PRINCIPE DU RECOURS

Le débiteur étant mort, l’un de ses héritiers a payé la totalité de la dette hypothécaire : soit volontairement, aprés le partage (1), si ce partage n’a mis dans son lot

(4) On ne peut dire qu'il paie volontairement que s’il n’est pas détenteur. Or, pour qu'il ne soit pas détenteur, il faut se placer après le partage car, tant que dure l’indivision, tous les cosuccesseurs étant copropriétaires de chacun des biens de la succession, chacun d’eux est détenteur de portion de l'immeuble hypothéqué. Le partage intervenant, il se peut que lun des lots ne renferme ni l’immeuble ni portion divise de l'immeuble bypothéqué à la dette; l'héritier auquel ce lot écherra ne sera donc tenu que personnellement et dans la limite de sa part héréditaire. Mais alors, et en supposant que la dette hypothécaire ne vienne à échéance qu'après le partage, il sera rare que cet héritier non détenteur la paie volontairement en entier, n’en étant tenu que pour sa part, on ne voit pas l'intérêt qu’il aurait à cela ; peut-être, les cohéritiers détenteurs étant pour le moment dans une situation de fortune embarrassée, veut-il les soustraire à l’action du créancier et attendre un meilleur moment pour recourir

contre eux.

aucune portion de l'immeuble hypothéqué ; soit forcément, à titre de détenteur de portion indivise (1) ou divise ou de la totalité de l'immeuble hypothéqué (2), par suite de l’indivisibilité de l’hypothèque qui permet au créancier hypothécaire de réclamer le paiement intégral de la dette à quiconque détient tout ou partie de l’immeuble affecté à sa garantie (3)

En ce faisant il a payé plus qu’il ne doit supporter dans la dette. C’est ce qu’il est facile de démontrer. Les dettes contractées par une personne grèvent en efiet l’universalité totale de ses biens (4), et, si cette universalité vient à se diviser, chacune de ses fractions est chargée d’une fraction correspondante de chacune des dettes. Par suite l’acquéreur de l’universalité totale supporte toutes les dettes, mais l’acquéreur d’une fraction de cette universalité (5) ne doit supporter qu’une pareille fraction de chacune des dettes qui grevaient son auteur. Or l'héritier qui nous occupe n’a acquis, puisqu'il est en concours avec d’autres

(4) Sans doute le créancier ne peut pas saisir cette part indivise avant le partage (art. 2205, C. C.), mais, étant donné sa qualité de créancier héréditaire, créancier de tous les copropriétaires, il saisira sur tous les héritiers la totalité de l'immeuble pour la totalité de la dette. Alors même que l’un des héritiers paierait sa part dans la dette, le créancier n’en continuetrait pas moins ici de pouvoir saisir la totalité parce qu'il est créancier hypothécaire et que son hypothèque subsiste sur la totalité de l'immeuble jusqu’à complet paiement (Pont, Privilèges et Hypothèques, s. l'art. 2205, n° 10, 2me al), Chacun des cobéritiers détenteurs est donc exposé, s'il ne paie pas l'intégralité de la dette, à voir sa part dans l'immeuble saisie, c’est-à-dire qu'il est tenu réellement de la dette entière et c'est par l'effet de l'hypothèque qu'il paie.

(2) Résultat de la composition et de l'attribution des lots.

(3) Le créancier se trouve ainsi soustrait aux inconvénients qui résultent pour lui de la division de plein droit des créances à la mort du débiteur quant au droit de poursuite, il se trouve à l'abri de l'insolvabilité des cosuccesseurs alors que son action personnelle lui en aurait laissé supporter les conséquences infra, chap. IL, sect. IT, 8 2, 10, 4.

(4) Demante, III, n° 3; Demolombe, Successions, I, no 8; Aubry et Rau, 8. 519, VI, p. 248.

(5) Celui qu'on appelle successeur à titre universel. Cpr. Pothier, éd. Bugnet, VIII, p. 207 initio.

(et

RC

cohéritiers (lato sensu), qu'une fraction de la succession c'est-à-dire de luniversalité des biens du défunt. Il ne doit donc supporter qu'une partie correspondante de la dette hypothécaire qu’il a acquittée intégralement, le surplus étant à la charge de ses cosuccesseurs qui ont acquis les autres fractions de la succession et contre lesquels un recours lui est ouvert de ce chef (1).

Commençons par fixer, d’une manière précise (2), cette partie que notre successeur solvens doit supporter définitivement dans la dette.