Chauveau et Faustin Hélie, code pénal

juges toute latitude d'appréciation pour chaque inculpé et dans chaque cause ? Peu importerait l’âge de l'enfant. Le juge pour apprécier son intelligence, n'aurait qu’à considérer le fait en lui-même et les circonstances dans lesquelles il a été commis, en faisant abstraction de toute distinction légale.

Ce parti peut au premier abord paraître le plussimple ; mais nous pensons avec M. Ortolan (1) que ce serait là, « une de ces simplicités apparentes qui n’amènent que complications et inégalités ; ce serait la démission du législateur, et à la place d’une règle, toutes les variations arbitraires des décisions individuelles. » Mieux vaul procéder ici, comme le législateur l’a fait en tant d’autres matières, par voie de présomption, c’est-à-dire poser des règles générales; ce qui d’ailleurs n’empêchera pas de laisser en même temps au juge une latitude suffisante pour tenir compte des nuances particulières de chaque cause. |

Il y a donc lieu de déterminer d’après les données scientifiques, certaines limites d'âge, dans lesquelles varieront les dispositions de la loi pénale.

Et d’abord, on ne peut nier qu’il existe une première période, dans laquelle il y a non-seulement une présomption, mais encore une certitude, en faveur de l'innocence de l'enfant. Il est un âge, où, l'enfant n'ayant pas encore atteint le développement physiologique qui fait naître les facultés mentales, en même temps que la force physique, aucune imputabilité pénale ne saurait avoir lieu contre