CHAPITRE PREMIER

Obligationes dandi.

Dare, c’est le fait de transférer la propriété ou même de constituer un droit réel quelconque (1).

L'objet de l’obligatio dandi est ce fait, c’est-à-dire l’accomplissement des actes juridiques d’où résulte, en droit romain, le transfert des droits réels. Plus briévement, l’objet de l'obligation de dare est le transfert de la propriété ou du droit réel.

Les cas où une obligation a cet objet sont très fréquents à Rome.

Cela tient à ce que les Romains n’admirent jamais (2) que la seule convention suffit à transférer la propriété ou un droit réel (3); il fallait nécessairement, à cet effet, l’accomplissement de certains actes juridiques spécialement

(4) Propriété. — Gains, IV,S &: « Solum id nobis dari intelligitur quod ita datur ut nostrum fiat. » III, $$ 90 et 99 ; Inst., 8 14, De act., IV, 6; L. 15 SARA AL MAGILpr. Déreg.-qur., Li, AT:

Droits réels. — « Usumfructum dare », L.3 pr., De usufr., IL, 1 ; « Iter, viam dare », L. 19, De serv., VIII, 3 et L. 436$ 1, V. 0 ; « Hypothecam dare », L, 5 8 2, De pign. et hyp., XX, 1.

(2) Mème sous Justinien, comme le prouve L. 20, C., De pact., Te Aussi ne croyons-nous pas, malgré les expressions ambigües des Inst. (I, 3, 8 4), que les pactes et stipulations aient, à l'époque de Justinien, suffi pour créer des servitudes comme droits réels.

(3) Réserve faite de l'hypothèque (v. p. 29). — Il en est tout autrement en droit français : dès que la convention des parties est intervenue, le droit réel est transféré (art. 1438, Code civil) ; de sorte que, sauf dans des cas très rares, on ne peut parler d’obligatio dandi subsistant comme telle. Ce contraste entre les deux législations explique pourquoi nous croyons devoir donner sur les cas d'existence de telles obligations en droit romain quelques

développements.