CHAPITRE II

DES RAPPORTS DE SUCCESSION, ENTRE LA MÈRE ET SES EN- FANTS, D'APRÈS LES SÉNATU3-CONSULTES TERTULLIEN ET ORPHITIEN.

Le droit prétorien avait sensiblement amélioré ces rapports; mais la réforme étaitloin d’être complète. Si, dans tous les cas, la mère et ses enfants étaient appelés à se succéder à titre de cognats, et s'il n'était plus nécessaire pour que ce droit mutuel de succession existât, que le mariage de la mère ait été contracté avec manus, il fallait en revanche, pour être appelé dans l’ordre des cognais, qu'il n’y eût aucun agnat, à quelque degré qu’il fût, l’agnat le plus éloigné excluant le cognal le plus proche (Institutes. par: 13. De hered. quæ abint. II. 1). D'autre part, nous avons vu que ce n'était ni la qualité de mère, ni la qualité d'enfant, qui donnait droit à la succession, mais seulement la qualité générale de cognat, d'où cette conséquence, que les enfants avaient à subir le concours des ascendants du de cujus, qui étaient aussi au premier degré de cognation.

Enfin, autre vice du système prétorien, la parenté illégitime, au point de vue des rapports de succession entre la mère et ses enfants était complétement assimilée à la parenté légitime.

De ces trois vices que le droit prétorien laissait sub-

sister dans le régime des successions, les deux premiers furent en partie corrigés par les deux s natus-consultes Tertullien et Orphitien ; le dernier ne le fut que plus tard par les empereurs chrétiens.

Ce fut surtout, après que la manus eût commencé à tomber en désuétude que les besoins d’une nouvelle réforme se firent sentir. Tant que cetle institution resta dans les mœurs, la mère et les enfants étant le plus souvent appelés à se succéder dans l’ordre des agnats, les imperfections du système du préteur n'avaient que rarement l’occasion d’apparaître. Mais, après la disparition de la manus, quand on eût souvent le spectacle d'un agnat éloigné excluant la mère ou les enfants, il fallut bien songer à remédier à cet inconvénient. Les empereurs procédèrent d’abord par décisions individuelles. Les Institutes (par. 1. De senat. Tertull. HI, 3) nous apprennent que Claude attribua à une mère l’hérédité légitime de ses enfants, pour la consoler de leur mor:, « ad solatium liberorum amissorum. » Mais il faut arriver aux sénatus-cons'iltes Tertullien et Orphitien pour trouver une véritable réforme législative.

Chacun de ces sénatus-consulles va faire l’objet d’une section de ce chapitre. Dans une troisième section, nous indiquerons quelques règles communes aux successions nouvelles établies par les derx séaatus-consultes.

SECTION I

Du sénatus-consulte Tertullien, ou de la succession de la mère à ses enfants

On n’est pas d'accord sur le point de savoir à quelle date précise fut rendu ce sénatus-consulte. Les Institutes ($2. De senat. Tertull. III, 3) le refèrent au règne d'Adrien. Mais plusieurs auteurs, remarquant qu'il y eût, non passous Adrien, mais sous Antonin-le-Pieux, un consul du nom de Tertullus, pensent que c'est ce dernier prince que les Institutes ont voulu désigner sous le nom de son père adoptif; ce qui n’est pas sans exemple. (1).

Cette conjecture expliquerait le silence de Gaïus, qui, ayant vécu sous Antonin et Marc-Aurèle (2), aurait écrit avant le sénatus-consulte. La controverse est d’ailleurs sans grand intérêt.

Avant de rechercher quel rang le sénatus-consulte Tertullien assignait à la mère, dans la succession de ses enfants, nous devons placer ici deux observations, qui sont nécessaires pour bien faire comprendre le caractère et la portée dela réforme qui venait d’être introduite dans la législation.

Première observation. — Le sénatus-consulte n’eût pas pour but de consacrer le droit naturel de la mère à la

1. Comp. Institutes. IE, 20, par 4, et L. 49. par 1 in fine, D. XLVI 2. Ortolan, Histoire et Généra'isation, n° 393.

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succession de ses enfants ; il n'accorda pas ce droit à toutes les mères indistinctement, mais seulement à celles qui étaient en possession du jus liberorum.

Conçu dans le mème esprit que les lois caducaires, et n'étant suivant l'expression de Montesquieu qu’une extension de la loi Papienne (1), il eut pour objet de récompenser la fécondité. C’est ce qui résulte de l'unique condition à laquelle il subordonne la vocation de la mère, à savoir, la procréation d’un certain nombre d’enfants, trois pour les ingénues, quatre pour les affranchies.

L'obtention de ce jus liberorum était soumise aux règles les plus minutieuses. Par exemple, les enfants devaient être nés vivants et à terme, et cette condition était considérée comme accomplie, quand l’accouchement avait eu lieu le septième mois. La mort ultérieure des enfants n’importait pas (2).

Ces règles ctaient d’ailleurs plus sévères pour l’application du sénatus-consulte Tertullien, que pour l’application des lois Julia el Papia Poppæa. Ainsi pour l’application de ces dernières, Ulpien (L. 135, D. De verb. sign. L. 16), decidait que les parts monstrueux devaient compter, et Paul (L. 137, D. ibidem), que l'accouchement de trois jumeaux tenait lieu à la femme de trois enfantements.

Au contraire, s’il s'agissait de l'application du sénatusconsulte, les parts monstrueux ne comptaient pas, et l’enfantement de trois jumeaux, à moins qu'ils ne soient

1, Montesquieu. L'Esprit des lois, liv. XXVII, chap. I in fine.

2. Voyez sur ce point les Sentences de Paul, IV, 9. ad sénat. Terlull.

Yonus au monde « per inlervalla » ne profitait en rien à la femme (Paul. Sen'ences, nd senat. Tertull. IV, 9. $ 2), ce qui à fait dire à M. Accarias, que ce qu'on exigeait, c'élait bien moins un certain nombre d’enfants,qu'un cerlain nombre d'accouchements heureux (1). Au surplus, un rescrit impérial pouvait accorder le jus liberorum à une mère, qui n'avait jamais eu d'autre enfant que le de cujus (Sentences de Paul, ad senat. Tertull. IV, 9, $ 9); ce qui fait encore ressortir le caractère de privilége qu'avait le droit de succession établi par la nouvelle législation.

Le jus liberorum, voilà donc la seule condition à laquelle le sénatus-consulte Tertullien subordonne le droit de la mère. Mais il faut, avec M. Accarias, sous-entendre deux autres conditions qui n'avaient pas besoin d’être exprimées. D'abord, l’enfant défunt devait être ingénu, car aucun droit de succession ne pouvait encore résulter de la cognatio servilis (Institutes, pr. 10 De grad. cogn. I 6). Ensuite, 1l devait être sui juris, car l’en ant en puissance à l’époque classique, n’a encore aucun patrimoine qu'il puisse transmettre ab intestat. Le pécule « caslrense » lui-même, dont la propriélé avait été reconnue au fils de famille probablement par Auguste, ne pouvait être transmis que par testament. À défaut de testiment, les biens compris dans le pécule restaient au Pater familias (L. 2. D. De castr. pec., XLIX, 17). — Ces deux conditions d'être ingénu et sui juris n'étaient pas au contraire exi-

À. Accarias. Op. cùal.T. Il, jag 57, note 1. C’est par les différences que nous venons € Sgnaler, que Cujas, et, après lui presque tous les auteurs expliquent Panlinomie apparente de certains textes dn Digeste, relatifs au jus liberorum

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