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En outre, l’obligatio dandi pouvait être imposée à l’héritier par un legs per damnationem (1).

Connaissant ce qu'est une obligatio dandi et dans quels cas une telle obligation existe, nous pouvons rechercher si elle est divisible ou indivisible. Or, nous savons que l'objet de l'obligation de dare est le transfert ou la constitution d’un droit réel.

Par application du principe posé p. 3 fine, nous dirons, d’une façon générale,que cette obligation sera divisible ou indivisible selon que le droit réel dont il s’agit pourra ou ne pourra pas être, soit constitué, soit transféré par parties (2).

La solution étant susceptible de varier d’un droit à l’autre, nous étudierons (3) successivement :

1° Le transfert de la propriété ;

R° La constitution d’une servitude prédiale ;

3° La constitution d’une servitude personnelle ;

4° La constitution de l’emphytéose, de la superficie ;

5° La constitution de l’hypothèque.

pacte de fiducie dans les aliénations à titre de dépôt ou de gage. Comme analogue d'un tel pacte, on peut citer l’adjonction d’une condition résolutoire à une aliénation, condition dont l’arrivée donna pendant bien longtemps simplement naissance à une obligatio dandi.

(4) Gaius, II, $ 201 « Heres meus Slichum servum meum dare damnas esto » ; adde $ 204. Paul, Il, 6, $ 17 « Ususfructus uniuscujusque rei legari potest ; per heredem præstabitur ex causa damnationis. » L. 3 pr., De usufr., VIE, 4 « Omnium prœdiorum jure legati potest constitui ususfructus ut heres jubeatur dare alieni usumfructum. »

(2) Ces parties, résultat de la division d'un droit, droit de propriété ou autre droit réel, sont elles-mêmes des abstractions ; elles consistent simplement in jure et in intellectu. Ce sont des quotes-parts, des parts arithmétiques. On les désigne par une fraction ayant pour dénominateur un nombre indiquant en combien de portious égales on a divisé l'unité, c’est-à-dire ici le droit en question, et, pour numérateur, un autre nombre indiquant combien de ces portions sont renfermées dans la partie dont il s'agit, 1/3,1/4,2/5,5/6.

(3) Nous n'avons certes pas l'intention de faire ici un traité complet de la divisibilité ou de l'indivisibilité des droits réels, théorie pleine de difficultés et qui demanderait à être envisagée à des points de vue divers, mais tout au moins devons nous l’envisager au point de vue des obligations dont ces droits réels peuvent être l’objet.