Le même

Mais, ce que nous demandons, c'est qu'on ne reconnaisse pas la culpabilité pleine et entière, avec ses conséquences les plus graves, contre une personne dont la raison n’estpas jugée suffisante pour discerner régulièrement les intérêts. Avec M. Ortolan, nous croyons fermement, que si la certitude d’imputabilité doit précéder la majorité civile, l'application des peines ordinaires ne peut pas avoir lieu avant cet te majorité (1).

Telles sont les conclusions auxquelles nous croyons devoir nous arrêter d’après le droit rationnel et la science philosophique. Etudions maintenant, comment la question de l'influence de l’âge quant à l’imputabilité pénale a été résolue dans les législations positives.

Nous passerons d’abord en revue le droit romain et notre ancien droit. Puis, après avoir parcouru les principales législations étrangères, nous exposerons avec détails le système de notre code pénal.

La loi romaine, avait essayé de marquer les degrés progressifs que parcourt l'intelligence de l'homme. Sans nous arrêler aux controverses qu'a soulevées parmi les commentateurs du droit romain, la distinction des divers degrés d'âge (2), nous nous contenterons de donner la théorie la plus communément reçue, et d'après laquelle, il faut distinguer :

1° L'enfance proprement dite.

2° L’âge plus près de l'enfance que de la puberté, et

4. Voir sur tous ces points M. Ortolan, Revue de législation, 1843, tom, 4er, page 463.

2. Ortolan, Revue de législation, 1843, om :1, pagés 181 et s.

en sens inverse plus près de la puberté que de l'enfance. 3° La puberté.

4° Enfin, la majorité de vingt cinq ans, période introduite par le droit prétorien, en considération du plein développement moral de l’homme.

Les con équenc?s attachées à ces divers degrés d'âge, sont bien connues pour le droit civil. Mais quelles sontelles pour le droit pénal ? C'est là une question à laquelle il est difficile de réponlre. Le véritable droit pénal, le droit repressif des Romiins nous est très peu connu. Il y avait bien à Rome, certaines actions, qualifiées d’actions pénales ou mixtes, destinées à la poursuite des obligations nées de délits, et à l’aide desquelles la partie intéressée obtenait, outre les reslitutions ou réparations qui pouvaient lui être dues, une coadamaalion pécuniaire à titre de peine, contre le délinquant. Mais, ces actions, malgré le titre d'actions pénales,qui leur était donné, n'étaient que des a“tions privées,exercées devant la juridiction civile en la forme des procédures civiles. C'est à ces sortes d'actions, que les jurisconsultes ont donné tous leurs soins, de sorte que nous sommes restés dans une pépurie de documents très grande ,en cequi concerne le véritable droit pénal des Romains (1).

Ce que nous offrent les textes relatifs à l’âge des délinquants au point de vue pénal est donc très peu de chose. Nous ne trouvons dans ces textes aucune règle posée comme générale, mais seulement quelques espèces particulières, résolues isolément et comme par occasion. Ainsi la loi 12,D. ad legem corneliam, XLVIIT, 8, nous apprend