L. 6, p. 3, code, VI

Se T — droits antérieurement acquis au père, Avec M. Accarias (1), nous pensons que ce résultat ne doit pas être accepté. Dans aucun cas, onne pouvait supprimer, ni diminuer le droit d’usufruit qui compétait au père émancipateur. Ce droit était absolument en dehors de toute vocation héréditaire. La loi 7, qui appartient à l’année 528 a été virtuellement modifiée sur ce point, par la constitution de 529 précitée, et en conséquence, elle ne s’applique à l'égard du père qu’autant que le tiers des biens laissés par l'émancipé, est au moins égal à la moitié des biens qu'il avait au jour de l'émancipation.

Nous avons dit que les frères se trouvant en présence de la mère, prenaient une part virile, et que les sœurs, si elles venaient seules, lui enlevaient une moitié de la succession. Si au lieu de supposer le père prédécédé et la mère survivante, nous supposons la mère prédécédée, et le père survivant, les droits des frères et sœurs sont beaucoup moins étendus. Dans ce cas l’usufruit de la succession tout entière appartient en effet au père (L. 13, Code VI, 58).

Nous avons dit, en outre, que dans le cas où les frères et sœurs se trouvaient à la fois en concours avec le père et la mère, ces derniers se partageaient l’usufruit des deux tiers de la succession, l’usufruit du surplus restant aux frères et sœurs.

Il résulte de là, d’une part, que les frères et sœurs du défunt, gagnent pécuniairement à n'avoir pas perdu leur mère, et que d’autre part, quand la mère survit, le père ne recueille même pas la moitié de ce qu'il aurait en sup-

A. Op. cit., tome IT, page 64, note 2,

posant la mère prédécédée. M. Accarias explique cette décision de la manière suivante : « La mère, dit-il, doit régulièrement concourir avec les frères et sœurs. Mais ceux-ci priment le père, etle père prime la mère. Justinien tranche le conflit de ces différents droits par une sorte de transaction. »

Pour que les règles que nous venons d’exposer s’appliquent, il faut toujours supposer que le de cujus, ne laisse aucun enfant pouvant réclamer la bonorum possessio unde liberi, pas même un enfant sorti de la famille et adopté par un étranger ; car ce dernier, bien qu'il fut èn adoptiva familia, exercerait à l'égard de son père les droits d’héritiers siens (/nstitutes, $ 14, III, 1) et exclurait complétement la mère.

La constitution de Justinien ne réglait les droits de la mère, que pour le cas où elle se trouvait en concours soit avec des frères et sœurs du de cujus seulement, le père étant prédécédé, soit à la fois avec des frères, des sœurs et le père du de cujus. Mais bien d'autres hypothèses étaient possibles, dans lesquelles il semble que le droit antérieur soit resté applicable. Aïnsi :

1° — Le défunt laisse son père et sa mère, sans frères, ni sœurs.

Si le père a la qualité de manwmissor, il exclut la mère. L'ancien droit est conservé pour lui, dit la loi 2, au Code ad senat. Tertull. VT, 56. S'il n’a pas la qualité de manumissor, il devra subir le concours de la mère, selon le principe de la bonorum possessio unde cognati. Cette bo-

TU ae norum possessio est en effet toujours restée en vigueur, et produit les mêmes effets qu'autrefois.

Au contraire, la bonorum possessio unde decem personæ également accessible à la mère, qui était l'une des dix personnes préférées au manumissor extraneus, avait disparu. Elle n'avait plus de raison d'être (Institules, $ 5, III, 9', car l'émancipation ne se faisant plus par des mancipations, mais par rescrit (1), ou par déclaration devant le magistrat, l'émancipateur: ne pouvait êlre que le père ou un ascendant paternel.

2° — L'enfant meurt, laissant son père, sa mère, et en outre un aïeul émancipateur.

Cette hypothèse, n'étant pas plus que la première prévue par Justinien, le droit ancien doit s'appliquer. Le père est exclu, et la mère, se trouvant en face du manumissor l’écarte à son tour en invoquant le sénatus-consulte Tertullien. C’est ce qui résulte a contrario, de la loi 2, au Code, ad senat. Tertull. loc. cit., qui ne préférant à la mère, à titre d'émancipateur, que le père seul, donne à entendre que l’aïeul est exclu.

3° — L'enfant meurt, laissant en même lemps que ses père et mère, un agnat autre que frère ou sœur.

Nous croyons qu'ici encore, rien n'autorise à abandonner l’ancienne théorie. L’agnat servira comme autrefois à exclure le père, de manière à laisser arriver la mère.

À. Cette forme avaitélé introluite par Pempereur Anastase (L. 6,

Code VII, 49.