VIII. — LuxemBourG

La loi du 18 juin 1879, portant révision du Code pénal

4. Voir Code pénal des Pays-Bas, traduit et annoté par Willem-Joan Wintgens.

luxembourgeois, reproduit dans ses articles 71 à 75, les dispositions des articles 66 et 67, 68 et 69 du Code fran- Cals.

L'article 77 édicte que la peine de mort n’est pas prononcée contre les individus âgés de moins de dix-huit ans; elle est remplacée par celle des travaux forcés (1).