De Baulny, p

rémunération d’un service rendu, si, par exemple, il s’agit d’une somme laissée pour faire célébrer des messes. (Cass., 13 juillet 1859. S., 1859, I, p. 653.)

Dans les cas où il serait bien prouvé qu’il y a libéralité parce que la somme laissée dépasse de beaucoup le service rendu, le prix fixé pour les messes, par exemple, il faut examiner à qui s’adresse le legs. S’il s’adresse à un établissement, il sera valable à condition d’être autorisé, ou sera frappé de nullité, suivant que cet établissement sera ou ne sera pas reconnu. Mais l’autorisation administrative ne sera nullement nécessaire s’il est bien prouvé qu’il s’adresse personnellement à un individu, par exemple, au prêtre auquel il aurait été fait sans fraude. 11 faut savoir si en fin de compte c’est l’individu ou l’établissement qui profite de la libéralité. (Cass., 26 nov. 1828. S., 1829, I, p. 34.) Tels sont les principes qui doivent être appliqués aux circonstances et aux espèces variables qui peuvent se présenter dans la pratique.