DE L'INFLUENCE DE L'AGE QUANT A L'IMPUTABILITÉ PÉNALE

Nous savons déjà que l'intelligence et la liberté sont les deux conditions essentielles de l’imputabilité pénale. Or, ces facultés morales de l'homme, de même que ses facultés physiques ne se développent qu'à un certain âge et proeressivement. « L'homme, dans son enfance, est sous l'empire dela vie animale. Son sens moral est encore dans l’assoupissement et sa raison est faible et vacillante. La nature morale des actions humaines lui est inconnue, ou il ne fait que l’entrevoir confusément à travers un brouillard ; il ne sait pas même en discerner toutes les conséquences matérielles » (1).

La justice humaine ne peut donc pas atteindre l'enfant dans ses premières années. Elle n’a point à lui demander compte de ses actions, car il n'en est pas responsable, « Infantem innocentia consulit tuetur. »

À quel moment l’homme commence-t-il à avoir lintelligence suffisament développée pour acquérir la notion du bien et du mal? A quel âge la loi doit-elle faire peser sur l'enfant la responsabilité de ses actes ? Telle est la grande et difficile question qui se pose ici. Nous allons d’abord l’examiner d’après les données du droit rationnel