‹ Droit Romain: Quelles Obligations Sont Divisibles et Quelles Sont Indivisibles?, Droit Francais: Recours de l'Héritier Qui a Payé la Totalité de la Dette Hypothécaire du DéfuntChapitre 40 sur 56 · RE · texte numérisé non relu

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L'effet de cette subrogation sera de faire passer à Primus la créance même du créancier payé et ses accessoires, de telle sorte que Primus puisse l’exercer pour arriver au recouvrement de ce qui dépasse sa part contributoire dans la dette qu’il a payée (1). Primus se trouve donc avoir

l'héritier ne jouissait pas de plein droit de la subrogation, il n'avait que le droit de la requérir du créancier en le payant). Que si on a introduit dans l'art. 195 (aujourd’hui 874) la mention expresse de la subrogation légale, c'est à la suite des observations des tribunaux de Toulouse et de Rennes. Le tribunal de Toulouse (Fenet, V, p. 581) considère bien que le légataire est subrogé de plein droit (en vertu de l’art. 443, L. II, T. Il, aujourd'hui 1251 30), mais il voudrait que la formule de l’art. 875 fût moins vague el n’en fit point douter. Le tribunal de Rennes (Fenet, V, p. 366 et 367), pour accentuer la différence entre le légataire et l'héritier, voudrait qu'on dit expressément que le légataire est subrogé et a les mémes actions que le créancier, tandis que l'héritier, malgré la subrogation, doit diviser son recours proportionnellement aux parts contributoires. Les commissaires du Gouvernement, pour faire droit aux deux observations, indiquèrent que le légataire « demeure subrogé », sans y ajouter de restriction, ce qui implique qu'il peut exercer les actions du créancier comme celui-ci l'aurait pu faire. Aucune modification n’était demandée à l'art. 196 (875! Voilà donc établi que le légataire particulier et l'héritier sont légalement subrogés, mais que le second agissant par l’action de subrogation contre ses cosuccesseurs doit diviser son recours alors que le premier peut agir dans la même mesure que le créancier. Cest cette restriction au droit de l'héritier que nous allons avoir à étudier.

(4) Nous prenons ainsi parti dans la controverse qui existe sur le caractère juridique de l'opération appelée « paiement avec subrogation ». Parmi les divers systèmes qui se sont fait jour sur cette question, systèmes que nous n'avons ni à exposer ni à justifier, nous en signalerons deux qui ont de l'importance au point de vue du recours. 1er système. — La créance du subrogeant est éteinte, mais les garanties accessoires qui en assuraient le paiement se trouvent annexées à la créance nouvelle née au profit du subrogé du paiement qu'il a effectué. Dans notre hypothèse le paiement effectué par Primus a donné naissance en sa faveur à une créance fondée sur l'in rem versum, cette créance au lieu d'être purement personnelle sera garantie par les sûretés accessoires de la créance payée. Primus aura done 4° son action personnelle, 20 l’action née du cautionnement, de l'hypothèque ou du privilège transmis par la subrogation. Merlin, Répertoire, vo Subrogation, sect. II, S1 ; Questions de droit, v° Subrogation de personnes, $ 1; Bugnet, s. Pothier, I p. 668, II p. 436, 140, 141, 142, 291, 299, 300 ; de Folleville, Caractères distinclifs du paiement avec subrogation. 2e système. — La subrogation est une opération complexe et à double face : dans les rapports du créancier subrogeant avec le subrogé qui le paie c'est un paiement ; dans les rapports du subrogé avec le débiteur dont il a acquitté la dette

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