CHAPITRE DEUXIÈME Obligationes faciendi

Facere comprend tous les faits autres que ceux qui ont pour but le transfert ou la constitution d’un droit réel ; c’est dire que le champ d’application de l’obligatio faciendi est illimité.

On peut poser en principe l’indivisibilité de ces obligations (1), car leur objet est, sauf certaines exceptions, indivisible.

(1) Cette règle de l’indivisibilité des obligations de faire nous est indiquée par Ulpien dans la 1. 72 pr., V. O. « Stipulationes non dividuntur…. Idem puto et si quis faciendum aliquid stipulatus sit utputa....». L'opposition est bien marquée : parmi les obligations de dare ne sont indivisibles que celles qui ont pour objet un droit réel indivisible (earum rerum quæ divisionem non recipiunt) ; au contraire,ajoute le texte, sont indivisibles les obligations de facere (voilà qui e:t général) par ex., mais ce ne sont que des exemples. La

ment Savigny et M. Accarias) prétendent cependant que les Romains ne connaissaient pas cette règle et que pour les obligations de faire, de même que pour les obligations de donner, c'est dans chaque cas particulier qu'il faut examiner si le fait est ou non susceptible d'exécution partielle. Et certains d’entre eux cherchent même à poser à priori les règles d'après lesquelles on déterminera si tel fait est divisible ou indivisible (Bartole, Raphael Cuman et Duaren etc.). Dumoulin (n° 203, Pars Il) va plus loin, il va jusqu'à poser la règle inverse de celle de la 1, 72 pr. : en principe l’obligation de faire est divisible sauf exceptions. Bien que cette question ait donné naissance à de nombreuses théories sur le caractère des obligations de faire, nous ne nous y arrêterons pas davantage, car elle n’a que peu d’intérêt pratique. Lorsque nous posons comme règle l'indivisibilité des obligationes faciendi en droit romain, nous ne prétendons pas qu'il y ait là ume règle absolue, ne comportant aucune exception, c'est une règle simplement générale que nous croyons pouvoir déduire de la E. 72 pr. et de l'examen de la nature générale des faits (examen auquel nous allons nous livrer) ; mais nous admettons fort bien que telle obligatio faciendi fasse exception

Si PE

Pour justifier cette proposition et préciser les idées nous établirons dans la classe des faits possibles un certain nombre de catégories.

D'une façon très générale, l’objet d’une obligatio faciendi consiste dans une manifestation de l’activité humaine.

[. — Voyons tout d’abord les obligations de faire les plus simples, celles dont l’objet est uniquement une manifestation quelconque de l’activité humaine.

Ce sera par ex. l'obligation de faire un voyage à Aiexandrie (1), d'aller porter une nouvelle ou une proposition à quelqu'un, de monter au Capitole (1), de tuer un animal nuisible, d'enseigner la grammaire (2), de se trouver dans un lieu déterminé (3) et notamment de comparaitre (4) ou faire comparaître (95) en justice.

Il y a là de purs faits, nuda facta, simples manifestations de l’activité humaine ne comportant pas de division.

C’est là quelque chose d’évidence qui ne se peut démontrer, nous le constatons et cela suffit : on comparait en justice ou on ne comparait pas, il n’y a pas de milieu ; on va à Alexandrie ou on y va pas du tout, l'esprit se refuse à concevoir qu'on n’y aille pour moitié, et on ne peut prétendre avoir rempli la moitié de son obligation si on n’est allé qu’à mi-chemin entre Rome et Alexandrie, ce qu'il

à la règle générale et nous en trouverons un certain nombre d'exemples dans les fragments du Digeste ; la 1. 4 pr., V. O., le dit d’une façon formelle : « Sfipulationum quœædam in dando quædam in faciendo consistunt. Et harum omnium quædam partium præstalionem recipiunt, quædam non recipiunt. » Donc toutes les obligations de faire ne sont pas indivisibles. En réalité, il n’y à là qu'une question de tendance. Ce qui importe, c’est que cette tendance dans un sens ou dans l’autre n'arrive jamais à prévaloir contre les solutions formelles des lois romaines. Pour notre part, nous nous tiendrons aux décisions qui nous sont données au Digeste.

(1) L. 1BS 1, V. 0.

(2) L. 71, Pro socio, XVIII, 2.

oO Dr, A0)

Gaius, IV, $ 184; L. 5 pr., Si quis caut., IL, 41 ; LL. 97 pr. et 128 A0;

(5) L.9 $ 1, Si quis caut., I, 11 ; L. 81 pr., V, O,