Boissonade.Réserve héréditaire, page

La mère fait valoir son droit à la quarte legitime, au moyen de la querela inofficiosi testamenti, mais pour cela une condition est nécessaire ; il faut qu’elle soit appelée à la succession en ordre utile.

Ainsi, avant le sénatus-consulte Tertullien, la mère succédant seulement dans l’ordre des cognats n’a droit d'agir, qu’en l'absence de sui ou de legitimi, car le droit prétorien faisait passer ces personnes avant les cognats. Depuis le sénatus-consulte, elle peut attaquer le teslament de ses enfants, toutes les fois qu’elle n’est pas exclue par un suus, par le père du défunt ou par un consanguineus. Il suit de là, que si l’une de ces personnes est instituée, la mère n’aura pas le droit de se plaindre, car même en l'absence de testament, elle n'aurait pu prétendre à l'hérédité. — Si, au lieu d'instituer soit un suus, soit le père ou un consanguineus, le testament institue une sœur agnate du decujus, quel sera le droit de la mère? Dans ce cas, d’après le sénatus-consulte Tertullien, elle n’a droit qu’à la moitié de la succession, puisqu’elle doit subir le concours des sœurs agnates du défunt. Elle ne pourra donc obtenir par la querela inofficiosi testaæmenti, que le quart de cette moitié (Ulpien. XXVI, & 8, ên fine. — Institutes, TI, 3, $ 3).

Nous devons signaler ici une particularité relative à la matière des substitutions. Un père a institué son fils en lui désignant un substitué: «€ filius heres esto; si filius post mortem meam impubes morielur, tunc Seius li heres esto. » C'est là une substitution pupillaire. Si le fils décède avant sa puberté, Seius le substitué recueillera sa succession. La mère, n’aura dans ce cas aucun droit à la

légitime, et par suite elle ne pourra pas exercer la querela inofficiosi lestamenti. Cette particularité s'explique aisément. L’exclusion dont souffre la mère ne vient pas du fils, mais du père. L'officium pielatis qui est le fondement de la légitime n’a donc reçu aucune atteinte (L. 8. $ 5, D. De inof. test. V, 2).

Supposons maintenant une substitution vulgaire : « filium heres eslo ; si filius heres non erit, tunc Seius heres eslo.»

Dans ce cas, il était d'usage de sous entendre en même temps une substitution pupillaire (L. 4, prince. D. XXVIIT, 6). Le père était censé avoir dit : « Si filius meus heres mihi non eril, sive heres erit et prius morialtur quam in suam tutelam venerit, tunc Seïus, heres eslo. » Alors, si le fils ne venait pas à l’hérédité paternelle, Seïus la recueillait comme subtitué vulgaire. Si au contraire, le fils survivait au père et mourait ensuite avant sa puberté, Seïus recueillait l’hérédité du fils comme substitué pupillaire. (Gaïus, IT, $. 129 et 180. — Institutes, princ. De pup. subst. 11,16). Les héritiers légitimes devaient donc toujours être écartés par le substitué. Mais par faveur pour la mère, on avait admis une exception à cette règle. En effet, dans le cas où le père n'avait fait qu'une substitution vulgaire, si la mère survivante pouvait venir à la succession de son fils comme héritière légitime, elle ne se voyait point opposer la substitution pupillaire, sous entendue à l'égard de tous les autres. Le fils ayant survécu au père,la substitution vulgaire tombait; s'il mourail lui-même impubère, comme il n’y avait pas de substitution pupillaire sous-entendue, la mère pouvait recueillir son hérédité. Plusieurs textes prouvent que

re cette décision avait été généralement adoptée par la jurisprudence (L. 45, prince. D. XXVII, 6. — L. 9,code, VI, 25. — L, 8, code VI, 26).

IE. — Droits des enfants à l'encontre du testament de leur mère.

La mère n’est obligée ni par le droit civil, ni par le: droit prétorien d’instituer ou d’exhéréder ses enfants. Elle peut les omettre, et cette omission dans le testament de la mère équivaut à une exhérédation dans le testament du père: « Silentium matris, tantum facit quantum exheredatio patris » (Institutes, $ 7, De exher. hber. IT, 13). Mais, depuis, qu'une quarte legitime a été reconnue aux enfants, ceux-ci, peuvent dans tous les cas, où, en l’absence du testament ils seraient venus en ordre utile à la succession de leur mère, intenter la querela inofficiosi testamenti. Cette querela, comme celle qui appartient à la mère à l’encontre du testament de ses enfants, ne peut pas s'expliquer par une idée de copropriété. Elle est fondée sur l'officium piclatis et la réciprocilé d’affection que doit engendrer la relation d’ascendant à descendant (1).

Avant le sénatus-consulte Orphitien, les enfants n’avaient pas souvent l’occasion d’intenter la querela inofficiosi testamenti contre le testament de leur mère. En vertu du droit civil, ils ne pouvaient agir que dans le cas où celleci, par la conventio in manum était devenue leur agnate ; car en l'absence de la manus ils demeuraient étrangers

À, Accarias, op. cit. tom. 1, page 889,

note

à la succession. En vertu du droit prétorien, n'étant appelés que dans l’ordre éloigné des cognats, ils ne pouvaient agir que dans les cas nécessairement fort rares, 6ù aucun agnat ne les écartait. Depuis le sénatus-consulte Orphitien, les enfants étant préférés à tous les autres héritiers peuvent toujours attaquer le testament maternel par la querela inofficiosi testamenti. S