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franc entre tous ceux qui sont solvables (1) y compris celui qui a été forcé de faire le paiement ; dans ce cas spécial la part contributoire de chacun deux dans la dette hypothécaire se trouve augmentée d’autant. Art. 876.

(1) Cette répartition de l'insolvabilité de l’un des contribuables entre tous les autres est des plus justes. Sans elle, en effet, quelle que soit la mesure dans laquelle l'héritier qui a payé est autorisé à recourir, la part de l’insolvable restera à la charge exclusive d’un ou de quelques-uns des héritiers. Lui donne-t-on, avec l'art. 815,recours contre chacun d’eux pour sa part contributoire, c’est lui qui souffrira seul de l’insolvabilité de l’un d’eux. Lui donnet-on, d’après ce que nous croyons être le droit commun en matière desubrogation ‘infra, chap. IL, sect. IT, $1, [), recours pour tout l'excédant contre l'un quelconque de ses cohéritiers détenteurs d'un immeuble hypothéqué à la dette, c’est sur le dernier d’entre eux poursuivi que la perte retombera- Donne-t-on au détenteur, poursuivi le premier par le créancier, un recours divisé contre tous les détenteurs, la répartition ne se faisant qu'entre ces détenteurs, c'est eux seuls qui supporteront la perte alors qu'il y a peutêtre à côté d'eux des cohéritiers non détenteurs (après le partage effectué). Or, cette perte d’où résulte-t-elle ? Sans doute c’est l'insolvabilité d'un des contribuables qui y donne lieu ; mais, sans le caractère hypothécaire de la dette héréditaire, la perte eût été pour le créancier et non pour l’un ou quelques-uns des cohéritiers détenteurs. Il ne faut pas que le caractère de la dette nuise exclusivement à ces cohéritiers. Si l'un d’eux est obligé de payer au créancier la totalité de la dette c'est à raison de la nature hypothécaire de celle-ci, mais il ne fait en cela qu’une avance et finalement 1l doit se retrouver dans la même situation que ses cohéritiers, c’est pour cela qu'il a un recours contre eux ; que si l’un de ceux-ci est insolvable, pour que les autres soient tous dans la même situation, il faut que la charge de cette insolvabilité se partage entre eux, «l'équité ne permet pas, dit Pothier (Obligations, n° 281 fine), qu'ayant acquitté seul la dette commune il porte seul cette insolvabilité ». Ce que la loi vise à obtenir au moyen de cette répartition c'est une égalité de fait entre les héritiers. D'une façon générale en matière de succession elle ne veut pas que l'un des héritiers réalise un bénéfice ou subisse une perte que tous les autres ne réaliseraient pas ou ne subiraient pas pour leur part. Et de cette idée nous pouvons signaler plusieurs applications : {0 elle est, ainsi que nous le dirons (chap. IT, sect. I, $ 2), la cause efficiente (historiquement parlant) et la raison d’être du rapport des dettes ; 20 s'agit-il de biens qui composent la masse partageable, la loi organise la garantie et l’art. 885, 2 alinéa, répartit expressément la part du garantinsolvable entre tous les autres héritiers; 3° s'agit-il des créances héréditaires, la loi divise chacune d’entre elles (art. 1220) afin que chacun des héritiers soit également exposé à l’insolvabilité du débiteur ; #° enfin, s'agit-il d'ane dette, la loi ne veut pas que celui des héritiers qui est obligé de payer le tout se trouve en perte dans une proportion plus grande que ses cohéritiers par suite de l'insolvabilité de l'un d'entre eux, tous ceux qui sont solvables s'en partageront la charge. Remarquons qu'une répartition iden-

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Ce que la loi dit de l’insolvabilité de l’un des contribuables doit être appliqué au cas où l’un des héritiers ayant accepté sous bénéfice d'inventaire, la quantité d’actif recueillie par lui se trouve inférieure à la somme qui forme sa part dans la dette hypothécaire ; la portion non payée par lui sera répartie (1).

Il en est de même au cas d’un simple successeur aux biens, légataire ou successeur irrégulier, dont l’émolument est inférieur au montant de sa part contributoire, car les légataires universels ou à titre universel et les successeurs irréguliers ne sont, à notre avis, tenus de supporter leur part dans les dettes héréditaires que intra vires emolumenti (2), soit à l'égard du créancier poursuivant, soit à

tique est faite par la loi au cas de dette solidaire ; la loi, voulant maintenir entre les débiteurs solidaires une égalité proportionnelle à leur intérêt dans l'affaire, répartit entre ceux d’entre eux qui sont solvables la part de l’insolvable dans la dette, art. 1214, 2e al.

(1) Le but de l'acceptation sous bénéfice d'inventaire est précisément de soustraire l'héritier bénéficiaire à la charge des dettes héréditaires w/tra vires emolumenti ; peu importe qui poursuive l'héritier bénéficiaire en paiement. D’ordinaire, il est vrai, c’est à l'encontre des créanciers que cet effet se produit, au lieu que dans notre hypothèse la répartition opérée va mettre la perte résultant de l'acceptation bénéficiaire à la charge des cohéritiers. En réalité ce n’est pas tant le bénéfice d'inventaire qui en est cause que la nécessité dans laquelle s’est trouvé l’un des héritiers détenteurs de payer la totalité de la dette hypothécaire ; c’est l'hypothèque qui transporte du créancier aux héritiers la perte résultant soit de l'acceptation par l’un d'eux sous bénéfice d'inventaire, soit de son insolvabhilité qui, elle non plus, ne réagit pas d'ordinaire contre les héritiers (ènfra, chap. If, sect. IT,$ 2, 10, à).

(2) Nous avons démontré (p. 69, n. 1) que seuls les héritiers légitimes représentent le défunt, les légataires et successeurs irréguliers n'étant que des successeurs aux biens. Or, nous pensons que seule la fiction de la continuation de la personne du défunt par certains de ses successeurs peut fonder l'obligation de ceux-ci aux dettes wltra vires successionis. C'était l'idée de notre ancien droit, comme on peut s'en assurer en se reportant à Pothier (Successions, chap. V, art. II, $1, 4er al. ; chap. VI) et à Merlin (Répertoire, vo Héritier, sect. I, $ IT, n° 3, 2mc al.). Il en était de même en pays de droit écrit pour l'héritier ab intestat ou institué. Et ceci se comprend assez bien : le représentant et le défunt ne faisant qu'un, le premier est censé avoir contracté (Aubry et Rau, VI, $ 583, fin du 4er al.) avec les créanciers du second et par suite est tenu ë7 infinitum de son obligation. Or, il ne nous est pas encore démontré que les rédacteurs du code aient