Pomponius vivait en effet sous Antonin le Pieux

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au sénatus-consulte Tertullien. Celles qui furent apportées au sénalus-consulte Orphitien nous occuperont moins longtemps. Les droits des enfants dans la succession de leur mère, sont en effet demeurés, jusque dans le dernier état du droit romain, soumis aux règles établies par ce sénatus-consulte. À peine avons-nous à signaler quelques innovations de dé'ails.

I. — Le texte du sénatus-consulte Orphitien n’accordait aucune préférence aux enfants sur la mère de leur mère défunte, qui pouvait invoquer le sénatus-consulte Tertullien. Il gardait le silence sur ce point, et nous en avons conclu qu'il devait y avoir partage. Des constitutions impériales vinrent modifier cette règle, en décidant que désormais la préférence serait accordée aux enfants (Institutes, par. 3, 2° ph. II, 3).

II. — Le sénatus-consulte Orphitien n’appelait à l’hérédité légitime de la défunte que ses descendants au premier degré. Les petits-enfants ou arrière-petits-enfants ne succédaient pas en vertu du sénatus-consulte à leur grand’mère ou arrière-grand'mère ; ils continuaient d’être exclus par les agnats. Une constitution des empereurs Valentinien, Théodose et Arcadius (L. 4, code théodosien, V.1, L. 9, code, VI, 55) les admit à succéder, mais sous la déduction d’un quart en faveur des agnats.

Justinien alla plus loin. Il permit aux descendants à quelque degré qu'ils fussent, de recueillir l'hérédité toute entière de leur ascendante (L. 12, code, de suis et leg.).

IT. — L'enfant né en esclavage, quoique ayant une mère cerlaine, ne lui succédait pas d’après le sénatusconsulle Orphitien. La cognatio servilis, comme nous

l'avons déjà fait remarquer, ne pouvait pas servir de base à un droit de succession. Justinien supprima la condition de l’ingénuité, et décida que l'enfant né en esclavage pourrait recueillir la succession de sa mère, à la condition d’avoir été affranchi avant l'ouverture de la succession (Institutes, par. 10, de grad. cogn. IL, 6; L. 4, code, VI, 4).

IV. — En ce qui concerne les enfants illégitimes, le principe fut toujours, qu'ils étaient assimilés au point de vue de leurs droits de succession vis-à-vis de leur mère, aux enfants légitimes. Toutefois, nous devons mentionner deux dérogations à ce principe, l’une relative aux enfants adultérins et incestueux, l’autre aux enfants naturels simples.

1° Une constitution des empereurs Arcadius et Honorius, donnée à Constantinople en l’an 306, faisant pour la première fois une distinction, entre les enfants naturels simples, et les enfants adultérins ou incestueux, déclara ces derniers absolument incapables de rien recueillir ab intestat soit de leur père, soit de leur mère (L. 6, Code V, 5). Cette incapacité fut sans doute maintenue par Justinien, car nous voyons dans la Novelle 89, que cet empereur poussa la rigueur contre les enfants issus d’unions criminelles, jusqu’à leur refuser le droit aux aliments. « Ii nulla clementia, nec alendus à parentibus. »

2° Une constitution de Justinien (L. 5, Code, ad senal. orph.), supprima dans un cas, le droit reconnu aux enfants naturels simples de succéder à leur mère. Lorsqu'une femme ilustris venait de mourir, laissant à la fois des enfants légitimes et des spurü, ceux-ci étaient frappés

d'une incapacité absolue de recueillir aucune partie des biens de la succession, soit par testament, soit «b intestal. La raison donnée par la constitution était qu'aux femmes illustribus, caslitatis observatio prœcipuum debitum erat. » Cette raison n’était guère sérieuse, dans une législation qui admettait toujours la certitude de la maternité. Mais en n’appelant à la succession de la matrone de haut rang que les enfants issus du mariage, Justinien consacrait dans une certaine mesure la maternité légitime, et la distinguait de la maternité illégitime.