RASE

faut, c’est aller à Alexandrie, le reste ne compte pas. Il en est de même de tous les faits analogues.

Aucune difficulté ne peut s'élever sur ces hypothèses simples, les textes ne proclament pas pour chacune d'elles leur indivisibilité, mais se contentent du principe général posé pour tous les faits (1).

Parmi ces obligations de faire ayant pour objet de pures manifestations de l’activité {mera facta), rentre celle qui incombe au vendeur de veiller à ce qu'aucun trouble ne porte atteinte à la possession paisible de l’acheteur. C’est l'obligation de garantie qui, d’une manière générale, impose au vendeur d'assurer à l'acheteur qu’il gardera la chose à sa disposition matérielle, par suite de laquelle il est obligé au maintien de la vacua possessio (2), ce qui le rend responsable de tout trouble de fait (3) suite d’une éviction en justice.

(4) L. 72 pr., V. O., « Stipulationes non dividuntur earum rerum quæ divisionem non recipiunt, ...........: Idem puto et si quis faciendum aliquid stipulatus sit. » NV. les observations présentées sur cette règle à la note de la p. 31).

(2) Possession paisible, dit l’art. 1625, Code civil.

(3, On peut justifier que tel est bien l’objet de l'obligation de garantie de la façon suivante. Il a été récemment démontré (Girard, Nouvelle Revue Historique, années 1882, 1883, 1884), que, pendant une certaine période de l’histoire du droit romain, le contrat consensuel de vente ne suffisait pas à faire naître l'obligation de garantie à la charge du vendeur. En l’absence d’une mancipation (qui donnait naissance à l’actio auctoritatis), une stipulation spéciale était nécessaire, les parties procédaient à cet effet, soit à une simple stipulation Aabere licere, soit à une sfipulatio duplæ pour le cas où rem emptori habere non licebit. Dans les deux cas, le vendeur était tenu de præstare rem emptori habere licere. Or, ce mot habere avait un sens technique qui nous est indiqué par la 1.38 89, V. O. (cpr. le principium,, il exprimait non pas un état de droit mais un état de fait (Girard, Nouvelle Revue Historique, 1883, p. 557. Plus tard, la nécessité de ces stipulations spéciales disparut et l'action empti sanclionna les obligations qui naissaient auparavant de la stipulation habere licere, ces obligations demeurèrent les mêmes et le vendeur fut toujours tenu d'assurer à l’acheteurle maintien de la complète disposition matérielle de la chose, il dut lui garantir la possession paisible, c'est à ce caractère paisible de la possession transmise que l'acheteur a droit.

Si telle est l'obligation de garantie elle est indivisible (1) car dés que l’acheteur est troublé, quelque petit que soit le trouble, il wa plus en fait la complète disposition matérielle de la chose, il n’en a plus la possession paisible, il n’est plus possible au vendeur de soutenir que son acheteur n’est pas troublé, l’obligation est inexécutée pour le tout.

Cette obligation de garantie se manifeste sous deux formes (2) :

1° Le vendeur doit s'abstenir de tout acte qui tendrait à troubler la paisible possession de l’acheteur, s’il agissat dans ce but contre lui, il serait repoussé par une exception. C’est une obligation de ne pas faire que nous étudierons plus tard.

2° Lorsqu'un tiers trouble la paisible possession de l’acheteur par une action en justice, le vendeur garant est tenu de venir défendre l'acheteur, il doit prendre son « fait et cause » (3), c’est là une obligation de faire qui est indivisible (4).