VI. — BELGIQUE

Le code belge de 1867, contrairement à tous les codes étrangers, dont nous nous sommes occupés jusqu'ici n’admet pas de période de non-imputabilité. Depuis la naissance jusqu’à l’âge de seize ans accomplis, la question du discernement doit être examinée. Si le mineur a agi ‘sans discernement, il sera acquitté ; mais il pourra être

4. Voir, Annuaire de législation étrangère, année 1871. 2. Annuaire de législation étrangère, annte 1875, page 751.

mis à la disposition du gouvernement pour un temps qui ne dépassera pas l'époque où il aura accompli sa vingt et unième année (art. 72). S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, il sera condamné, mais la peine sera atténuée (art. 73).