CHAPITRE PREMIER

AU BAS-EMPIRE, L'INDIVIDU EST ATTACHÉ PAR L' « 0RI60 u A SA POSITION. - EXEMPLES, POUR LES MEMBRES DES CORPORA- TIONS. - BIENS IMMOBILISÉS AU SERVICE DE CERTAINES COR- PORATIONS.

Il est un principe fondamental que nous trouvons, à tous les échelons de la vie sociale, au Bas-Empire:

c'est que chaque individu est attaché par Vorigo à sa position. L'Empire déjà croulant ne pouvait se maintenir que par la permanence des institutions, et il était secondé en cela par le fonctionnement d'une administration développée à l'excès.

Les nombreux textes du Code Théodosien qui ont rapport à notre matière consacrent tous l'application de ce principe : le corporatus om colle giat us est lié à sa corporation par Vorigo. Les charges de toutes sortes, imposées par l'État, passent du père au fils ; elles deviennent héréditaires comme le passif d'une suc-

cession, — el dans Tordre économique il n'y a pas de renonciation possible.

Déjà, en fait, depuis longtemps les charges municipales avaient ce caractère de perpétuité à l'égard des descendants; il en advint de même pour les charges corporatives. Les enfants ne pouvaient avoir une profession autre que celle de leurs parents, — nous ne disons pas seulement « celle de leur père », car les textes nous apprennent, entre maints exemples, que les filles d'actrices naissaient actrices elles-mêmes (1). Et cependant cette profession peu estimée était classée parmi les professions viles: c'était donc une déchéance imposée à l'enfant venant au monde. De même les enfants, nés d'un monetarim (ouvrier des fabriques de monnaie) et d'une femme libre de toute charge personnelle, entraient dans le corps des monetarii (2). En général, l'ouvrier d'une manufacture publique ne pouvait épouser une femme libre ou la fille d'un colon qu'en faisant partager sa propre condition à sa femme et à sa postérité ; la femme libre avait cependant le droit de se séparer et le maître pouvait réclamer sa colone, mais il ne fallait pas laisser passer certains délais. De pareils règlements devaient rendre bien rares les unions entre les ouvriers des manufactures et le reste de la société ; aussi vivaient-ils en quelque sorte isolés des autres

(1) Lois2, 4,9,C. Th., 1. XV, t. 7.

(2) 10, C. Th., J. X, l. 20.- Cf. 3 cl 5, C. Th., X, 20.

hommes. A l'inverse, si un homme n'appartenant à aucun corps de métier épousait une femme liée à une corporation, il devenait membre de la corporation, lui et les enfants à naître de cette union ; les choses se passaient ainsi pour le corps des pistoresj d'après une constitution de l'empereur Constance (1), et il ne faut pas douter que celte disposition législative était applicable à d'autres corps d'artisans.

Ainsi les empereurs avaient ordonné que tout homme qui prendrait une femme dans la classe des pêcheurs deme/r^j? deviendrait lui-même pêcheur (2). On peut dire d'une manière générale que tout enfant né de la fille d'un ouvrier suivait la condition de sa mère, quelque fût d'ailleurs le père (3).

Donc Vorigo qui, suivant l'expression des auteurs, rendait l'individu obnoxius collegio{i)^ — c'est-à-dire soumis à toutes les charges de la corporation, — n'était pas seulement communiquée par la naissance, mais par d'autres modes encore : par le mariage, ainsi qu'on vient de le voir ; d'autres fois, c'était la conséquence d'une peine, d'une déchéance : en vertu d'une constitution de Constantin et Valenlinien, on devenait /?wfo/' à la suite de certaines condamnations peu graves : « ad pistrina revocentur (5). »

(1) 2 et 14, C. Th., XIV, 3.

(2) Loi 5, C. Th., liv. 10, t. 20.

(3) Loi 15, ihid.

(4) Loi 8, C. Th., liv. 14, t. 4; -loi 15, G Th., liv. 10, t. 19. (5)Loi3, C.Th., 1. IX, 1.40.

Un autre moyen employé à cette époque était l'enrôlement forcé, par ordre de l'empereur ou par désignation du magistrat (1). Ainsi les individus vacui publico officio^ c'est-à-dire exempts de charges publiques, étaient attribués à certaines carporations (2) .

Remarquons que, lorsqu'un membre décédé laissait un enfant mineur, celui-ci, jusqu'à vingt ans, était, par une sorte d'excuse légale, dispensé d'exercer le métier de son père ; seulement, la corporation devait lui donner un remplaçant. Et , chose singulière, ce remplaçant restait membre de la corporation même après la majorité qui permettait àThéritier de remplir son rôle actif au sein du collège. Cette particularité est une preuve de la nécessité où se trouvait le législateur de recruter des membres par tous les moyens possibles.

Enfin, certains biens étaient également obnoxia colle gio ; leur destination ne pouvait être changée, parce qu'ils étaient frappés d'une charge, d'une servitude d'une nature particuhère au profit delà personne morale « corporation » . L'exemple le plus remarquable est fourni par le corps des naviculaires; le patrimoine du naè7n//«Ww^ était affecté irré-

(1) C. Th., de Navicul.y lois 14 et 27, ci passim (liv. 43, Ut. 5).

(2) Voir notamment pour le corps des naviculaires loi 3, C. Th.f l.XUI,i.9.

vocablement au service de la corporation (1); les acquéreurs de ses praedia étaient tenus des mêmes obligations, s'ils ne préféraient délaisser (2). La législation était très sévère sur ce point (3), à cause de l'utilité même des corps qui étaient chargés du transport de l'annone.

Le Code Théodosien renferme des dispositions analogues en ce qui concerne les biens des boulangers et des charcutiers, /9w/or^5 et suani[^.

L'immeuble lui-même est donc soumis directement à l'obligation ; c'est la substitution du lien réel au lien personnel. Il n'y a pas lieu de s'en étonner lorsqu'on sait la situation du colon attaché à sa terre et lorsqu'on voit à la même époque le service militaire et l'impôt dus par cette même terre .

(1) Loi 5, D., liv. 50, lit. 4.

(2) G. Th., de Prœdiis navic, Hv. 13, t. 6.

(3) Lois 3, 9, iO, G. Th., I. XIU, l. 6.

(4) 13, G. Th., 1. XIV, t. 3.