SECTION TROISIÈME CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE PERSONNELLE

Contrairement à ce que nous avons fait pour les servitudes prédiales, nous ne pouvons poser ici de règle commune (1) aux quatre servitudes personnelles admises par les Romains. Il nous faut donc examiner successivement chacune d’elles.

Usufruit.

Il peut être décomposé en quotes-parts, une personne peut se trouver avoir 1/4, 1/3,3/4 de l’usufruit d’un fonds, par ex. aprés la réduction d’un legs d’usufruit par application de la loi Falcidie (2).

erc.,X,2;le $ 9 nous dit « éalis stipulatio per leg. XII T. non dividitur quia nec potest », et le $ 10 ajoute « nec dividitur obligatio». L.72pr.,V.0. « stipulationes non dividuntur earum rerum quæ divisionem non adimittunt, veluti HÉROS cæterarumque servitutum. » Adde L. 2 8$ 1 et 2, cod. tit.

(1) A cela on sera peut-être tenté d’objecter que les divers textes cités par nous pour montrer que le principe de l'indivisibilité s'applique à toutes les servitudes prédiales sans distinction, emploient l'expression générique de servitus, cæteræ servitutes, ce qui s'applique aussi bien aux servitudes personnelles qu'aux servitudes prédiales (L. 4, De serv., VIT, 1). Mais il est à remarquer que dans son sens propre le mot servifus, employé seul, ne s'entend que des servitudes prédiales. Pour s’en convaincre, il suffit de se reporter aux textes suivants des Inst.: $ 3, De reb. ine., Il, 2 (rapprocher la première phrase du $ 2); $6, De usu et habit., IN, 5. D'ailleurs, les fragments placés au Dig. et surtout aux Inst. et au Code sous la rubrique De servitutibus ne s'occupent que des servitudes prédiales (D., VI, 1 ; Inst, IT, 3; C., III, 34). Pour les servitudes personnelles nous avons donc à rechercher, sans être lié par ce que nous avons dit des servitudes prédiales, si elles peuvent être constituées par parties.

2) C'est le cas le plus fréquent de division de l’usufruit parce que celui-ci a presque toujours son origine dans un testament. L. 5, De Usufr., VII, 1 « Ususfructus per legem Falcidiam minui potest.» LL. 81 pr. et 1$ 9, Ad leg. Falc., XXXV, 2 « Si ususfructus legatus sit qui et dividi potest...., posse quartam partem ex usufructu, sicut ex corporibus (c'est-à-dire ez dominio) retineri. » Sur ces deux dernières lois, v. Genty, De l’Usufruat, n° 108.

Es CROP É

Voici comment se justifie cette divisibilité : Des deux attributs de l’usufruit, l’usus et le fructus, c'est ce dernier qui est caractéristique, l'usage n’est là en quelque sorte que pour permettre la jouissance ; le droit de l’usufruitier c’est avant tout le droit à la propriété des fruits de la chose, or rien n’est plus divisible, on peut en effet acquérir une part indivise dans les fruits (1). Et c’est pourquoi, bien que l’usus soit indivisible, comme nous le verrons plus loin, les Romains n’en déclarent pas moins l’usufruit divisible, parce que le /ructus l'est, « fruit quidem pro parte possumus », dit Paul dans la 1. 19, De usu, VIL 8.

Le titulaire d’une pars ususfructus (2) a droit à une part correspondante dans les fruits. Et si les divers titulaires d’un même usufruit ne s’entendent pas sur la jouissance commune, il y a lieu de leur donner une action quasi communi dividundo (3).

L’usufruit peut donc exister pour partie (4). De plus,

(@) « In usufructu fructus spectamus potiseimum veluti corpora quædam, non jus utendi fruendi, qui fructus divisionem recipiunt » dit Cujas, Comment. in lib. NII Quæst. Pap., ad 1. 5, De Usufr.,t. IN, col. 138 in /ine de l’éd. de Naples. « Ususfructus ad quid dividuum terminatur, ad fructus percipiendos » dit Pothier, t. I, p. 257, IV. Et l'indivisibilité de l’usus ne sera pas un obstacle à la perception d’une quote-part du fructus. Ulpien (L. 7 $ 10, Comm. div., X, 3), nous indique plusieurs moyens à la disposition du juge de l'action communi dividundo portant sur un usufruit : louer la chose à l’un des usufruitiers ou à une tierce personne et partager les pensiones entre les divers usufruitiers ; donner l’usufruit entier (usus et fructus) à chacun d'eux successivement pendant une année ; ou encore, dans les cas où la chose s’y prêterait, donner à chacun d’eux l’usufruit d’une partie divise de cette chose.

(2) Cette locution se trouve dans L. 14, Quib. mod., VII, 4 ; LL. 6 S 1 et 40, De usufr. accr., VII, 2.

(3) L. 13 $S 3, De usufr., NII, 1. L'indivision en matière d’usufruit est traitée comme l’indivision en matière de propriété.

(4) Pro parte ususfructus, bien entendu. L'usufruit est aussi qualifié divisible à un autre point de vue, pro parte dominii, en ce sens qu’il peut porter sur une partie indivise d’un fonds. Un copropriétaire par ex., peut grever d’usufruit sa part indivise de propriété, de même quil peut l’aliéner ou lhypothéquer (L. 31, De usu et usufr., XXXIII, 2 «pro indiviso ex parte di-