CHAPITRE PREMIER

Part que l’héritier solvens doit lui-même supporter dans la dette.

Le solvens pouvant être l’un quelconque des successeurs du défunt, le moyen le plus simple d'arriver à la détermination de la part à supporter par lui dans une des dettes de la succession, est de rechercher d’une façon générale comment s'opère la répartition de chacune de ces dettes entre les divers successeurs.

Or cette répartition est dominée par une double idée.

Première idée. — Toute dette contractée par une personne grève l’universalité totale de ses biens (p. 62, n. 4), et, lorsque cetteuniversalité vient à se diviser, chaque por-

A) Tous les articles qui s'occupent du paiement de la dette hypothécaire par un successeur à titre universel ont soin de lui réserver ce recours (873, 874, 815, 4009, 1012). On doit le reconnaitre à tout successeur à titre universel quel qu'il soit, même à celui qui, exerçant un droit de retour légal, reprend les biens par lui donnés sur lesquels le défunt a constitué hypothèque. Duranton, VI, n° 214; Aubry et Rau, VI, 8 640 bis, n. 21.

(2) Nous nous sommes borné à indiquer l'idée générale de la contribution, il nous faut maintenant entrer dans le détail des dispositions légales à ce sujet.

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tion ne répond plus que d’une portion correspondante de la dette. Par suite l'acquéreur d’une telle portion de l’universalité répondra d’une partie de la dette (1).

Deuxième idée. — A l'inverse, la dette ne grève pas certains biens particuliers et par suite les acquéreurs de biens à titre particulier ne répondront en aucune façon des dettes de leur auteur (2).

D'où deux règles.

1° Tout successeur à une fraction du patrimoine est tenu d’une fraction de chaque dette.

2° Les successeurs à titre particulier n’en sont aucunement tenus.

Contribueront donc à la dette des successeurs à titre universel qui sont :

les héritiers proprement dits, art. 870 ;

les légataires universels et à titre universel, art. 871 (3);

les donataires de biens à venir par contrat de mariage (4), art. 1082, 1084, 1085, 1093 ;

(4} « La raison en est évidente, dit Pothier (Successions, chap. V, art. Il, $ 3, éd. Bugnet, VIIL, p. 207), les donataires et légataires universels sont donataires ou légataires des biens ou d'une quotité des biens ; or, selon les notions communes, les biens renferment la charge des dettes, bona non intelliguntur nisi deducto ære alieno ».

(2) « Car ces choses particulières, dit Pothier, p. 209, ne renferment point la charge des dettes, onus æris alieni non singularum rerum sed universi patrimonii onus est ». V. Demolombe, Successions, I, n° 8.

(3) L'art. 871 emploie l'expression « légataire à titre universel » dans un sens large, pour désigner les légataires que leur titre universel astreint à la charge des dettes, par opposition au légataire particulier que son titre particulier soustrait au paieuent des dettes. Gpr. l’art. 873 qui, par l’expression « légataires universels », embrasse tous ces légataires des biens ou. d'une quotité des biens. La distinction entre le legs universel proprement dit et le legs à titre universel n'a été faite par les rédacteurs du Code civil qu'au Titre des Donations et Testaments ; l'ancien droit les qualifiait tous deux de legs universel et le premier projet du Code de legs à titre universel. V. Pothier, Successions, chap. V, art. Il, 8 3; Donations testamentaires, nos 64 et sts.; Fenet, II, p. 292 (art. 107 du Titre IX).

(4) C'est ce que le tribunal de Caen indique déjà dans ses observations sur l’art.871 (Fenet, LIT, p. 421): « On doit comprendre dans cet art. 871 le