ERREUR SUR LA PERSONNE

L’erreur sur la personne est une cause de nullité du contrat quand c’est en considération de la personne que s’est formé l’accord de volontés. Aussi le contrat qu’on aurait pu conclure aux mêmes conditions avec quelque personne que ce fût, reste valable malgré l’erreur sur la personne avec laquelle il a été conclu. Il s’agit donc d’examiner quelle a été l’intention des parties comme aussi la nature du contrat dont la validité est en question.

On peut tout d’abord distinguer les contrats à titre gratuit et les contrats à titre onéreux.

Dans les contrats à titre gratuit, il est certain qu’on s’est obligé en vue de la personne qu’on a l’intention de favoriser. L’erreur sur cette personne est donc essentielle et fait obstacle à la validité du consentement.

Dans les contrats à titre onéreux, une distinction est à faire. Dans les contrats, en effet, qui consistent in faciendo , l’erreur sur la personne est essentielle, quand il est certain d’après les circonstances qu’on a eu en vue de faire exécuter la prestation par telle ou telle personne.

La personnalité de l’ouvrier qui doit exécuter un ouvrage n’est pas en effet dans bien des cas sans influence sur la détermination du consentement.

Dans les autres contrats à titre onéreux, la considération de la personne n’est jamais présumée avoir la même importance. Cependant il peut être prouvé en fait que cette considération avait exercé une influence suffisante, si par exemple la partie qui a contracté avait manifesté en contractant l’intention de traiter seulement avec cette personne.

Dans certains contrats sur lesquels la personne n’est pas sans influence, comme le mandat, la société, la partie qui est dans l’erreur pourra sans demander la nullité se départir du contrat dans certaines conditions. Ainsi le mandant pourra révoquer le mandataire, l’associé se retirer de la société.

Nous avons parlé jusqu’ici de l’erreur sur l’identité de la personnne avec laquelle on contracte ; il faudrait aussi envisager l’erreur sur la capacité. En principe cette erreur ne produit aucun effet, car il serait trop facile d’invoquer la nullité du contrat fondée sur ce motif, et chacun doit être responsable de sa propre légèreté.

Signalons toutefois deux dérogations sur lesquelles nous reviendrons : l’exception du sénatus-consulte macédonien ne peut être opposée à celui qui a prêté de l’argent à un fils de famille quand il a pu croire légitimement qu’il contractait avec un pater familias . De même l’exception tirée du sénatus-consulte velléien pourra être repoussée par celui qui avait un juste motif d’ignorer

que celui avec lequel il a contracté était mandataire d’une femme.