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Dans toutes les explications que nous avons donnêes jusqu'à présent, nous avons toujours supposé qu'il s'agissait de la succession d'un enfant décédé sui juris. Nous n’avons pas eu à nous occuper de la succession d’un enfant mort en puissance, car les fils de famille, incapables de rien acquérir pour eux-mêmes, ne pouvaient par suite avoir un patrimoine, ni laisser une hérédité. Mais à l’époque où nous sommes arrivés, cette vieille règle n'existe plus. Sans avoir à faire ici l’histoire complète des pécules successivement reconnus aux fils de famille, nous devons cependant entrer dans quelques détails.

Auguste le premier, accorda aux fils de famille la propriété de tout ce qu'ils avaient gagné ou reçu à l’occasion du service militaire. Ce fut le peculium castrense. Toutefois, la propriété de ce pécule ne leur fut pas reconnue d'une façon complète. Adrien, leur permit bien d’en disposer expressément par testament, mais ils ne pouvaient en disposer tacitement sous forme de succession ab intestat. À défaut de testament, les biens passaient au père de famille jure peculii, disent les textes, et non jure heredilario.

Après le peculium castrense, vint le pécule quasi-castrense, créé par Constantin en l’année 321, pour les fils de famille qui occupaient un office ou un emploi dansle palais de l’empereur, et comprenant soit les économies qu'ils avaient pu réaliser sur leur traitement, soit les dons à eux faits par le prince (L. unic., code XIT, 31). Les fus de famille avaient sur ce pécule une propriété encore moins complète que sur le pécule castrense; ils ne pouvaient

He mème pas, du moins avant Justinien en disposer par testament.

Constantin décida aussi que tous les biens provenant à un fils ou une fille de famille de la succession testamentaire ou légitime de sa mère, lui demeureraient propres. Ce furent les biens aventices. Plus tard, les empereurs Honorius et Arcadius firent entrer, dans cette classe des biens adventices, tous les biens provenant à un titre gratuit quelconque, soit de la mère, soit des autres ascendants maternels. Les h:°ns adventices ne pouvaient pas d’ailleurs, plus que les précédents, faire l’objet d’une hérédité ab intestat.

Il faut arriver aux empereurs Théodose et Valentinien pour trouver une dérogation à la règle d’après laquelle l'aptitude à laisser une succession légitime est refusée aux fils de famille. Ces empereurs en décidant que les biens adventices comprendraient désormais, outre les bona materna, les dons et legs faits par le conjoint ou le fiancé, et plus généralement, les lucra n'rplèalia, admirent en mème temps, qu'à la mort du fils de famille, ces lucra nuptiaha formeraient une véritable hérédité ab intestat, et à ce titre passeraient d’abord aux descendants, et à leur défaut seulement, au père ou à l'aïeul, l'usufruit appartenant dans tous les cas au palerfamilias (L. 3, Code, VI, 61).

Quelques années plus tard, en 429, les empereurs Léon et Anthemius, modifièrent les règles de cette succession exceptionnelle en faisant passer avant le père, outre les descendants, les frères et sœurs germains, puis les utérins et les consanguins (L. 4, Code, VI, 61).

Jusque-là, il n'apparaît pas que les empereurs se soient

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occupés des droits de la mère dans la succession de son fils décédé en puissance. Justinien après avoir décidé que les biens quine sont ni caslrensia, ni quasi-castrensit, et que l'enfant ne doit pas à la libéralité de son père, feraient partie des biens adventices (LL. 1 et 5, Code VI, 61), généralisa les règles exceptionnelles qui s’appliquaient aux lucra nuphialia (L. 6, page 1, Code, VI, 61).

À partir de ce moment, tous les biens qu’un fils de famille acquiert aliunde quam ex re patris (L. 11, code VI, 59), lui constituent un patrimoine et peuvent alors même qu'il décède en puissance faire l’objet d’une hérédité.

Bien plus, Justinien, reconnut à la mère des droits à cette hérédité. Quand il régla à nouveau, par les deux constitutions que nous avons étudiées plus baut, les droits de la mère dans la succession d’un sui juris, il fut amené naturellement à lui faire aussi sa part dans la succession d’un fils de famille (L. 7, $ 1, code, VI, 56). La dévolution se faisait de la manière suivante: Les descendants du ‘fils de famille décédé étaient appelés en premier lieu. À défaut de descendants, sile de cujuslaissait outre son palerfamilias, sa mère et des frères et sœurs, le père avait droit à l’usufruit de la totalité de la succession (1) et la mère prenait en nue propriété une quotepart égale à celle qu’elle aurait eue en pleine propriété si l'enfant était mort sui juris, c'est-à-dire une part virile s'il y avait des sœurs ou seulement des frères, une moitié s'il n’y avait que des sœurs.

S'il n'y avait ni frères ni sœurs, mais seulement le

Durant la vie de son fils, le père avait déjà cet usufruit, jure peculi.

TT père en concours avec la mère, nous pensons qu'il faut conclure du silence de Justinien sur ce point, que la mère n'avait absolument rien à prétendre. Toute la succession était pour le père. Cette décision semble bien d'ailleurs résulter du principe général posé au commencement du $ 4 de la loi 7, (loc. cit.) : « quia persona paris interveniens, matris jura superare videtur. » (1)

Les droits de la mère, s’exerçaient sur tout le patrimoine du fils de famille, même sur les pécules castrense et quasi-castrense, avec cette différence toutefois, que le père ne pouvait élever aucune prétention sur un usufruit qu'il n’avait pas eu du vivant de son fils. Ilexiste bien au Digeste un texte ainsi conçu : « Si filius familias miles, non sit lestatus, de his quæ in castris acquiseril, an ea ‘ad matrem pertineant videndum est; sed non puto. » (L.10, princ. D. Ad senut. Tertull. XXXVIIT, 17). Mais ce texte, qui est de Pomponius, se réfère à une époque où le fils de famille ne pouvait encore rien transmettre par voie d'hérédité ab intestat (2).

SECTION II

Modifications apportées au sénatus-consulte Orphitien.

Dans la section précédente, nous nous sommes étendus longuement sur les modifications successives apportées

4. Il n’y a pas à supposer la mère en concours avec les frères et sœurs seulement sans paterfamilias. Puisqu’il s’agit de la succession d’un fils de famille, le paterfamilias doit nécessairement exister.