‹ Droit Romain: Quelles Obligations Sont Divisibles et Quelles Sont Indivisibles?, Droit Francais: Recours de l'Héritier Qui a Payé la Totalité de la Dette Hypothécaire du DéfuntChapitre 17 sur 56 · SECTION CINQUIÈME CONSTITUTION DE L'HYPOTHÈQUE · texte numérisé non relu

SECTION CINQUIÈME CONSTITUTION DE L'HYPOTHÈQUE

A l’inverse de ce que nous avons vu se produire pour les autres droits réels, le simple consentement suflit pour créer l’hypothèque, à titre de droit réel (1), ce qui rend superflue une stipulation préalable de hypotheca constituenda (2).

Pour apercevoir une telle obligation, 1l faut imaginer des espèces qui se présenteront rarement, par ex. celle-ci : Primus s'engage par stipulation envers Secundus, pour le cas où ce dernier aurait besoin de faire un emprunt, à garantir cet emprunt en fournissant au prêteur Tertius hypothèque sur un de ses immeubles à lui Primus, le fonds Titien.

On voit combien doit être peu fréquente cette obligation (3). Supposant qu'elle existe, demandons-nous si elle est divisible ou indivisible ?

(4) L. 4 pr., De pign. act., XI, 7; L. #, De pign., XX, 1.

(2) V. les développements que nous avons donnés aux p. 1 el stes sur les cas d’obligatio dandi.

(3) Nous pourrions donc à la rigueur nous dispenser d'en examiner la nature. Si nous ne le faisons pas, c'est uniquement afin d'éviter le reproche de négligence ; mais, tout au .moins, nous bornons-nous à présenter de courtes observations, celles seulement qu'il nous paraît indispensable de donner,

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