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constituer une partie de servitude, 1/3 1/4 de servitude ? Non, Gaius nous aflirme qu'on ne peut acquérir une
corpore (idemne est, forme interrogative), et il nous fait connaitre immédiatement la raison de douter: aam ambiqua...……. , Utrusque rei dimidium duobus modis intelligi potest; les choses désignées par ces expressions [sont susceptibles de deux divisions, soit corpore, comnie dans le cas de deux species, soit numero. Et Ulpien, continuant le raisonnement, achève en disant : « sed in rebus quæ communi specie continentur numero dividitur obligatio », par ce que tel est l'intérêt et des créanciers et des débiteurs. Tout ceci s'enchaîne parfaitement, c'est notre rédaction interrogative seule qui peut expliquer le reste de la phrase et notamment ces mots, qui semblent bien être un motif de doute : »am......., et qui par suite auraient dû être précédés de la conjonction guamvis, si la phrase précédente était une phrase portant une affirmation dans uu sens ou dans l’autre.
A titre de simples curiosités, signalons encore quelques autres systèmes qui se sont fait jour sur la L. 29. Doneau respecte le texte, il le prend tel qu'il est : « breviter ila ut ex contextu appareat non aliter scripsisse Ulpianum » (ad 1. 54, V.0., XI, col. 1034). Mais, chose curieuse, « Zdemque est », d'après Doneau, n'indique pas une affirmation, «il en est de même », c'est une simple interrogation, « en est-il de même ?». « In illis verbis, dit-il, non affirmare Ulpianuim in subjectis exemplis idem esse aut non esse quod esse prius dixerat de divisione singulorum corporum Sticho et Pamphilo promissis. » Puis, avec ce point de départ, qui se trouve ainsi être identique au nôtre, il arrive à appliquer la division corpore au cas de duo Stichi et la division numero au cas de decem homines, Cette distinction est inexacte ; duo Stichi ne sont pas, comme le pense Doneau, deux species; si le texte avait visé deux esclaves individualisés, ir specie, portant ce nom de Sfichus, il aurait dit : hic er 1lle Stichus ou hi duo Stichi. Duo Stichi, ce sont deux esclaves in genere, mais ce genre est restreint à la catégorie des esclaves qui portent le nom de Stichus (de même qu’on peut restreindre le genre esclave à la catégorie de ceux qui exercent la profession de vétérinuire ou de médecin ou de barbier. v. p. 15). Aucune raison, par suite, de distinguer entre duo Stichi et decem homines. C’est en s'inspirant de l'interprétation de Doneau, et pour lui donner la base qui lui fait défaut dans le texte, que Mommsen, dans son édition du Digeste, propose l'addition suivante à la L.29 : Idemque est si quis aut duos Stichos aut duos Pamphilos dari promisit [communi duorum servo. Contra voluntatis quæstio est si quis] communi duorum servo homines decem dare promisit…. Au point de vue de la construction grammaticale de la phrase, rien à redire; mais, comme retouche faite au texte, c'est trop diviuatoire pour être admissible, aucune apparence de réalité. Un jurisconsulte allemand, Ubbelohde (Die Lhere von den untheilbaren Obligationem, $ 6, n. 6e, p. 31), accepte le texte tel qu'il nous est parvenu. Il en tire cette solution que lorsque la pluralité de créanciers où de débiteurs est originaire, c’est la division corpore qui intervient ; si cette pluralité est la suite d'une ouverture de succession, c’est la division numero. On ne voit pas en raison quel motif valable peut être allégué à l'appui de cette diffé-
servitude pour une quote-part, qu’on ne peut être titulaire de 1/3 ou 1/4 de servitude (1).
