LA

D'autre part, l’époque où finit la période du doute, c'està-dire l’époque où la présomption d’innocence favorable à l'enfant, cesse, est fixée à quatorze ans dans les lois d’Angleterre, d'Autriche, de Grèce, de Russie, d'Italie ; à seize ans en Hongrie, en Belgique, aux Pays-Bas; à dix-huit ans, en Allemagne,

Arrivons maintenant à la législation Française, et avant d'entrer dans les détails, essayons de donner une vue d’ensemble du système établi par notre Code pénal.

L'assemblée Constituante, dans le Code pénal du 25 septembre 1791 (Tit. V, art. 1, 2, 3, 4), détruisant toutes les distinctions de notre ancien droit, ne partage plus la vie humaine au point de vue de l’imputabilité pénale, qu’en deux périodes, avec une limite unique :

1° Avant seize ans accomplis.

2° Après seize ans.

Dans la première période, il y a doute sur le point de savoir si l’enfantest responsable. Le juge aura à résoudre la question du discernement (art. 1, tit. v, première partie). Cet article était ainsi conçu : « Lorsqu'un accusé déclaré coupable par le jury aura commis le crime pour lequel il est poursuivi avant l’âge de seize ans accomplis, les jurés décideront, dans les formes ordinaires de leurs délibérations, la question suivante : Le coupable a-t-il commis le crime avec ou sans discernement ?»

Si la réponse est, que le crime a été commis sans discernement, il y aura acquittement, sauf au tribunal criminel à ordonner selon les circonstances que l'acquitté sera rendu à sa famille ou conduit dans une maison de correction.