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lui. Aussi, personne ne conteste l'irresponsabilité des enfants dans leurs premiers ans. La présomption d’innocence, est alors tellement forte, dit M. Rossi, qu’elle doit dominer sans partage et ne point admettre d'examen.

Après cette première période, il s’en produit une autre, où le sentiment du bien et du mal commence à s’éveiller chez l’enfant, où la présomption d’innocence s’affaiblit assez pour que l'acte individuel mérite d'être examiné. Dans cette période, on n'ose pas encore établir, en règle générale et absolue que l'agent devait ou ne devait pas avoir la raison morale. Mais le doute est permis.Il y aura donc une question à résoudre pour chaque individu, et pour chaque fait. La présomption d’innocence existera toujours en faveur de l'enfant; mais cette présomption nesera plusirréfragable. Un pouvoir d’appréciation sera laissé au Juge, quisera chargé d'examiner si l’agent a agi Où non avec discernement. S'il est reconnu qu'il n’y avait pas chez l'agent, discernement su.fisant, il n’y aura pas imputabililé pénale. Dans le cas contraire, Pimputabilité aura lieu, mais la culpabilité sera moindre. Même dans les cas où l'enfant a agi avec discernement, il y aura lieu en effet de lui tenir compte de la faiblesse de son âge.

Puis, vient une troisième période, dans laquelle l’enfant est devenu adulte. En supposant que les choses aient suivi leur cours régulier et normal, on peut affirmer que la raison de l’adulte a suffisamment mûri, et que ses facultés se sont suffisamment développée pour légitime: l'imputation pénale. Dans cette période, il n’y aura plus présomption d’innocence en faveur de l'agent, mais au contraire,

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présomption de responsabilité contre lui. Cette présomption pourra d’ailleurs tomber devant la preuve que l'adulte a agi sans discernement. Si cette preuve n’est pas faite, une peine sera applicable. Mais fandra-t-il, dès cette troisième période, appliquer les pénalités ordinaires? En d'autres termes, dès que l’homme est parvenu à l'âge où il y a présomption de responsabilité, y a-t-ilculpabilité pleine et entière ? Nous ne le pensons pas. Si dans la période où nous sommes, les facultés morales de l’homme ont atteint un développement suffisant, pour qu'on puisse présumer chez lui le discernement, ce discernement n’en est pas moins celui d’un âge encore inexpérimenté. L'’imputabilité, sans doute, est certaine, mais convient-il d'y attacher immédiatement toutes les rigueurs de la loi pénale ordinaire ? Ne vaut-il pas mieux attendre que la raison soit parvenue à son entière maturité, et retarder jusque là l'application des peines ordinaires ?

Sans vouloir écarter de la tête des jeunes accusés, le châtiment qu'ils ont mérité, nous croyons qu'il est juste de ne déclarer la plénitude de responsabilité pénale qu'à partir du moment où le développement moral de l'individu est achevé. Jusqu'à ce moment, la faiblesse de l’âge doit être, sinon une cause d’impunité, du moins une cause d’excuse, qui permettra d'appliquer une peine moins rigoureuse.

Il y a donc place pour une quatrième et dernière période, celle où le développement des facultés morales de l’homme, étant achevé, il y aura culpabilité pleine et entière. Dans cette période, la pénalité ordinaire sera applicable. |

Nous nous sommes jusqu'ici attachés seulement à distinguer les diverses périodes parcourues dans la marche graduelle du développement moral chez l’homme, par rapport à l’imputabilité pénale. Il nous faut maintenant préciser ces périodes et leur fixer des limites. C'est là une tâche, dont la difficulté apparaît évidente. Une délimitation rigoureusement exacte, est impossible; car la durée et les degrés de l'incapacité intellectuelle de l’enfant sont essentiellement variables, et dépendent, comme nous l'avons déjà fait remarquer plus haut, de causes multiples. Mais si l’on ne peut donner une solution certaine, pouvant s'appliquer à tous les cas, on peut tout au moins chercher quelle serait la solution la plus propre à former règle. Et nous croyons, avec M. Ortolan, que le mieux serait, pour le législateur, d’en venir aux périodes septennales. On peut remarquer à l’appui de cette théorie, que c’est à sept ans que la plupart des psychologues et des moralistes fixent ce que l’on appelle « l’âge de raison. »

Cette théorie des périodes septennales n’est d’ailleurs pas nouvelle. Elle s'était fait jour chez les philosophes et les médecins de l'antiquité. Une opinion de ces philosophes, reproduite mème en nos temps modernes dans un ouvrage célèbre de Cabanis (1), était, que de sept ans en sept ans, en terme moyen, tous les éléments matériels qui composent le corps de l’homme se trouvent renouvelés,

4. Rapports du physique et du moral de l’homme, 4 mémoire, Influence de l'âge sur les idées et les affections morales, par. 6, 7, et 8.

et qu'une révolution organique portant à la fois sur le physique et sur le moral s’est accomplie.

Sans vouloir nous appesantir sur des considérations physiologiques, nous croyons aussi qu'il ne se produit dans la vie organique de l’homme aucun changement qui ne se fasse sentir dans sa vie morale, pas plus qu'il ne se produit aucun trouble moral, qui u’ait son contre-coup sur le physique. Cette corrélation intime qui existe entre la vie du corps et la vie de l’âme est pleinement confirmée par les observations expérimentales et physiologiques, dues surtout aux travaux récents de Claude Bernard.

Nous nous en tiendrons donc, aux périodes physiologiques du développement septennal (1) et nous arriverons aux conclusions suivantes :

1° Depuis la naissance jusqu’à l’âge de sept ans accomplis, irresponsabilité absolue au profit de l'enfant, et pas de poursuite possible. « Placer sur la sellette, dit M. Rossi, un enfant qui n’a pas huit ou neuf ans accomplis, c'est un scandale, c’est un acte affligeant qui n’aura jamais l'assentiment de la conscience publique. C'est une éducation qu'il faut donner à ces petits infortunés ; on ne peut songer à leur infliger une peine (2). »

2 De sept ans à quatorze ans, il y a doute sur le point de savoir si la notion du bien ou du mal existe dans

1. Fodéré, dans son /railé de médecine légale, adopte aussi les périodes sep'ennales. M. Ortolan, fait remarquer avec raisin que ce systèm: a l'avantage de procéder par périodes régulières d’un même chiffre; ce qui équivaut presque pour la simplicité, à n’en avoir qu’une seule.