rence de solution ; de plus, ce système laisse subsister le reproche adressé à Ulpien de se mettre en contradiction dansile même fragment, à quelques lignes de distance, la fin du texte disant sans aucune distinction : « sedin rehus quæ communi specie continentur numero fit divisio. » Eufin Julien, dans la L. 54 pr., V. O., appliqueexpressément la division numero au cas de . plusieurs maîtres communs à l’esclave qui a stipulé et au cas d'héritiers : « quoties autem genera stipulamur numero fit inter eos (c’est-à-dire inter dominos et inter heredes dont parle la phrase précédente) divisio. »
(4) L. 80 $1, Ad leg. Fale., XXXV, 2 : « ad nullum enim ea res pro parte potest pertinere ». Il s'agit bien dans ce texte de la division en quotes-parts de servitude. Nous sommes en effet au titre Ad legem Falcidiam et notre S 1 commence ainsi : quædam legata divisionem non recipiunt, ut ecce legatum viz, itineris actusve ; ad nullum....… Cette division est la division nécessaire pour la réduction du legs par application de la loi Falcidie. L'ensemble des legs faits par le défunt dépassant les 3/4 de l’hérédité, par ex. l’absorbant tout entière, il y a lieu de ramener chacun d’eux à cette limite, de le réduire de 1/4. On voit que cette réduction en nature exige la division du legs par quotes-parts. Or, dit le $ 1 de la loi 80, certains legs ne comportent pas cette division, notamment les legs de servitude, parce que le dreit de servitude n'est pas susceptible de quotes-parts, la servitude ne peut pas appartenir au légataire pour 3/4 (la réduction s'opère alors d’une façon particulière, eod. $\. Si nous insistons ainsi sur le sens à donner à la loi 80 $ 1, c'est que, dans un certain nombre de textes, des expressions semblables désignent à propos des servitudes une indivisibilité tout à fait distincte. On qualifie en effet les servitudes d'indivisibles, en ce sens qu’elles ne peuvent pas être établies sur une part indivise d’un fonds ni au profit d'une telle prart (Accarias, n° 267 initio ; Destrais, Propriété et servitudes, 8 71, p. 259). Cette qualification est tout à fait impropre. Ce qui est indivisible évidemment, c'est ce qui ne peut se diviser, ce qui-n’est pas susceptible de parts. Mais que la servitude n'existe jamais ni au profit ni à la charge d’une part indivise, c’est une lout autre idée et il ne s'ensuit nullement, comme la plupart des auteurs paraissent le croire, qu'elle ne puisse se diviser en quotes-parts. Admettons par ex. que la servitude de passage soit divisible dans certain cas fquando, dit Dumoulin, -pars LI, no 363, limitata est ad certum finem el effectum dividuum, puta ad avehendum messes, vindemias, vel ad transitum fructuum fundi mei superioris) ; est-ce que cette divisibilité empêchera que, suivant les expressions mêmes de M. Accarias, n° 267, ce passage ainsi diminué de moitié, ne s'exerce sur un endroit déterminé du fonds servant et que de mème ce ne soit le fonds dominant tout entier où une certaine région de ce fonds qui profite du passage. Il y a donc là deux indivisibilités différentes ou plus exactement une indivisibilité proprement dite et une indivisibilité improprement dite, à un point de vue tout spécial, L'une est l'indivisibilité pro parte servitutis, l'autre sera, si l’on
Et lorsqu'un texte du Digeste nous dit qu'on ne peut déduire dans une stipulation une partie de servitude, c’est parce que la servitude n’est pas susceptible d’être décomposée en parts arithmétiques (1).
Les deux lois citées aux notes précédentes, ne visent que les servitudes de passage et d’aqueduc. Est-ce que lindivisibilité qu’elles proclament serait spéciale à ces servitudes ? Nullement ; ce sont de simples exemples dont les textes font fréquemment mention, parce que c’est dans son application aux servitudes de passage que le principe se manifeste de la façon la plus claire et la plus simple. Mais d’autres textes nous montrent que le principe de l’indivisibilité des servitudes est un principe général s’appliquant à toutes les servitudes sans distinction (2).
Et de cette indivisibilité le motif nous est donné par Pomponius dans un fragment non inséré au Digeste, « et servitutes dividi non possunt, nam earum usus ila con-
veut, une indivisibilité pro parte domini. La première nous est indiquée dans la 1]. 80 $ 1, XXXV, 2 ; l’autre est visée par des expressions analogues à celles de la 1. 80 dans les textes suivants: L. 11, De servit., VU, 4 « Pro parte domini servitutem adquiri non posse vulgo traditur. Pro parte quoque neque legari neque adimi via potest. » L. 8 $ 1, éodem ; L.6S 1 initio, Communia prœd.,VI, 4 ; L.3 initio, De serv. leg., XXXIII,3; L. 140 $ 2,V.0. «Per partem dominorum servitus adquiri non potest, adquisita tamen conservatur et per partem domini. » C'est uniquement parce que les servitudes ne comportent pas de parties, parce qu’elles sont indivisibles pro parte servitutis, que l’obligatio servitutis constituendæ est indivisible comme nous le disons dans la suite du texte.
(1) L. 47, De serv., VII, À « Viæ, ilineris, actus, aquæductus pars in obligationem deduci non potest. »
(2) L. 72 pr., V. O. « Stipulationes non dividuntur earum rerum quæ divisionem non recipiunt, veluti viæ, iineris, actus, aquæductus cælerarumque servitutum. » L. 11 8 24, De leg. 5°, XXXI « Ergo et in slalua, et in servi-
tute, cæterisque quæ divisionem non recipiunt. » L.7, Ad leg. Falc., XXXN, 2 CRT legata servitus, quoniam dividi non potest......» L. 18 9, eod., «Si
ususfructus legatus sit (qui et dividi potest, non sicul cæteræ servitutes individuæ sunt, individuus est)..... » (v. cette loi dans l'édition Mommsen). L. 413 8 linifio, De accept., XLVI, 4 « Si id..... divisionem non recipiat, utputa si servilus fuil prædii...... ». L. 1 8 24, Si quid in fraudem patront factum sit, XXXVIIL, 5 « Attamen in his quæ dividi non possunt..... ulputlu in servitute. » Gpr.le & 11.
