IL. — AUTRICHE

Le code pénal autrichien, n’incrimine aucun des actes de l’enfant au-dessous de dix ans accomplis.

Depuis onze ans jusqu’à quatorze ans, les enfants ne peuvent être punis, pour les délits qu’ils commettent, que des peines de simple police.

Au dessus de quatorze ans, ils encourent les mêmes

À. Commentaire sur le code criminel d'Angleterre, traduit de lan glais par M. l'abbé Coyer, tom 1. page 18.

2. Pour plus de détuils, voir Glasson, 0p. cit. et annuaire de législation étrangère, auLée 14879, page 34.

peines que les majeurs. Toute protection particulière cesse (1).

IT. — HonGrie

Le code pénal autrichien du 27 mai 1852 fut appliqué à la Hongrie jusqu'en 1860. Mais dès cette époque, la Hongrie recouvra ses lois criminelles, par suite du rétablissement général du droit hongrois par le diplôme du 20 octobre 1860.

D’après le code pénal hongrois, mis en vigueur en 1880, l'enfant n'est jamais responsable, jusqu’à douze ans; il ne peut être l’objet d'aucune poursuite pénale. (art. 83).

De douze ans à seize ans, il y a lieu d'examiner s'il a agi avec ou sans discernement. Dans ce dernier cas, il peut seulement être envoyé en correction. Si au contraire, il est reconnu avoir agi avec discernement, il peut être frappé, d’une peine, qui toutefois sera réduite (2).