Carnot, tome Ier, p

le principe embrassé cette sage doctrine, à laquelle on doit vivement souhaiter la voir revenir. Quelques arrêts, avaient décidé que le condamné, qui n’a pas produit devant le tribunal correctionnel ou la Cour d'assises, la preuve qu'il était âgé de moins de 16 ans au moment du délit, était recevable à faire cette preuve devant la Cour de cassation {1).

Notons encore deux arrêts de la Cour suprême qui ont trait à deux espèces spéciales :

4° Par un arrêt du 19 messidor, an V, la Cour a décidé que l'accusé qui s’est dit âgé de seize ans dans tous ses interrogatoires, ne peut être réputé âgé de moins de seize ans, comme 1l le prétend ultérieurement, s’il ne justifie pas de son âge dans le délai d’un mois qui lui a été fixé à cet effet et si son nom n'existe sur aucun des registres des communes qu'il a indiquées (2).

Cet arrêt ne décide nullement la question en principe ; il ne juge qu’une spécialité.

2° Un arrêt du 3 octobre 1817, a jugé que l'accusé qui s’est dit dans un premier interrogatoire âgé de se:ze ans et a déclaré un âge inférieur dans les interrogatoires suivants, ne doit pas être réputé âgé de moins de seize ans pour donner lieu par suite à la position de la question de discernement, si aux débats, sur l’interpellation d'âge il a répondu, seize ans, et si lui et son défenseur n'ont pas réclamé contre l'arrêt de condamnation qui lui donne ce même âge (3).