CHAPITRE. III

DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX SÉNATUS-CONSULTES TER- TULLIEN ET ORPHITIEN PAR QUELQUES CONSTITUTIONS 1M- PÉRIALES ANTÉRIEURES AUX NOVELLES DE JUSTINIEN,

Les régles établies par le droit prétorien et les sénatus-consultes Tertullien et Orphitien, pour gouverner les rapports de succession entre la mère et ses enfants, n'étaient point définitives. Un immense progrès avait été sans doute réalisé. Les droits de la parenté naturelle étaient maintenant bien reconnus; mains l’ancien principe de la famille civile n'avait pas complètement disparu. L'agnation conservait une partie de son prestige, et un reste des vieilles croyances aristocratiques, faisait tenir encore à l’idée de la conservation des biens dansles familles.

L'avénement du christianisme vint activer les réformes, dans un sens de plus en plus favorable au droit naturel. Les empereurs chrétiens poursuivirent sans relâche, l’œuvre de régénération du droit commencée sous l'influence des idées de la Grèce et de la philosophie stoïcienne. Rompant avec les traditions de l’ancien droit, ils fondèrent peu à peu, sur les principes nouveaux apportés par le christianisme une nouvelle organisation de la famille. Avec celte organisation, la mère et Lous les parents naturels virent augmenter leurs droits,

En passant en revue, toutes les modifications successives, que les constitutions impériales ont fait subir aux rapports de succession entre la mère et ses enfants, nous allons voir la législation s’efforcer de donner aux parents par le sang, la place que la nature leur assigne dans la famille, et se réaliser progressivement, dans la matière des successions ab intestat, le principe de l'égalité entre le père et la mère.

SECTION I

Modifications apportées au Sénatus-consulte Tertullien.

La première modification que nous devons signaler, date d'une constitution de l'empereur Sévère, qui nous a été conservée par Ulpien et Modestin en ces termes: « Quæ mater vel non petieritl tulores idoneos filiis suis, vel prioribus excusatis rejectisve, non confestinr aliorum nomina dederit, jus non habeat vindicandorum sibi bonorumintestatorum filiorum (L. 2, $ 2. D. XXVI, 6.).

Depuis l’empereur Sévère, la mère est obligée de requérir pour ses enfants impubères la nomination d’un tuteur, sous peine de perdre les droits spéciaux de succession, que lui concédait le sénatus-consulte Tertullien. Cette obligation, et la déchéance qui la sanctionne sont étudiées avec beaucoup de détails par Ulpien (L. 2. $ 23 à 47, adsenat. Tertull. XXXVIII, 17). Nous ne retiendrons que les points suivants: La mère n'est pas tenue de faire nommer un curateur à ses enfants pubè-