SECTION PREMIÈRE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ

La propriété est un droit susceptible de quotes-parts, c'est-à-dire divisible.

L'existence de la copropriété en est la preuve. Cette copropriété, c'est une propriété appartenant simultanément à plusieurs personnes sur une seule et même chose. Et comme cette propriété, à raison de son caractère exclusif, ne peut être attribuée tout entière à chacun des copropriétaires (1), les droits de ceux-ci pris isolément sont considérés comme des parties de propriété sur la chose (2).

Nous disons « parties de propriété, » car tous les copropriétaires, ayant également part aux divers droits partiels dont se compose le droit de propriété, se trouvent ainsi chacun dans une position exactement semblable. Ces parties homogènes ne peuvent différer que de quantité 1/2, 1/3 etc. et en les additionnant toutes on reconstitue le droit qu’aurait un propriétaire unique.

Le droit de propriété étant divisible en quotes-parts peut se transférer par parties (3).

(4) L.5 $ 15, Commod., XIIT, 6 « Et ait duorum quidem in solidum dominium vel possessionem esse non posse. »

(2) L. 5, De stip. serv., XLV, 3 « Servus communis sic omnium est non quasi singulorum totus sed pro partibus utique indivisis. »

(3) Chacun des copropriétaires peut aliéner sa part de propriété (L. 3, C., De comm. rer. alien., IV, 52 « Falso tibi persuasum est communis prœdii portionem pro indiviso tantum socio non etiam extraneo distrahi posse » ; L. 4, eod. ; L. 1 pr. 2nitio, C., Comm. div., LT, 37 ; L. 16, C., De jure dot., NV, 12 ; L. 12, C., De donat., VII, 54 ; c’est ce qui a lieu notamment danslalicitation où les divers copropriétaires aliènent leur part au profit d’une même personne. De u.ême, un propriétaire unique peut aliéner par exemple la moitié indivise de son droit. Il est d’ailleurs à remarquer que les modes d'acquisition admis par le droit romain se prêtaient parfaitement au transfert partiel du droit de propriété, puisque dans la mancipatio et l'in jure cessio ce trans-