L. Jou:se. Traité de justice criminelle. pare

2. Mugait de Vouglans. Les lois criminelles. liv. 4, tit. v, chap. 1 page 27.

que les peines étaient arbitraires s’accommodait parfaitement à cette gradation progressive laissée à l’estimation du juge.

Mais il faut observer que cette jurisprudence n'avait rien d’impérieux. Au moyen de la maxime € malitia supplet œtalem, » on en arrivait à punir les impubères et les mineurs dans tous les cas qui paraissaient aux juges, exceptionnels, et toutes les fois qu'il était question de crimes qualifiés d’atroces, tels que ceux de lèse-majesté divine ou humaine, d’assassinat, d’empoisonnement. Au cas particulier de vol, l'usage était d'arrêter les impubères et de les retenir en prison à cause des complices.

Les anciens auteurs, Jousse, Mugart de Vouglans, citent plusieurs exemples de condamnations prononcées contre des impubères. On les condamnait au fouet sous la custode, ou à être enfermés à temps ou pour toujours, même à être exposés à une potence et pendus sous les aisselles, suivant les circonstances. Notons entre autres, un arrêt du Parlement du 22 décembre 1682 « qui a condamné un petit garçou de la Ferté-Bernard a être pendu sous les aisselles, en place de Grève, pendant le temps de deux heures, pour avpir mis du poison dans un pot-au-feu par ordre de son père, et qui avait causé la mort à quatre personnes. Ensuite il fut détaché, fouetté et renfermé à l'Hôpital Général (1). »

Telle était, en résumé, l'ancienne jurisprudence au point de vue de l'influence de l’âge quant à l’imputabilité pé-