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l'égard d’un cosuccesseur agissant en recours contre lui après avoir payé la totalité de la dette.

Ayant ainsi déterminé la part que chacun des contribuables doit supporter dans chacune des dettes du défunt

changé le point de vue. On a cependant proposé comme base de lobligation aux dettes du défunt w/fra vires eux autres idées. D'après les uns, elle serait la conséquence de la saisine, comme en fait foi le texte de l'art. 124 « les héritiers légitimes sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt sous l'obligation d’acquitter toutes les charges de la succession ». Demante, Il, n° 24 bis, IT ; Colmet de Santerre, IV, n° 148 bis, II ; Aubry et Rau, VI, $ 583 2nctio ; VII, $ 123, n. 6 medio. Sans doute en la personne des héritiers légitimes, dont parle l’art. 724, la saisine et l'obligation wlfra vires se trouvent concorder ; mais est-ce à dire que l’une soit la conséquence de l’autre et que partout où l’on trouve la saisine on doive en conclure l'obligation wlfra vires ? Nous ne le pensons pas. L'art. 724 est en effet emprunté à Pothier (Successions, chap. Ill, sect. Il) : «cette saisine consiste en ce que fous les droits du défunt, foutes ses obligations, passent de sa personne .... ». Or, quand Pothier s’exprimait ainsi, il n'avait nullement en vue la charge de ces obligations ultra vires, il indiquait à tort que la saisine est la cause de la transmission des droits et des obligations (en réalité, droits et obligations passent aussi aux légataires et aux successeurs irréguliers en vertu de l'ouverture même de la succession), mais il ne s’occupait pas de la mesure dans laquelle toutes ces obligations seraient à la charge du successeur saisi. C’est ailleurs qu’il s’en est occupé, dans les trois passages indiqués p. 70 , n. 1, où il rattache expressément l'obligation aux dettes wltra vires à la représentation de la personne. Et ce qui prouve directement que dans notre ancien droit coutumier, auquel les rédacteurs du code civil ont emprunté la saisine, la charge des dettes wltra vires n'était pas une conséquence de cette saisine, c'est qu'il est des successeurs, les successeurs irréguliers, qui sont saisis (Lebrun, liv. I, chap. I, n° 14 ; Merlin, vo Héritier, sect. I, $ I, n° 3) et qui cependant ne sont tenus que intra vires (Pothier, Successions, chap. V1). Merlin s'exprime ainsi, loco cit, «tous ces succésseurs, abbé, seigneur, souverain, sont héritiers, dans le sens qu'ils jouissent de l'effet de la maxime « le mort saisit le vif », etils ne le sont pas en tant qu’ils ne représentent pas la personne du défunt, c’est-à-dire qu'ils ne sont tenus au paiement de ses dettes et à l'entretien de ses obligations que jusqu'à concurrence de ce qu’ils ont amendé de ses biens. » Et rien n'indique, ni le texte de l’art, 724, ni la discussion qui s’est élevée au Conseil d'Etat sur l’art. 1006, que les rédacteurs du code civil aient entendu modifier sur ce point la théorie de notre ancien droit. Nous n’insistons pas davantage, car en dehors des héritiers légitimes, représentants de la personne, il n'y a que le légataire universel qui soit saisi (l'exécuteur testamentaire peut aussi l'être, mais, disent les auteurs dont nous combattons le système, ce n’est plus la saisine de l’art. 724 et il n’est tenu que intra vires) ; or, d'après l’art. 1006, il n’est saisi qu’en l’absence d'héritiers à réserve, lorsqu'il vient seul à la succes-

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nous connaissons par là même la part que doit supporter celui d’entre eux qui a acquitté l’intégralité d’une dette hypothécaire. C’est seulement le surplus de la dette qu'il

