Rossi, op. cu. tome II, page

Guillaud 8

l’âme de l'enfant. Le juge aura à résoudre la question du discernement. En cas de solution négative, l'enfant sera acquitté. Dans les cas où il sera reconnu avoir agi avec discernement, la faveur de l’âge fera subir à la peine une réduction.

3°. De quatorze ans accomplis jusqu’à vingt et un ans. L'imputabilité est certaine. Nous sommes sur ce point,

d'accord avec la médecine légale, qui donne l’âge de quatorze ans, comme celui où commence la responsabilité de l'agent.

Mais, la culpabililé prononcée, il y aura encore à tenir compile de la faiblesse de l'âge, pour faire subir à la peine une réduction, qui toutefois devra être moins forte que dans le cas précédent.

4° À partir de vingt et un ans. La culpabilité est alors pleine et entière, et toute infraction à la loi pénale entrainera l'application des peines ordinaires. C'est seulement à vingt etun ans, c’est à dire, à l’âge où la loi fixe elle-même la pléritude de capacité civile, que nous déclarons la plénitude de responsabilité pénale.

Nous ne nions pas pour cela, les différences qui existent entre la loi pénale et la loi civile au point de vue de la majorité. [est certain que la notion du mal moral qui existe dans un délit, arrive à l'homme plus tôt que celle des intérêts à débattre dans la vie civile. M. Bertauld explique très bien cette différence, et nous ne pouvons mieux faire que de reproduire ce passage du savant auteur: «Les prescriptions que la loi protège par des sanctions, ne sont en général, que la reproduction la plus essentielle de la loi morale. Ces prescriptions sont .

écrites dans la conscience de tous : elles sont connues indépendamment des textes qui leur assurent une puissance coercitive. La loi civile, elle, n’a pas le même cachet de simplicité; c'est une loi à combinaissons savantes, cherchant à embrasser dans ses prévisions variées les relations les plus diverses, les intérêts si complexes que le temps et le libre Jeu de l’activité humaine ont fait naître ou ont développés. Elle est le résultat de l'expérience des siècles, le produit accumulé d'études patientes et incessament renouvelées. Sans doute, la capacité de contracter, n'est pas subordonnée à la connaissance des dispositions de la loicivile ; mais cette capacité suppose au moins quelque apprentissage de la vie pratique, l'intelligence des rapports auxquels la loicivile est charzée de pourvoir, et cette intelligence est plus lente à se développer que le sens moral (1). »

Nous le répétons; nous ne contestons nullement cette différence entre la majorité pour l’infraction, et la majorité pour les contrats, et nous ne prétendons pas établir en matière pénale la mème regle qu’en matière civile, c'est-à-dire l’irresponsabilité jusqu'à vingt et un ans. « La loi pénale a droit sur l'agent; aussitôt qu'elle reconnait en lui un être moral et libre. Elle peut donc réprimer les abus de la liberté de là part d'agents, auxquels la loi civile, à titre de protection, refuse l'usage de cette liberté (2). » L'âge où commence limputabilité pénale doit nécessai rement précéder celui de la majorité civile.