Chauveau et Hélie, Code pénal, tom. 1, page

Au-dessus de quinze ans et jusqu'à la majorité, la peine est réduite de moitié, et cette peine est commuée en apprentissage sous la surveillance du gardien de la prison d'Etat, qui le fait instruire dans une profession.

Si nous cherchons à dégager quelques idées générales des législations diverses que nous venons d'examiner, nous voyons que les quatre périodes que nous avons distinguées, d’après les données du droit rationnel et de la science philosophique ne se rencontrent pas dans chacune de ces législations. Ici, c’est l’une, et là, c'est l’autre qui manque. Les périodes les plus généralement admises, sont celles de la non-imputabilité (1), et celle du doute.

Quant à l’âge, où ces diverses législations font commencer où finir chacune des périodes, il varie selon le gré de chaque législateur. La fixation semble faite au hasard. L'influence que l’on pourrait attendre de la diversité des climats, et du développement plus ou moins précoce de l'homme chez les races méridionales, comparées aux races du Nord, non-seulement est nulle, mais encore les législations positives se trouvent souvent en contradiction avec elle (2). C’est ainsi, que l’âge d’irresponsabilité pour l’enfant s'étend à sept ans, dans les lois Anglaise et Russe; à neuf ans dans les lois Italienne et Espagnole ; à dix ans dans les Codes de l’Autriche, des Pays-Bas, de la Grèce, et de la Louisiane; à douze ans dans le Code de l’empire d'Allemagne, et enfin à quatorze ans, dans la loi du Brésil.

4, La législation Belge, comme nous lavons vu, ne reconnaît pas

cette période.

2, Ortolan. Eléments de droit pénal, tome I, page 120.