sion, il ne saurait alors être question de contribution ai de recours entre divers successeurs. À notre avis, le légataire universel même saisi n’est pas tenu des dettes du défunt wltra vires parce qu’il n’est pas représentant de celui-ci. On ne comprend guère d’ailleurs en quoi la présence ou l'absence d’héritiers à réserve peut influer sur la qualité intrinsèque du légataire et en faire soit un simple successeur aux biens soit un successeur à la personne. Bugnet, sur Pothier, Donations testamentaires, n° 58; Berriat Saint- Prix, Revue critique, 1852, IL, p.116. — D’autres ont prétendu que l’obligation aux dettes wl{ra vires résultait de la succession à titre universel elle-même, abstraction faite de toute représentation de la personne. Cassation, 13 août 1851, Toussaint, Sir., 51, 1,653; Toulouse, 16 mars 1882, Sir., 83; 2,73; Nicias-Gaillard, Revue critique, 1852, II, p. 344 el stes. ; Demolombe, Successions, I, n° 160 ; II, nos 115-119 ; V, nos 37-40. Ce serait là une rupture complète avec toute notre ancienne tradition des pays de droit écrit comme des pays coutumiers, et, quelques considérations législatives que l'on puisse présenter en faveur de cette idée, on ne doit l’admettre qu'autant que des textes du code l’imposeraient. C’est en effet dans le code lui-même qu'on en a cherché la justification. Les art. 4009 et 10142 disent que les légataires universels ou à titre universel sont «tenus personnellement pour leur part et portion et hypothécairement pour le tout ». Or, être tenu personnellement c’est être tenu indéfiniment sur tous ses biens (art. 2092); de plus, l’art. 873 pour les héritiers s'exprime exactement comme 1009 et 1012, or l'héritier est certainement tenu ultra vires, le légataire semble être dans la même situation. Voilà l'argument capital. Ceei posé, les uns y voient la démonstration que les légataires universels où à titre universel sont des représentants de la personne du défunt, comme l'héritier institué des pays de droit écrit, parce que seule la représentation peut expliquer la charge ultra vires. D'autres (arrêts et auteurs cités plus haut), laissant de côté l’idée de représentation de la personne, disent que c'est comme successeurs à titre universel qu'ils sont tenus ultra vires, qu’il en doit être de même des successeurs irréguliers, quoiqu'iln'y ait pour eux aucun texte analogue à 4009 et 1042, il n'y a aucune raison de ne pas décider qu'ils « sont tenus personnellement pour leur part et hypothécairement pour le tout » comme les légataires. Voyons donc si réellement les 1009 et 1012 imposent l'obligation wtra vires aux légataires. S'ils ne le font pas, par là même se trouveront écartées et l'opinion de ceux qui voient dans les légataires des représentants de la personne du défunt parce qu'ils sont tenus ultra vires, et l'opinion de ceux qui voient dans toute succession à titre universel le principe d'une obligation: ultra vires. Disons dès maintenant que, alors même qu'on devrait reconnaître une telle décision dans les art. 1009 et 1012, il faudrait la restreindre aux légataires, y voir l’assimilation des légataires des pays de coutume aux héritiers institués des pays de droit écrit, ils seraient devenus des continuateurs de la personne du

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va pouvoir mettre à la charge de ses cosuccesseurs. Au moyen de quelles actions ? voilà ce que nous allons maintenant rechercher.

défunt ; mais la décision de l’ancien droit quant aux successeurs irréguliers ne serait nullement atteinte car rien dans le Code ne laisse soupconner pour eux un tel changement. Mais, à nos yeux,les art. 1009 et 1012 ne consacrent pas une telle innovation pour les légataires, ils ne leur imposent pas la charge des dettes ultra vires. L'argument tiré du mot « personnellement » n’est pas péremptoire ; l'explication de ce mot a été donnée d'une façon très nette par M. Colmet de Santerre (IV, n° 152 bis, V). Pothier en effet décidait formellement que les légataires et donataires universels n'étaient pas débiteurs personnels des dettes de la succession (Successions, chap. V, art IIT, $ 1 fine), ce qui ne l'empêchait pas de donner contre eux aux créanciers héréditaires « action personnelle pour leur part et portion et hypothécaire pour le tout » (art. IV, initio). Et s'il parle ainsi d'action personnelle contre des légataires, qui ne sont cependant pas débiteurs personnels au vrai sens du mot, c'est que, donnant contre ceux d'entre eux détenteurs d'un immeuble hypothéqué à la dette une action hypothécaire qui est réelle, il fallait bien qu'il qualifiât l’autre de personnelle puisque, contre le défunt, cette action était aussi donnée personnellement, par opposition à celle qui était donnée contre lui bypothécairement. Le Code fait de même, il donne aux créanciers soit contre les héritiers, soit contre les légataires, action personnelle et action hypothécaire. Mais, pas plus que dans l’ancien droit, cela n'implique que les légataires soient débiteurs personnels au vrai sens du mot ; en réalité les légataires, simples successeurs aux biens, ne sont, en cette qualité, soumis qu'à une action personnelle imparfaite (Lebrun, Successions, liv. IV, chap.Il, sect. I, n° 3)ou encore, d'après l'expression de Ricard (Donations, n° 1517), à une action per-sonalis ob rem. Quant à la similitude de rédaction des art. 873 pour l'héritier, 4009 et 1042 pour le légataire, il n’y a rien à en tirer. C’est en effet dans la même phrase que Pothier (Successions, chap. V, art. IV, 3mc al., cpr. aussi le 5me al., éd. Bugnet, VII, p. 216 et 217) donne aux créanciers action hypothécaire pour letoutet action personnelle pour leur part et portion « contre chacun des héritiers et autres successeurs », ce qui n’empêchait pas que seuls les héritiers fussent tenus de leur part wltra vires et les légataires de la leur intra vires. De même, dans notre droit, les articles cités n'ont nullement pour objet de décider de l'obligation ultra vires (aucun article du Code ne s’en occupe directement, c’est une idée traditionnelle confirmée par l’art. 802) ; ces articles ont uniquement pour objet de déterminer, comme Pothier le faisait, la proportion suivant laquelle s'opère la division du droit de poursuite personnelle soit contre les héritiers, soit contre les légataires ; mais, une fois cette division opérée, ils ne disent pas jusqu'à quel point ces différents successeurs seront tenus de la part qui peut leur être réclamée.

Notre conclusion est donc que, seuls parmi les successeurs du défunt, les héritiers légitimes sont tenus de ses dettes wléravires successionnis.