèce à favoriser l'un des principaux moyens d'arriver à la .solution des problèmes concernant la lutte du capital et du travail.

Ce raisonnement, déduit de l'esprit de liberté qui a inspiré la loi, suffirait à convaincre que les associations en question sont permises, si des objections sérieuses ne nous étaient faites. II faut les examiner d'abord.

Une première objection est tirée du § 1" de l'art.ô ainsi conçu : « Les syndicats professionnels de par Irons ou d'ouvriers auront le droit d'ester en justice. » Cette disposition semble interdire les syndicats mixtes ; il y est question seulement des syndicats de patrons OU d'ouvriers ; or, la disjonctive « ou » indique que les associations professionnelles permises doivent se composer ou de patrons,ou d'ouvriers, mais ne pas [comprendre à la fois les uns et les autres.

Cet argument, basé sur les termes de l'article 6- § 1, est facile à combattre. Il faut répondre que l'art. 6 n'a aucune portée en ce qui regarde la question des associations miixtes^: il a été voté pour reconnaître la personnalité civile aux syndicats professionnels, et les expressions « syndicats de patrons ou d'ouvriers »> ont été employées précisément pour

bien montrer que les uns elles autres ont les mêmes droits, et que la législation nouvelle les met sur le même pied d'égalité, soit qu'ils groupent des patrons, soit qu'ils groupent des ouvriers.

Il faut donc rejeter l'opinion contraire qui supposerait chez les auteurs de notre loi des vues étroites que logiquement ils ne pouvaient avoir. Une seconde objection, mieux fondée, est faite contre la création de syndicats mixtes.

Sous le régime de la tolérance, dit-on, avant le vote de la loi de 1884, il n'y avait pas, en fait, d'associations mixtes : les rédacteurs n'ont donc pas songé à elles, et la formule même du § 1" de l'art. 6 « syndicats de patrons ou d'ouvriers » prouve qu'ils ont voulu non seulement que les syndicats ne se confondent pas, mais qu'ils demeurent absolument séparés.

Nous répondons : c'est mal connaître l'esprit qui a animé les auteurs du texte que de limiter, en raisonnant ainsi, l'effet bienfaisant de la loi aux seules associations qui étaient, en fait, tolérées pendant la période de prohibition.

El d'ailleurs on ne peut pas nier que les rédacteurs aient songé au rapprochement, dans le même syndicat, des patrons et des ouvriers, quand on lit par exemple les déclarations suivantes :

M. Marcel Barthe, dans son rapport au Sénat, fait remarquer que « les patrons qui composent

rUnion nationale tendent àaUireràeuxlesouvriers» . Il conclut : «Ne devons-nous pas chercher à éteindre les divisions entre les classes de la Société ? »

M. Tolain dit aussi : « Si la grande industrie est la forme définitive sous laquelle doit s'organiser la production, comment diminuer progressivement l'antagonisme entre le capital et le travail pour y substituer peu à peu la solidarité, si ce n'est par la pratique de l'association et par des rapports permanents entre les intéressés ? »

Enfin, M. Floquet, repoussant l'amendement de M. de ;Mun sur les associations mixtes (1), donnait entre autres cette raison : <c Si l'amendement en question avait seulement pour objet d'autoriser les syndicats mixtes de patrons et d'ouvriers, il n'était pas nécessaire. La loi est conçue en de tels termes que les syndicats de patrons et d'ouvriers sont possibles, y*

Concluons qu'aucune disposition de la loi ne peut faire supposer qu'elle ait entendu proscrire les associations mixtes. Au contraire, l'article 2 est rédigé de telle manière qu'il n'y a aucune distinction à faire sur la qualité des membres d'un syndicat : « Les associations professionnelles sont composées de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes. » Par conséquent, que les

(i) Voir ci 'dessus, page 333.

membres soient patrons, ouvriers, salariés quelconques , employés, tâcherons, etc., peu importe, pourvu, bien entendu, qu'ils aienl des intérêts communs. On ne pouvait employer un terme plus général que lemot personnes^ et certainement il a été employé à dessein.

Donc, tout porte à croire que les syndicats mixtes sont autorisés et même favorisés par la loi.

Quels droits auront-ils ? — Les mômes droits que les syndicats simples, c'est-à-dire qu'ils auront la personnalité restreinte, reconnue par l'art. 6 : ils pourront ester en justice, acquérir du mobilier et posséder des immeubles dans les limites tracées par la loi, etc. C'est à tort qu'on les rangerait dans les unions de syndicats régies par l'art. 5, et privées de la personnalité civile : le syndicat mixte est un syndicat unique composé de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes.