V. — Suisse (canton de Genève

Le code pénal génevois du 21 octobre 1874, qui est “entré en vigueur le 30 du même mois, décide (art. 39), que l'enfant âgé de moins de dix ans ne peut jamais être l'objet d'une condamnation, et qu'en conséquence, la question de savoir, si l'accusé, mineur de seize ans a agi avec ou sans discernement, ne peut se poser qu'après l’âge de dix ans (2).