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gées chez la mère. Seulement, si elle était affranchie, il lui fallait avoir mis au monde quatre enfa:ts au lieu de trois, et si elle était soumise à la puissanse paternelle, elle ne pouvait faire adition d’hérédité que jussu parents. (Institutes, $. 2 in fine. Ad senat. Tertull. TEL. 3). Deuxième observation.— Le sénatus-consulte Tertullien n’a pas abrogé le droit antérieur. Etabli au profit de la mère, il ne pouvait lui enlever les avantages, que le droit prétorien lui avait déjà reconnus par les bonorum possessiones unde cognati et unde decem personæ. Ces bonorum possessiones pouvaient toujours être invoquées dans les cas où le sénatus-consulte ne s’appliquait pas. Nous verrons en effet, quand nous déterminerons le rang attribué à la mère par le ‘Tertullien, que dans les hypothèses, où l'enfant décédé laissait des enfants, ou bien son père et des frères consanguins, le sénatus-consulte n’était d’aucune utilité pour la mère. Mais il ne s’en suivait pas, qu'en présence de ces personnes, la mère ne pouvait jamais arriver à la succession de ses enfants. Elle ne pouvait y arriver en vertu du sénatus-consulte, mais rien n’empèchait qu'elle pût demander et obtenir, s’il y avait lieu, les bonorum possessiones unde cognali, et unde decem. La portée du -sénatus-consulte Tertullien n’était pas de remplacer la législation antérieure, en la faisant disparaître complétement, mais simplement de la modifier dans un sens favorable à la mère. Son but était de faire passer celle-ci, de l’ordre des cognats, dans l’ordre des legitimi, et de lui déférer non plus simplement la succession, mais l’hérédité. Le titre et le rang d'heres legitima, telle était la faveur que le sénatus-consulte accordait à

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la mère, dans les cas où il pouvait être invoqué. Dans les cas où il ne pouvait pas l'être, le droit prétorien continuait à subsister et la mère pouvait toujours s’en prévaloir pour arriver à la succession comme bonorum possessor. Les textes sont formels sur ce point (1).

Ajoutons que la mère étant, heres legitima ex senatus consullo, pouvait obtenir du préteur, comme tous les autres héritiers, aux quels lhérédité légitime était déférée par la loi des Douze-Tables ou une autre source du droit civil, la bonorum possessio unde legitimi (L. 2, par. 4, unde legitimi, D. XXXVIIT, 7). Cette bonorum possessio, pourra dans certains cas lui procurer des avantages que sa seule qualité d’herès, ne lui donnerait pas. Entre autres avantages, elle lui offrira la ressource de l’interdit quorum bonorum, et elle rendra l’acquisition des biens plus facile. La bonorum possessio peut en effet s’acquérir par l’intermédiaire d’un mandataire, et même d’un tiers sans pouvoir, sauf ratification ultérieure par le véritable intéressé (L-3, $ 7. De bon. poss. D. XXXVII, 1. — L. 7, $ 1, sbidem). En outre, si la mère est alieni juris, elle formera valablement sa demande sans le jussus préalable du paterfamilias ; il suffira qu'elle obtienne après coup sa ratfication (L. 6, $ 1, De adq. vel omut. D. XXIX, 2).

Après avoir déterminé par les deux observations qui précèdent le véritable caractère et la véritable portée du Tertullien, il nous reste à préciser le rang qu'il attribuait à la mère dans la succession de ses enfants.

Ulpien (Tit. 26, $ 8 de legit. hered.) résume de la ma-

1. Voir. L. 2. ad Senat. Tertull. D. rar. 9 et 48, XXXVIIL 17.

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