IX. — GRÈCE

Le Code pénal de 1833, admet les règles suivantes :

Jusqu'à dix ans, non-imputabilité.

De dix à quatorze ans, question du discernement à résoudre, et atténuation des peines au cas de réponse affirmative sur cette question.

Au-dessus de quatorze ans, 1l y a lieu à lapplication des peines ordinaires.

Cette législation de la Grèce ressemble beaucoup à celle de l'Autriche.