‹ Droit Romain: Rapports de succession entre la mère et l'enfant: Et spécialement des sénatus-consultes Tertullien et Orphitien, Droit Francais: Du Mineur De Seize Ans Devant La Loi PénaleChapitre 16 sur 103 · AURONT · texte numérisé non relu

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qualité d'heres legitima en vertu du Tertullien écartait nécessairement les enfants, simples cognats. Mais, quand le sénatus-consulte Orphitien accorda aux enfants un droit à l’hérédité légitime de leur mère, la question de préférence dut s'élever. Cette question ne fut pas résolue par le sénatus-consulte. Il est probable, que dans l'espèce, le concours S’établissant directement entre la mère et l’enfant de la défunte, il y avait partage entre eux, l’une s’appuyant sur le sénatus-consulte Tertullien, l’autre sur le sénatus-consulte Orphitien (1).

Si au lieu de laisser seulement des enfants et sa mère, la défunte laissait des enfants, sa mère et en outre un frère consanguin, il résultait alors, de la combinaison des deux sénatus-consultes, queles enfants excluaient complétement leur grand’mère. En effet, le frère empèchait la mère de succéder en vertu du sénatus-consulte Tertullien, et comme 1l était lui-même exclu par les enfants, l’hérédité déférée à ces derniers par le sénatusconsulte Orphitien l'était sans concurrence (2).

Nous n’aurons plus rien à dire du sénatus-consulte orphitien, quand nous aurons fait remarquer, qu'il donnait

aux enfants qu'il venait de créer héritiers, le droit de de-

mander la bonorum possessio unde legilimi, comme tout autre héritier du droit civil (L. 2. $ 4, D. Unde legitimi XXXVII, 7). Mais il ne pouvait ètre question ici de la bonorum possessio unde liberi, car elle n’était accordée qu'aux descendants qui se trouvaient ou auraient pu se trouver sous la puissance du de cujus.

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