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suivre ainsi les représentants du défunt à ce titre le créancier gagne d’être soustrait au risque de linsolvabilité des

cet article le créancier va pouvoir demander la totalité de la dette à l’ensemble des héritiers en laissant de côté les légataires; chacun des héritiers sera donc poursuivi par le créancier pour une part héréditaire (et non virile, v. p.68, n. 1) supérieure à sa part contributoire et il aura recours pour l’excédant contre les légataires, de même que, s’il paie la totalité d’une dette hypothécaire, ilaurarecours contre les cohéritiers et les légataires. Demante, IT, n° 209. On remarquera que nous n'avons pas fait intervenir dans le débat l'art. 4220 parce que cet article ne prévoit que la présence d’héritiers légitimes seuls; ce qui d’ailleurs n'implique nullement que les créances et les dettes ne se divisent pas entre les autres successeurs, Pothier, auquel notre article est emprunté (Obligations, n°s 299 et 502), ne parlait que des héritiers et cependant il est certain que la division des créances et des dettes (pour les dettes v. son Traité des Successions) s'opérait entre tous les successeurs.

Ainsi donc, en cas de concours d'héritiers légitimes avec des légataires ou des successeurs irréguliers, les créanciers du défunt ont le droit de poursuivre les héritiers pour une part héréditaire calculée abstraction faite des successeurs aux biens, c'est-à-dire pour la part dans la mesure de laquelle ils représentent le défunt. Il semble que le mème motif dût conduire à une solution identique dans l'hypothèse inverse : les héritiers, semble-t-il, devraient être autorisés à poursuivre dans la mesure de la part pour laquelle ils représentent le défunt les débiteurs héréditaires, puisque ces débiteurs sont censés avoir contracté avec eux dans cette mesure, sauf ensuite à rendre compte aux successeurs aux hiens. Et cependant cette solution personne (sauf M. Baudry-Lacantinerie, Il, 2: Ed., n° 329) ne la donne, on ne la soulève même pas comme possible (M. Colmet de Santerre, V, n° 156 bis, IV ; Demolombe, Obligations, NI, n° 544) et nous n'avons trouvé dans nos anciens auteurs coutumiers rien qui pût nous faire supposer qu'elle eût été soulevée. C’est qu'il est une raison de différence entre les créances et les dettes héréditaires. Supposons en effet deux héritiers légitimes et un légataire pour un tiers. Avant la délivrance faite au légataire chacun des héritiers, représentant le défunt pour moitié, peut être poursuivi par le créancier pour moitié et peut aussi poursuivre le débiteur héréditaire pour moitié. Survient la délivrance : cette délivrance que les héritiers consentent au légataire, à laquelle les créanciers restent étrangers, ne peut en rien diminuer les droits que ceux-ci tiennent de l'ouverture de la sucéession contre les héritiers légitimes de leur débiteur devenus leurs propres débiteurs ; « la délivrance, dit très exactement Pothier (VII, p. 241), oblige bien ce légataire à porter à leur décharge le tiers des dettes, à les indemniser de ce tiers, mais ne les désoblige pas envers les créanciers de la succession. » Il en est différemment quant aux créances, les héritiers légitimes sont devenus créanciers pour moitié du débiteur héréditaire, en consentant la délivrance ils transfèrent au légataire le droit d'agir pour 1/3 de chacune des créances de la succession, ils s’enlèvent à eux-mêmes le droit d'agir pour 1/3 de la créance, ce qui n’exige aucunement le consentement du débiteur. Le même effet doit être attaché à l'envoi en possession obtenu par un successeur irrégulier.

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successeurs aux biens (1) ou de l'insuffisance de leur émolument (2) dans la mesure de leur part contributoire, risque qu’il met à la charge des successeurs à la personne (3).

La contribution que nous venons d'étudier pour fixer la part que le solvens doit supporter lui-même dans la dette hypothécaire qu'il a payée est la contribution normale, celle qui résulte de la maxime bona non intelliguntur nisi deducto œre alieno, celle dans la mesure de laquelle les créanciers héréditaires ont action directe contre chacun des successeurs.

Elle peut se trouver modifiée par la volonté : soit du défunt qui, par son testament, a imposé à un légataire particulier le fardeau exclusif de certaines dettes, ou déchargé un légataire à titre universel de toute contribution aux dettes, ou imposé à un de ses successeurs la charge défi-

(1) Alors même qu'ils seraient solvables le créancier héréditaire peut trouver dans son droit de poursuite spécial contre les représentants l’avantage suivant : parmi les successeurs aux biens s’en trouve un dont la part dans l'actif a besoin pour être connue d’une ventilation (v. p. 67, n. 4), le créancier ne pourrait agir en vertu de la règle bona non sunt ..... qu'après cette ventilation opérée (contra, Demolombe, Successions, V, nos 43 et 44); pour éviter ce retard il agira contre les représentants du défunt, poursuivant chacun d’eux pour une part calculée abstraction faite des successeurs aux biens, part connue sans nécessité d'une ventilation à moins que, parmi les représentants du défunt, ne se trouve un ascendant donateur.

(2) Nous démontrerons en effet plus loin (p.76, n. 2) que les légataires et suceesseurs irréguliers ne sont tenus des dettes héréditaires que infra vires successions.

(3) Primus et Secundus héritiers pour parts égales, Tertius légataire du tiers, une dette de 12. Le créancier demande 6 à Primus, 6 à Secundus ; il est payé intégralement quelle que soit la solvabilité de Tertius. Primus et Securdus ont fait chacun l'avance de 2 pour Tertius, ils vont se retourner contre lui en courant le risque de son insolvabilité. Pour se mettre à l'abri de ce risque les héritiers, si la dette est échue, refuseront au légataire Tertius la délivrance tant qu'il n'aura pas payé sa part de la dette. Et si elle n’est pas échue nous pensons qu'en vue de l’action éventuelle du créancier les héritiers sont en droit d'exiger du légataire, lors de la délivrance, des süretés (caution) garantissant l’acquittement de sa contribution. Demante, III, n° 209 bis, I ; Aubry et Rau, VI, 8 636, n. 9 /ine. Nous sommes ici en matière toute de tradition, or notre ancienne jurisprudence reconnaissait aux héritiers ce droit. Lebrun, Successions, Liv. IV, chap. IT, sect, Il, no 48,

nitive d’une obligation (1) ; soit des successeurs copartageants qui, par une clause de l’acte de partage, ont mis à la charge de l’un d’entre eux la totalité d’une dette ou une part dans cette dette supérieure à sa part héréditaire. Il est bien entendu que cette modification volontaire de la contribution ne diminue en rien le droit de poursuite des créanciers contre les successeurs ainsi déchargés (2) ; bien plus, du chef de ces derniers, ils peuvent en vertu de l’art. 1166 agir contre celui d’entre eux qui est chargé de supporter leur part contributoire dans la dette.

La loi elle-même (art. 876) la modifie dans le cas spécial où l’un des successeurs ayant été contraint, par l'effet de l’hypothéque, de payer au créancier la totalité de la dette commune, il s’agit pour lui de recourir contre les autres contribuables, sa part contributoire confuse (3). Tous ces contribuables sont-ils solvables, rien de changé au droit commun de la contribution. Mais l’un d’eux est-il insolvable au jour où le paiement intégral à eu lieu (4), la perte résultant de cette insolvabilité (5) est répartie au marc le

(4) Aubry et Rau, IV, $ 301, n. 36; M. Colmet de Santerre, V, n° 157 bis, VI, fine.

(2) Dans le premier cas, en effet, le débiteur ne peut pas par une clause de son testament priver son créancier d’un droit qui est né pour lui du jour de la convention. Et, dans le second, les héritiers du débiteur, c'est-àdire les débiteurs, ne peuvent pas par une convention passée entre eux, sans l'intervention du créancier, réduire les droits de celui-ci contre eux, art. 1165; v. aussi art. 872 fine (infra, chap. [II fine) ; Pothier, Obligations, ne 87; Demolombe, Successions, V, n° 9 ; Aubry et Rau, VI, $ 636, texte et n. 6.

(3) Il suffit de lire les articles 875 et 876 pour être convaincu que le second (876) n’est que le complément du premier (875) ; or celui-ci vise bien l'hypothèse que nousindiquons au texte (infra, chap. Il, sect. IT, $ 1, II medio).

(4) Si cette insolvabilité survient après le paiement, entre le paiement et l'action récursoire, ce sera tant pis pour le so/vens qui devra supporter entièrement la perte en résultant. Il ne pourra pas imposer à ses cohéritiers la conséquence de la négligence qu’il a mise à opérer le recouvrement de ses avances. Demolombe, Successions, V, n° 78, 20, C'est également la solution admise en matière de solidarité, art. 1214, 2% al, Demolombe, Contrats, II, n° 435.

(5) L'art. 876 répartit sa « part dans la dette hypothécaire », c'est qu'il le suppose totalement insolvable auquel cas la perte résultant de son insolvabilité est précisément le montant de sa part dans la dette,